Consultation habituelle de sites pédo : le gouvernement veut 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
Le 27 janvier 2020 à 09h18
1 min
Droit
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Dans le cadre de la proposition de loi contre les violences conjugales, défendue par le groupe LREM, le gouvernement entend accentuer la répression du délit de consultation habituelle ou contre paiement des sites pédopornographiques.
Aujourd’hui, la peine attendue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. L’exécutif a déposé un amendement pour que le quantum des peines soit porté à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Selon lui, cette réforme est justifiée « par la gravité de ces actes ». Elle permettra aussi « l’inscription automatique des personnes condamnées pour cette infraction au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes ».
Le 27 janvier 2020 à 09h18
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 27/01/2020 à 10h57
En résumé, une loi existe déjà, et une peine aussi.
Donc rien d’utile ici, à part la volonté de ficher des gens qui ne sont pas passés à l’acte. Parce qu’un fichier S déjà peu utile, ce n’est pas suffisant.
Le 27/01/2020 à 11h07
J’ai pas tout compris de la logique ou quoi ?
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Si ils sont capable de valider la consultation habituelle, ils connaissent donc le site fréquenté.
Donc laisser le site ouvert/accessible …
Le 27/01/2020 à 11h33
Le site peut être à l’étranger, difficilement attaquable. Tu peux aussi vouloir attaquer sur plusieurs front. Laisser un peu le site ouvert façon pot de miel pour repérer les délinquants pendant que la procédure se poursuit afin de fermer le site un peu plus tard.
Le 27/01/2020 à 11h58
On ne parle pas de créer une autre loi par dessus, mais de modifier une loi existante pour la renforcer. A noter que le fait de détenir sur son disque dur une image pédopornographique expose déjà à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende. Il s’agit donc ici d’aligner la “simple” consultation en ligne au téléchargement.
Le 27/01/2020 à 12h01
Ah si seulement un volet “suivi psychologique” pouvait être inclus pour ces personnes qui consultent de telles images plutôt qu’un renforcement des peines de prison
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Le 27/01/2020 à 12h06
Tu peux déjà tout à fait être condamné à quelques mois avec sursis mais obligation de soin (avec suivi par l’administration pénitentiaire que tu suis les soins).
Le 27/01/2020 à 12h26
Je me suis toujours demandé dans quelle catégorie se placent les images pédopornographique qu’on trouve en masse au Japon.
Fin, n’y habitant pas, je ne sais pas comment ça fonctionne ni comment s’est traité là-bas mais je suis curieux de savoir. Parce qu’on parle de sites en pensant directement aux images volés d’enfants ou même de scènes entres enfants et adules mais dans cette frontière borderline, comment est-ce qu’on doit traiter la chose ?
(faut que j’arrête de me poser des questions comme ça mais la réponse m’a toujours intéressé, surtout avec des vidéos sur le Japon dont j’ai oublié le lien et que j’arrive pas à retrouver…)
Le 27/01/2020 à 12h29
Certes mais “peut” n’est pas “doit”
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Cela reste à l’appréciation du tribunal.
Le 27/01/2020 à 12h32
Pour les images réelles, leur possession est condamnée depuis 2014 :
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http://www.slate.fr/story/88801/japon-pornographie-enfants
Pour tout ce qui est illustration, cela reste légal
Le 27/01/2020 à 12h34
Un début de réponse, merci beaucoup
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Le 27/01/2020 à 12h56
” il ne s’agit absolument pas d’un fichage S”… “il assure déjà un certain filtre bénéfique pour nos enfant”
Pourtant tu te contredis.
Dans les deux cas il s’agit de mettre à l’écart des gens qui sont jugés potentiellement dangereux.
Tu m’excuseras alors de faire le rapprochement entre ces deux fichages qui vont à l’encontre du principe de présomption d’innocence.
Le 27/01/2020 à 13h04
La différence entre les deux c’est qu’un fiché S n’a rien fait de mal et est fiché,
Alors qu’un “consultant” a déjà été condamné, a purgé sa peine, mais sera tout de même surveillé pour ce qu’il n’a pas fait.
Le 27/01/2020 à 13h14
Non, le fichage S tu l’es en amont de toute condamnation, tu l’es par présomption à des fins de renseignement. Ce fichage dont on parle l’est après condamnation par la justice pour des affaires de mœurs sur enfant ! Il n’y a pas qu’un type de fichage en France. Les deux sont radicalement différents.
Un “consultant” qui a été condamné pour cela comme tu dis, il est tout de même préférable qu’il ne fasse pas un métier où il peut se trouver seul avec des enfants. Quant bien il n’est jamais passé à l’acte d’agression, quant bien même il s’est soigné et a purgé sa peine. Pour la sécurité des enfants mais aussi pour la sienne (ça laisse moins planer de doutes, ça ne provoque pas de tentations…).
Le 27/01/2020 à 13h38
Qu’en pense Brigitte Macron qui baise avec ses élèves mineurs?
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Le 27/01/2020 à 13h47
Ce qu’il faut renforcer, ce n’est pas la peine, c’est les moyens et le nombre de fonctionnaires de police ou assimilés qui travaillent sur ces questions. La consultation de contenus pedo-porno est exponentielle ces dernières années c’est juste dingue. Ca veut dire que la demande mais aussi l’offre suivent la même progression. Or tous les mecs qui travaillent contre ces industries agnisent juste sous la charge du boulot… un des boulots les plus difficiles qui soit d’ailleurs vues les saloperies qu’il faut encaisser.
Le 27/01/2020 à 14h01
Donc une consultation de site deviendrait une « infraction sexuelle et violente » ?
Le 27/01/2020 à 14h06
Je suis pas juriste mais on parle de “consultation habituelle” de ce type de contenus. J’imagine que y a une différence entre celui qui tombe par hasard une fois sur un site ou celui qui en consomme les contenus quotidiennement. Faut pas non plus tomber dans le rejet en bloc de toute surveillance sur certains sujets enfin c’est mon avis. Contre la société de surveillance oui, mais aussi pour la protection des mineurs de l’une des indistries les plus sordides. C’est chaud de trouver l’équilibre là-dedans.
Le 27/01/2020 à 15h49
Et comment tu ne surveilles que ce qui est illégal sans surveiller en masse ?
Attention, je ne dis pas qu’il ne faut pas agir, mais comme tout est fait pour diaboliser Internet depuis quelques années…
Le 27/01/2020 à 17h00
Je n’ai aucune solution. En l’occurence pr traquer la pedo pornographie et cette industrie là, bcp de mecs passent leur temps à se faire passer pour des mineurs, pour des acheteurs de contenu ou des producteurs etc. Donc ca prend du temps, bcp de temps.
Mais un des trucs qui m’a fait réaliser l’ampleur du pb, et surtout une autre façon de le penser, c’est cet article: https://www.nytimes.com/interactive/2019/09/28/us/child-sex-abuse.html
Une des premières raisons à la lutte contre cette merde c’est justement les lois qui sauvegardent les libertés et qui empêchent de faire tout un tas de contrôle. Moi perso, je suis lecteur NXI, imbibé de l’esprit de liberté de l’Internet des débuts etc.
Mais je t’avoue que maintenant, sans renier rien de tout ça, je suis un peu plus modéré/songeur quand je vois comment certains peuvent profiter de cette liberté. Je trouve étonnant que NXI, que j’aime aussi pour être vent debout contre la société de surveillance totale qui se met en place, ne fasse jamais la place à ce genre d’articles ou au moins de réflexion.
C’est quoi les solutions franchement? J’ai pas. Bon clairement je trouve hallucinant que sur un sujet qui fait à ce point l’unanimité il y ait pas plus de moyens mis. Qd tu vois le budget de plein de trucs aux US, tu te dis que tu peux multiplier par 100 les mecs là-dessus sans trop serrer les fesses non plus.
Et pour la France, ben pareil en fait. Mais est-ce que pour autant ca résoudrait le pb? J’ai pas l’impression non plus.
Le 28/01/2020 à 11h04
“ça laisse moins planer de doutes”
C’est bien ce que je dis: présomptions de passage à l’acte.
Le 28/01/2020 à 11h24
Excuse moi j’ai abrégé ma pensée. Moins planer de doute :
Le 30/01/2020 à 10h54