Afin de simplifier les démarches des usagers, le gouvernement souhaite que d’ici la fin 2020, plus de 200 procédures jugées emblématiques (demande de prime d’activité, d’aide au logement, etc.) soient automatiquement pré-remplies, grâce au programme « Dites-le-nous une fois ».

Qui n’a jamais soupiré de devoir donner une énième fois des informations déjà fournies à une administration (état civil, adresse, numéro de téléphone, etc.) ? C’est précisément afin de faciliter la vie des citoyens – mais aussi des services administratifs, par la même occasion – que le gouvernement a lancé, en 2014, le programme « Dites-le-nous une fois ».

L’idée : faire en sorte que les acteurs publics s’échangent les informations qu’ils détiennent sur leurs usagers, afin d’éviter à ceux-ci d’avoir à les fournir, encore et encore.

Bien que censé être opérationnel depuis 2017, le programme « Dites-le-nous une fois » peine toutefois à devenir réalité. Jusqu’ici, il a été mis en œuvre sur quelques démarches uniquement, et ce bien souvent dans un cadre purement expérimental (voir notre article).

Bercy, les CAF et Pôle emploi partageront leurs données avant mai

Le gouvernement l’a d’ailleurs confirmé vendredi 15 novembre, dans le cadre du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP) : les démarches sont pré-remplies dans une trop « faible proportion ». En octobre 2019, seules 38 démarches sur 160 susceptibles d’appliquer le « Dites-le-nous une fois » proposaient un pré-remplissage intégral des données à l’usager. Soit moins d’une sur cinq.

L’exécutif a ainsi annoncé le lancement d’un « plan d’accélération » du « Dites‑le‑nous une fois », que la Direction interministérielle du numérique (DINUM) se voit chargée de mettre en œuvre, en lien avec l’ensemble des administrations concernées. Le tout selon un calendrier désormais bien précis.

D’ici au 30 septembre 2020, six démarches administratives dites « à fort volume » devront être pré-remplies (à condition bien entendu que l’internaute soit d’accord) : demande d’aide au logement, demande de prime d’activité, demande de logement social, demande d’aide au logement étudiant, recensement citoyen obligatoire, simulation de droits sociaux.

Pour atteindre cet objectif, l’administration fiscale, les Allocations familiales et Pôle emploi seront notamment mis à contribution (voir ci-dessous).

D’ici au 31 décembre 2020, ce pré-remplissage sera étendu à l’ensemble des 250 procédures répertoriées au sein de l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne. Seront ainsi concernées, parmi ces démarches « phares » de l’État : changement d’adresse, inscription sur les listes électorales, demande de carte d’identité, création d’un dossier médical partagé, demande de carte grise, participation au Pass Culture, création d’entreprise en ligne, paiement des amendes, pré-plainte en ligne, saisine du Défenseur des drois, etc.

Un guichet « Dites-le-nous une fois » au sein de la DINUM

Pour accompagner ce mouvement, un guichet « Dites-le-nous une fois » sera ouvert au sein de la DINUM, dès le mois prochain. Une mesure qui figurait déjà dans la récente feuille de route de l’institution, dévoilée en septembre.

Avec ce « point d’accès unique », les administrations pourront s’appuyer sur le soutien, tant technique que juridique, de la Direction interministérielle du numérique. La DINUM est en outre censée développer un « catalogue présentant les données disponibles sur les usagers et les entreprises pour échange entre administrations ».

Sur le plan juridique, de nombreux obstacles avaient été levés ces dernières années pour le déploiement de « Dites-le-nous une fois » (voir notre article).