Le chantier de la redevance « Google Images » réactivé par ordonnance
Le 05 octobre 2020 à 07h56
1 min
Droit
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Comme indiqué en août dernier, la redevance sur les moteurs de recherches d’images revient en force en France. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne avait stoppé ce chantier, visant à faire payer l’usage des photos par Google et les autres services.
Des sommes collectées par les sociétés de gestion collective du secteur, au titre d’une gestion collective obligatoire. La réforme de la directive sur le droit d’auteur a toutefois introduit une disposition à l’article 12 qui permet de relancer cette redevance, jusqu’alors bloquée en France.
À l’Assemblée nationale, la députée LREM Aurore Bergé a déposé un amendement pour assurer la transposition de ce texte, par ordonnance.
Le 05 octobre 2020 à 07h56
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 05/10/2020 à 08h18
C’est super, comme ça Google va désactiver Google Image et plus personne ne pourra être trouvé.
Le 05/10/2020 à 08h25
Et derrière, tout le monde va gueuler comme quoi ils perdent à bloc de trafic…
Le 05/10/2020 à 08h48
où est le problème ? Il suffira de demander une loi pour obliger Google à fournir le service dans les conditions auxquelles a pensé le législateur quand il a pondu son texte. Facile !
Le 05/10/2020 à 09h11
Au nom de quoi ?
Le 05/10/2020 à 09h22
Au nom du second degré ?
Le 05/10/2020 à 09h24
Un concept très mal comprise de nos jours…
Le 05/10/2020 à 10h26
pas tant que ça vu les gesticulation avec la nouvelle directive UE pour la partie google actu : on a quand même vu des journaux quasiment exiger que google référencie leurs sites avec contributions obligatoires…
Le 05/10/2020 à 09h25
ben il suffit qu’ils le coupent maintenant, avant que la loi ne passe…
histoire de voir, en fait
Le 05/10/2020 à 10h44
quasimentLe 05/10/2020 à 11h23
c’est pas faux ^^
Le 05/10/2020 à 15h42
Il y a combien de fonctionnaires et de députés qui n’ont rien d’autre à faire que de pondre des textes qui s’accumulent jusqu’à plus soif.