« Les compétences et les interlocuteurs du CSA et de l’HADOPI se sont rapprochés. Nous devons en tirer toutes les conséquences ». À la Rochelle, Franck Riester confirme une nouvelle fois son vœu de fusionner les deux autorités. 

« C’est pourquoi nous fusionnerons ces deux autorités pour réunir, au sein d’un régulateur unique, la protection du droit d’auteur et la promotion du financement de la création, de la diversité culturelle et du dynamisme du paysage audiovisuel ».

Selon le ministre, « Nous devrons par ailleurs nous assurer d’une coopération plus effective entre le CSA et l’ARCEP sur leurs sujets d’intérêt commun. [Elle] passera par des membres croisés, un mécanisme de règlement commun des différends et un service commun ».

En somme, Hadopi et CSA fusionneront, CSA et Arcep coopèreront davantage. Ce qui laisse entrevoir l’idée d’une dilution de la Hadopi au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel, plus qu’une véritable fusion. 

La nouvelle autorité sera armée « de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage », avec une cible : le streaming et le téléchargement direct. « Pendant trop longtemps, nous nous sommes intéressés à ceux qui téléchargent illégalement, et pas assez à ceux qui diffusent illégalement » reconnaît-il, dix ans après les débats Hadopi.

Bien entendu, la riposte graduée perdurera : « Nous concentrerons nos actions sur les sites-pirates, tout en conservant le dispositif existant contre le téléchargement pair-à-pair ». En somme, pas de remplacement, mais un empilement. 

« Nous généraliserons les technologies de reconnaissance de contenus » indique-t-il, sans doute par référence à l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur. 

Ces technologies sont la première marche avant le filtrage, auquel seront astreintes la plupart des grandes plateformes ou celles de plus de 3 ans d’âge. 

Contre les sites miroirs, le ministre va s’inspirer directement de la loi Avia contre la haine en ligne, comme déjà révélé dans nos colonnes. Il reviendra à la nouvelle autorité de caractériser les sites pirates et de publier des listes noires de sites. 

Ces listes « permettront aux annonceurs, aux services de paiement ou encore aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser toute relation avec eux ».