Laetitia Avia, le retour
Le 17 décembre 2020 à 08h46
2 min
Droit
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L’avocate devenue députée LREM n’était pas parvenue à éviter la censure magistrale devant le Conseil constitutionnel de sa loi contre la haine en ligne.
La quasi-totalité du texte fut déclarée incompatible avec les normes fondamentales, pour de multiples violations à la Déclaration des droits de l’Homme. Par contagion, les articles liés à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux étaient tombés devant les neuf Sages.
L’élue va néanmoins pouvoir remettre au chaud plusieurs de ces dispositions censurées par effet domino, en particulier la modération des réseaux sociaux et la transparence des plateformes.
La députée vient d’être nommée rapporteure au sein de la commission spéciale du projet de loi relatif aux Principes républicains (ex- projet de loi Séparatisme).
Elle travaillera également sur le délit de mise en danger sur Internet, la lutte contre les sites miroirs ou encore la comparution immédiate en matière d’infractions de presse.
Le 17 décembre 2020 à 08h46
Commentaires (9)
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Abonnez-vousLe 17/12/2020 à 08h53
Calendrier parlementaire surchargé, loi pré-électorale, Avia au rapport… Je crains le pire pour cette loi.
Le 17/12/2020 à 09h09
Le choix de la qualité.
Quoi d’autres ?
Le 17/12/2020 à 09h16
La grande tragédie de la politique moderne est que la femme politique n’a réussi qu’à singer ses homologues mâles quant à l’incompétence : pour la récompenser – selon le principe de Peter qui s’applique dans ces hiérarchies de pouvoir et de l’entre-soi –, cette nomination a toutes les apparences d’une fausse promotion avec titre ronflant et bureau à l’écart. En attendant la mise au placard.
Bien.
Le 17/12/2020 à 18h58
Tmtisfree un homme brisé par sa déception de la femme politique.
Comme je le comprends, tellement d’espoir, quelle “tragédie”.
Le 17/12/2020 à 10h43
Ils n’en veulent déjà plus de la loi qu’ils la sabordent ?
Le 17/12/2020 à 10h46
Elle a mordu, elle ne lâche plus prise.
Le 17/12/2020 à 11h24
Exactement ce que je me suis dit.
Le 17/12/2020 à 11h34
Ce commentaire a été pré-modéré le 17/02/2020 à 12:34:00 : Troll ou incitation au troll
Le 19/12/2020 à 09h16
J’aime les grosses black et d’équerre en fait…