Accident mortel Uber : pour le procureur, le VTC n’est pas pénalement responsable
Le 06 mars 2019 à 09h45
1 min
Droit
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En mars de l'année dernière, une voiture autonome Uber tuait un piéton. Plusieurs enquêtes étaient ouvertes dans la foulée. De son côté, la société signait rapidement un accord avec la famille de la victime, évitant ainsi un procès.
En mai, le NTSB publiait son rapport préliminaire (lire notre analyse), faisant la lumière sur certaines questions. On y apprenait notamment que la voiture avait détecté le piéton six secondes avant l'accident. Les résultats définitifs ne sont toujours pas connus.
Aujourd'hui, on apprend que selon le procureur en charge de cette affaire, la responsabilité pénale d'Uber n'est « pas fondée » ; il n'y a donc pas de poursuite, comme l'explique Reuters.
La justice doit maintenant se prononcer sur le cas de Rafaela Vasquez, la personne qui se trouvait derrière le volant pour reprendre le contrôle de la voiture si besoin. Elle pourrait être accusée d'homicide involontaire. Selon des éléments de l'enquête, elle était en train de regarder une vidéo sur son smartphone au moment de l'accident.
Le 06 mars 2019 à 09h45
Commentaires (10)
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Abonnez-vousLe 06/03/2019 à 09h59
Le contraire m’eut étonné.. Bien sûr que ça allait retomber sur un lampiste.
Le 06/03/2019 à 10h15
un lampiste dont le job était justement de reprendre le contrôle du véhicule si l’autopilot faisait des conneries. Si elle n’était pas en mesure de le faire au moment où l’accident s’est produit, elle a au minimum commis une faute.
Le 06/03/2019 à 10h24
Elle a vraisemblablement commis une faute, mais il serait totalement abusif de lui laisser porter l’entière responsabilité. Il faut mettre la faute en perspective avec les conditions de travail… combien d’heures par jour a t’elle passé enfermée dans la voiture, quelles consignes lui ont été données, …
Le 06/03/2019 à 10h24
attention, en droit responsabilité pénale != responsabilité civile, même si j’ignore presque tout du droit américain.
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Pour ce qui est de la responsabilité civile (réparer le préjudice), un accord financier a été trouvé avec la famille de la victime, ce qui a conclut l’affaire.
La responsabilité pénale concerne le respect (plutôt le non-respect en fait) de la loi. A priori, la famille de la victime n’est pas concernée ici, ça concerne l’État (fédéral ou l’Arizona, je l’ignore), et va sanctionner les comportement dangereux/infractions routières.
S’il y a des juristes ici, merci de corriger si j’ai dit des bêtises.
Le 06/03/2019 à 10h39
Le 06/03/2019 à 10h41
Après avoir lu (en anglais) plus de détails, il semble :
* qu’Uber ne s’en sorte pas non plus les mains dans les poches, NTSB et NHTSA sont toujours sur l’affaire
* que la police souhaite un expert pour analyser la vidéo qui a tourné sur l’accident, afin de la comparer aux capacités réelles de vision la nuit.
* que la conductrice regardait un épisode entier de série pendant son activité
Bref, attendons le verdict
Le 06/03/2019 à 10h42
Je ne suis pas juriste mais je pense que la distinction est la bonne, on a pu voir un usage particulier de cette approche avec O.J. Simpson qui avait été acquitté du meurtre de son épouse et un ami au pénal pour vice de procédure mais rattrapé au civil par les familles des victimes avec de lourdes compensations financières.
Le 06/03/2019 à 18h26
La voiture autonome pas encore arrivée en standard que les dérives arrivent déjà.
Je vois d’ici à chaque accident du aux voitures: non monsieur le juge, ce n’est pas de notre faute.
Le 06/03/2019 à 19h49
Quelles dérives ?
Le 07/03/2019 à 08h29