Photo de ev sur Unsplash Après plusieurs semaines de discussions, les États membres de l'Union européenne (UE) ont trouvé un accord sur la directive sur les travailleurs des plateformes.
La présidence belge du Conseil de l'UE s'est exclamé sur X : « De meilleures conditions de travail pour les livreurs de repas à domicile ! [...] Cela améliorera les droits et les conditions de plus de 28,5 millions d'Européens travaillant dans ce secteur ».
Euractiv explique que les votes en faveur du texte « dans un esprit de compromis » de la Grèce et de l'Estonie, qui s'abstenaient jusque-là, ont brisé la minorité de blocage formée par l'Allemagne et la France.
Les pays européens devront donc créer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Mais, alors que le texte présenté en décembre comprenait une liste de critères, le texte adopté laisse toute latitude aux États pour décider ce qui fait qu'un travailleur de plateforme doit être considéré comme un salarié de l'entreprise.
La directive contient aussi une partie sur la gestion automatisée des ressources humaines avec une interdiction du traitement de données comme l'état psychologique des travailleurs, l'appartenance religieuse ou la sexualité. Les conversations privées et les activités des travailleurs en dehors de la plateforme ne peuvent, elles non plus, être collectées, remarque Euractiv.
Enfin, le texte prévoit que les décisions à propos de la rémunération, le licenciement ou la suspension doivent être prises par un humain et non décidées par un algorithme.
Commentaires (7)
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#1.1
pour les travailleurs de ces plateformespour les copains d'Uber et Co?#1.2
L’accord prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et « la charge de la preuve passe des épaules du travailleur à celles de l’entreprise pour qui il exerce son activité », selon le ministre belge du Travail.
« Ce sera aux plateformes de prouver que (les travailleurs) ne sont pas des employés », a commenté la Confédération européenne des syndicats (CES), qui s’est réjouie d’une « victoire », estimant que « la fin du faux travail indépendant est à portée de main ».
Un négociateur français a expliqué à l’AFP que Paris souhaitait « avoir des garanties sur l’interprétation » qui sera faite du texte, « vu qu’il n’y a plus aucune harmonisation » sur les critères.
« On veut préciser qu’on ne cherche pas à requalifier (en salariés) l’ensemble des travailleurs indépendants des plateformes », a-t-il ajouté.
« Cela nous convient que chaque pays soit libre de définir les critères de requalification » en emploi salarié des travailleurs indépendants, « à condition qu’on ne vienne pas nous dire "vous devez être plus stricts sur les critères" », a-t-il souligné.
Le lobby des sociétés de mobilité à la demande, Move EU, qui compte Uber parmi ses membres, a exprimé son mécontentement.
« Ce texte, bien qu’il constitue une amélioration par rapport aux versions précédentes, ne permet pas d’aboutir à une approche harmonisée dans l’ensemble de l’UE, ce qui crée encore plus d’incertitude juridique » pour les travailleurs, a déclaré le président de l’organisation, Aurelien Pozzana.
Le texte de compromis devra encore faire l’objet d’une adoption formelle par les Vingt-Sept et par le Parlement européen.
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Les élections européennes approchent, c'est intéressant de regarder ce qui a été fait pendant la mandature actuelle
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(ex Twitter)