Au Sénat, une résolution plaide pour un troisième statut, entre éditeur et hébergeur

Dans une proposition de résolution sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly plaide pour un troisième statut d’intermédiaire technique, entre hébergeurs et éditeurs.

La présidente de la commission de la Culture regrette que les plateformes actuelles n’aient pour obligation que de retirer les contenus manifestement illicites. « Or, ajoute-t-elle, si les plateformes sont en général efficaces pour retirer les contenus les plus aisément détectables par les algorithmes, comme la pédopornographie ou les actes violents, tel n'est pas le cas pour les campagnes orchestrées de manière plus sophistiquée ». Elle cite en guise d’exemple, la diffusion de fausses informations.

L'auteur estime qu’il est désormais temps d’ « en finir avec une conception encore trop « angélique » d'internet ». S’appuyant sur les travaux des sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung, par ailleurs président du Comité national anti-contrefaçon, ou ceux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique tout comme ceux du Conseil d’État, elle invite le gouvernement à faire valoir, à l’échelle européenne, la nécessité d’une telle réforme de la directive de 2000 sur le commerce électronique.

Rappelons que Richard Yung avait préconisé qu'un intermédiaire relevant du troisième statut mettent « en place les moyens, conformes à l'état de l'art, de surveillance des informations qu'il transmet ou stocke, et de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». En somme, des mesures pro-actives allant au-delà des faits manifestement illicites.