Les députés ont adopté hier la proposition de loi portée par le président de la commission de la culture, Bruno Studer, visant à « encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ».

Dans l’hémicycle, l’élu LREM s’est élevé contre la multiplication de vidéos, notamment sur YouTube, qui mettent en scène différents moments de la vie des enfants (déballage de jouets, dégustation d’aliments...) mais qui sont souvent tournées, réalisées et – surtout – « monétisées par les propres parents de ceux-ci ».

« Il arrive même que certaines vidéos relèvent du placement de produit et de l’encart publicitaire, c’est-à-dire, en clair, d’une forme moderne de télé-achat qui fait pâlir d’envie bien des chaînes de télévision, étant donné l’audience des chaînes en ligne en question, qui ont des millions d’abonnés et dont les vidéos sont vues jusqu’à plusieurs centaines de millions de fois », a poursuivi Bruno Studer.

Inspirée du régime applicable aux enfants mannequins, cette proposition de loi entend « responsabiliser les différents acteurs, surtout les parents, ainsi qu’à faire connaître les risques psychologiques qui pèsent sur les enfants, à préserver au mieux leur intimité et leur intégrité, à limiter les horaires de tournage et à favoriser les signalements de vidéos problématiques ».

Il est notamment prévu que les jeunes youtubeurs perçoivent à leur majorité une partie des bénéfices de leur activité ou de l’exploitation commerciale de leur image, sur un compte confié à la Caisse des dépôts et consignations.

Le texte, voté à l’unanimité, devra désormais être ausculté par le Sénat.