Aux États-Unis, la Californie fait un pas vers la protection des données

Aux États-Unis, la Californie fait un pas vers la protection des données

Aux États-Unis, la Californie fait un pas vers la protection des données

En avril, face à Mark Zuckerberg, sénateurs et représentants ont réclamé un durcissement du cadre légal, jalousant ouvertement le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il y a quelques jours, Axios nous apprenait que la Maison blanche lançait de premières pistes en ce sens.

Le California Consumer Privacy Act of 2018 est la première loi post-RGPD du genre. Saluée par la presse américaine, elle ne va pas aussi loin que le nouveau cadre européen. Elle impose simplement l'information des citoyens sur les données collectées, la possibilité d'empêcher leur exploitation commerciale et ouvre les plaintes pour fuites de données, sans avoir à prouver un préjudice. Soit ce qu'imposait déjà la loi CNIL française avant le 25 mai.

Le texte a subi une large opposition via une initiative de grands groupes. Parmi eux, Amazon, AT&T, Facebook, Google, Microsoft et Uber. Facebook, Google et Microsoft ont mis environ 200 000 dollars dans le projet, alors qu'ils se disent en faveur d'une meilleure protection des données quand il s'agit de l'Europe. Microsoft argue qu'une loi nationale est préférable.

Commentaires (7)


“Nous sommes pour la protection des données des utilisateurs [tant que ça n’influe pas sur le business] nous sommes contre les abus de toutes formes [surtout quand c’est le gouvernement qui abuse en nous obligeant à faire du bon boulot]”


L’argument de Microsoft n’est pas idiot. Si chaque état US a sa loi ça va être un bordel monstre.



C’est d’ailleurs l’intérêt du RGPD: 27 Nations ont les mêmes règles.


@Leum Oui et non, il me semble que chaque pays a le droit d’adapter ce règlement. Je ne connais pas bien le sujet, mais je suis 100% persuadé d’avoir lu quelque chose comme ça (peut-être même sur NextInpact).


(doublon)








Zekka a écrit :



@Leum Oui et non, il me semble que chaque pays a le droit d’adapter ce règlement. Je ne connais pas bien le sujet, mais je suis 100% persuadé d’avoir lu quelque chose comme ça (peut-être même sur NextInpact).





Chaque pays doit transposer le RGPD dans son droit avant qu’il s’applique, mais ceci est obligatoire : sinon (je crois que c’est au delà de 2 ans après le vote au parlement européen) les gens peuvent porter plainte à la cours européenne de justice qui appliquera le RGPD a sa sauce.



Donc si, le RGPD s’applique bien partout dans l’UE, quand bien même des pays voudraient le refuser. Après chacun peut ajouter des choses lors de l’intégration au droit local, par contre tout rabotage peut là encore être contourné via un appel à la CJUE.









Bejarid a écrit :



Chaque pays doit transposer le RGPD dans son droit avant qu’il s’applique, mais ceci est obligatoire : sinon (je crois que c’est au delà de 2 ans après le vote au parlement européen) les gens peuvent porter plainte à la cours européenne de justice qui appliquera le RGPD a sa sauce.





Non, c’est un règlement (le R de RGPD) et pas une directive. C’est applicable immédiatement. Ce règlement a juste prévu que les pays puissent adapter certains points comme par exemple l’âge minimal pour s’inscrire.



Ce lobbying est quand même la preuve que les “preuves de bonne foi” du genre “on va appliquer le RGPD pour tous nos utilisateurs même hors UE” sont bidons


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