Absence de contrôle technique : vers une verbalisation « à la volée », par caméra ?
Le 08 janvier 2020 à 09h33
2 min
Droit
Droit
Alors que les pouvoirs publics ont récemment durci les critères du contrôle technique, le député Charles de Courson s’inquiète d’une augmentation du nombre de conducteurs tentant d’échapper à cette visite obligatoire. Selon lui, plus de 700 000 véhicules n'auraient pas passé leur contrôle technique l’année dernière.
Un phénomène qui inquiète tout particulièrement l’élu Libertés et Territoires : « Ce sont au moins 10 000 véhicules présentant une ou des défaillances critiques qui n'ont pas été présentés au contrôle technique, soit des véhicules qui circulent aujourd'hui sur les routes françaises, et qui présentent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement ».
Au travers d’une question écrite, transmise le 31 décembre dernier au ministre de l’Intérieur, Charles de Courson propose ainsi « d'intégrer la vérification de la validité du contrôle technique dans le périmètre de la vidéo-verbalisation ».
L’idée ? À partir des images retransmises par les caméras de vidéosurveillance installées dans l’espace public, policiers et gendarmes pourraient dresser un PV, à distance, sans interpellation – comme c’est déjà le cas pour de nombreuses autres infractions au Code de la route : téléphone au volant, non-respect de feu rouge, défaut d’assurance, etc.
Le propriétaire du véhicule recevrait sa contravention quelques jours plus tard, à son domicile.
Charles de Courson suggère au passage de majorer l'amende forfaitaire de 135 euros encourue en cas d’absence de contrôle technique, pour « en faire une véritable sanction dissuasive, au même niveau que celle prévue pour le défaut d'assurance » (3 750 euros).
« Pour remédier aux retards de contrôle technique, certains pays européens ont mis en place un système de relance automatique des automobilistes dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à échéance », souligne enfin le député. Une réforme qui devrait voir le jour en 2022, en application de la récente feuille de route pour une économie circulaire (mesure 40).
Le 08 janvier 2020 à 09h33
Commentaires (57)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 08/01/2020 à 11h34
Lors du contrôle technique, l’identification du véhicule est déjà centralisé qq part. C’est a partir de ce fichier qu’ils nous sorte un gros chiffre de véhicules manquants.
En reliant reconnaissance de plaque et ce fichier, la messe est dite.
Le 08/01/2020 à 11h40
Ca ne changera rien au problème de fumée : diesel qui s’encrasse en ville et dans les bouchons. En général ça se résout en faisant chauffer le moteur et en poussant les rapports sur quelques km juste avant le passage au CT.
Parcontre cette mesure va faire augmenter mathématiquement le nombre de fausses plaques / doublettes.
Pour la verbalisation j’espère que cela va se faire par vérification et croisement des fichiers et pas par l’absence de vignette (dont les véhicules de moins de 4 ans sont dépourvus).
Le 08/01/2020 à 12h16
Le 08/01/2020 à 12h21
Mis à part cela la mise en place des caméras de surveillance un peu partout dans les communes françaises c’est juste pour combattre la délinquance et les incivilités…
A aucun moment ils ne se demandent pourquoi il y a autant de personnes ne passant pas le CT ?
Peut-être parce que beaucoup savent que leur voiture ne le passera pas/plus et qu’ils n’ont pas les moyens de faire les réparations nécessaires ou d’acheter un nouveau véhicule. Et donc qu’il y a là un problème plus profond à régler (et qui remet aussi en question l’usage du véhicule individuel, les choix d’urbanisme pris, etc).
J’dis ça…
Autant je suis pour le contrôle des assurances. Autant pour le CT c’est juste un moyen de plus de nous ponctionner.
Le 08/01/2020 à 12h41
Le 08/01/2020 à 12h48
S’ils ont déjà la base de donnée des véhicules dont le contrôle technique est arrivé à échéance, pourquoi attendre que la voiture soit “flashée” et ne pas envoyer directement l’ amende ?
Existe-t’il des cas ou on peut avoir un véhicule qui n’a pas passé le contrôle technique et être dans la légalité ?
Le 08/01/2020 à 13h01
Il ne faut pas qui roule.
Si la personne n’utilise pas le véhicule et que son contrôle technique est périmé, elle ne reçoit pas d’amende.
Si en revanche le véhicule roule, alors là oui il faut sanctionner.
Le 08/01/2020 à 13h07
Le 08/01/2020 à 13h10
J’ai pensé exactement la même chose.
Il y a 4 ans lors du CT, découverte d’une (très belle !) fuite de refroidissement. CT OK, fuite inscrite en défaillance mineure. Rien de plus.
Le 08/01/2020 à 13h30
Tout dépend sur qui tu tombes.
D’expérience certains vont pinailler sur le moindre défaut, même si mineure en soit, pour te caler une contre-visite… Et pour beaucoup, qui n’ont pas les connaissances pour cerner l’entourloupe, ils se feront alors avoir et paieront une deuxième visite.
Même si en effet ils ne pourront pas pour autant t’empêcher de rouler après la contre-visite (qu’ils valideront alors, après t’avoir éventuellement conseillé un confrère garagiste).
Et oui, la malhonnêteté ça existe " />
Le 08/01/2020 à 13h35
Je ne serais pas étonné " />
Le 08/01/2020 à 13h38
Le 08/01/2020 à 13h42
Le 08/01/2020 à 13h43
Oui, c’est ce que je voulais dire. ;)
Le 08/01/2020 à 13h49
Bah j’ai eu une 205 qui avait une fuite sur un joint spi, et qui a passé avec succès le CT dans au moins 5 centres différents, avec à chaque fois la notification. Les commentaires variaient de “on s’en fout” sans plus de détail, à “à 24 ans d’âge, c’est vraiment pas grave”.
Le 08/01/2020 à 14h06
Je ne partage pas la même expérience et pour un véhicule beaucoup plus récent :)
Pour ma part c’était pneus usés qu’il fallait changer asap, ce que j’avais prévu de faire le mois suivant. Donc pas de quoi mettre une contre-visite (d’ailleurs l’autre centre a validé le CT de suite, c’était la seule “défaillance”).
On a en centre dans ma commune qui est tel que j’ai décrit. A se demander comment il arrive encore à avoir des clients…
Le 08/01/2020 à 14h06
Bah si.
A partir du moment ou il y a formation de goutte de liquide autre que de l’eau, c’est le gros refus :(
Le 08/01/2020 à 14h59
Le 08/01/2020 à 15h31
Le 08/01/2020 à 15h36
Entièrement d’accord avec toi, c’est bien pour ça que je disais “par soucis de cohérence” et “on devrait” " />
Actuellement, le kWh électrique coûte autant que kWh essence (à la pompe, pour le particulier), ce qui est totalement débile vu les enjeux actuels. On aurait probablement pu éviter pas mal de remous vêtus de jaune en assortissant la hausse de la taxe sur le carburant par une baisse des taxes sur l’électricité (assortie d’un programme de remplacement fortement aidé des chaudières gaz/fioul par des PàC, le chauffage des logements et des bureaux étant un fort poste d’émissions de GES en France)
Le 08/01/2020 à 15h38
Le 08/01/2020 à 15h40
le concours lépine de l’ingénieure fiscale est encore ouvert …
Le 08/01/2020 à 15h46
Le 08/01/2020 à 18h04
Le 08/01/2020 à 18h06
le député Charles de Courson s’inquiète…
Lui, il s’en fout. Sa grosse berline, c’est son chauffeur qui doit s’en occuper. " />
Le 08/01/2020 à 18h18
Le 08/01/2020 à 18h24
Le 08/01/2020 à 19h09
J’avoue parfois c’est pas des flèches… Là pour crit’air plutôt que d’essayer de prendre l’âge du véhicule en compte, ils prennent l’année d’achat, c’est plus “facile” pour les démarches. Mais là, aller emmerder des gens qui n’ont pas de vignette CT (c’est mon cas, la bagnole à 2 ans), vu le nombre de véhicule neuf en circulation, ça va être la shitstorm (encore…).
Le 08/01/2020 à 19h47
Ca ne fait pas justement parti des nouvelles exigences du “nouveau” contrôle technique que la moindre perte de liquide donne systématiquement lieu à contre visite et obligation de réparation sous délai court ?
M’enfin à durcir les critères du CT et renforcer les contrôles routier ça va juste inciter les gens à rechercher les contrôleurs les plus “compréhensifs”, le business de la magouille au CT a de beaux jours devant lui " />
Le 08/01/2020 à 20h09
Le Diesel est toujours subventionné, ou au minimum très largement avantagé par rapport à l’essence, puisque le malus escrologique continue à ne prendre en compte que les rejets de CO2 (plus un coef fonction du nombre de milliards qui manquent dans les caisses de l’état, d’où l’augmentation continuelle des barèmes " />) en faisant volontairement l’impasse sur les polluants réels et qu’à la pompe la fiscalité sur le gasoil reste toujours plus avantageuse.
Le 08/01/2020 à 20h27
Euh dans le cas où le contrôle technique est fait avant une vente entre particuliers, je suis plutôt rassuré que le vendeur ne puisse pas refiler un véhicule dont le moteur puisse être sujet à la casse.
Le 08/01/2020 à 20h43
Le 08/01/2020 à 21h34
Le 09/01/2020 à 08h12
Le but du CT est justement d’empêcher les épaves ou véhicule dangereux de circuler, donc ton véhicule doit être correctement entretenu. Le CT est un simple contrôle qui ne coûte que 50-100€ tous les 2ans. Ce qui est objectivement très peu.
Le 09/01/2020 à 08h13
Le 09/01/2020 à 09h10
Le 09/01/2020 à 10h49
Tu parles de 2 choses différentes, là : l’utilité du CT et la compétence du type qui s’en charge.
Le CT est justement fait pour des gens comme toi qui se contentent de mettre de l’essence dans leur bagnole.
Après se pose la question de la compétence. Pardon, mais t’as autant de bras cassés côté CT que côté garagistes. On est pas loin du bon et du mauvais chasseur, tu vois " />
Quant à juger qu’un type est compétent, comment tu peux te le permettre puisque tu n’y connais rien ?
Le 09/01/2020 à 10h56
Le 09/01/2020 à 10h57
Le 09/01/2020 à 11h14
Le 09/01/2020 à 13h26
Le 09/01/2020 à 13h28
Le 09/01/2020 à 13h34
Le 09/01/2020 à 13h41
Il y a “plein” de cas ou l’on a un véhicule sans contrôle technique :
Alors ça demande d’avoir un garage privé ou du terrain, donc pour un parisien ça parait aberrant, mais en campagne c’est une pratique très commune.
Donc les chiffres que le député avance ne représentent pas la réalité, puisque ces véhicules ne circulent pas.
De plus Dekra a fait beaucoup de lobbying dernièrement, résultat entre le contrôle technique durci et les primes à la casse, il y a eu beaucoup de véhicule retirés de la circulation et remplacé par des neufs, donc les chiffres de contrôles sont en baisse (premier contrôle au bout de 4 ans).
Le 10/01/2020 à 07h36
Le 10/01/2020 à 07h58
Le 12/01/2020 à 12h00
Le 13/01/2020 à 08h40
Le 13/01/2020 à 20h09
" />
Je bricole et ai bricolé sur assez de véhicules différents pour avoir une bonne idée de ce qui se fait dans la réalité et le fait que les constructeurs font tout pour t’empêcher de faire quoi que ce soit toi même et t’obliger à passer en concession est tout sauf une légende urbaine. (à moins d’en être resté aux bagnoles pré an 2000 où là effectivement c’était nettement simple)
Ah et pour le coup de la clé allen sur l’A4 break évidemment qu’elle n’est pas fournie dans la trousse à outils du véhicule, si les constructeurs dépensent des fortunes pour concevoir et faire fabriquer des outils non standard c’est pas pour te les filer en cadeau avec la bagnole. " /> (surtout pas les premium Allemands, même si les “wanabe premium” Français ne sont pas en reste non plus)
Le 08/01/2020 à 09h40
Si le prix :
. du permis
. de l’assurance
. de l’essence
. du contrôle technique
. des réparations
Etaient moins elevés, il y aurais combien de “fraudeurs” en moins ? Pour beaucoup de français ( trop ) la voiture est le seul moyen de ce rendre au travail. Quand à multiplié l’amende par 27, lol ? A ton une idée comment ça ce passe ailleurs, en rapport avec les prix d’une voiture ?
Le 08/01/2020 à 09h55
Vu les poubelles fumantes qui circulent parfois, ce n’est pas forcément une mauvaise idée…
Le 08/01/2020 à 10h02
Les prix :
Donc vouloir des prix moins élevés, c’est juste un voeux pieu.
Et le covoiturage ça existe si on ne veut/peut pas substituer des transports en commun au VP.
Le 08/01/2020 à 10h25
De 50 à 100€ tous les 2 ans tu trouves ça “cher” ? Sérieusement ?!
Le 08/01/2020 à 10h41
Tout dépend si il y à par la suite des réparation à effectuer.
Le 08/01/2020 à 11h09
Oui tout à fait. Du genre oulala le moteur a une fuite d’huile vous ne pouvez plus circuler à partir de demain.
Un pauvre joint situé sur un axe inaccessible -> dépose du moteur -> facture qui dépasse la valeur du véhicule.
C’est pourtant pas dur de comprendre que pour une majorité de français la voiture est INDISPENSABLE.
Les salaires (quand yen a) étant ce qu’il sont, quand la situation se durci, il faut bien survivre (car oui c’est de survie qu’il s’agit ici).
Le 08/01/2020 à 11h20
Ce qui aurai été intéressant, c’est de savoir si le monsieur pensait à un contrôle automatisé par la vidéo.
Comme ce qui est fait pour repérer les véhicules trop vieux pour circuler en proche banlieue parisienne (je crois mais suis pas sur qu’ils aient osé).
Edit : et non, pas encore, ce sera pour après les municipales
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/la-video-verbalisation-des-voi…
Le 08/01/2020 à 11h23
Je me demande comment ça marche, ça compare la plaque avec une base de données des échéances de contrôle technique ?