Un sénateur LR demande des mesures pour aider les entreprises françaises à rivaliser avec Apple
Le 19 mars 2021 à 09h24
2 min
Droit
Droit
« L'ensemble de ces pratiques empêchent nos start-up françaises qui respectent les normes françaises et européennes, de rivaliser sur notre propre marché. Il y a, dans le processus législatif sur le développement numérique et dans son application, deux poids et deux mesures, au détriment de nos entreprises françaises ».
Voilà les reproches adressés par le sénateur LR Bruno Rojouan. Selon lui, « les pratiques anticoncurrentielles présumées du géant américain sont nombreuses ». Il dénonce le « sherlocking », « pratique consistant à copier des applications innovantes à son propre bénéfice en intégrant celles-ci comme un nouveau service gratuit de ses smartphones »
Apple impose également à tous l'utilisation de « son système de paiement IAP (in app payment, obligeant tout paiement pour une application ou un service dans l'application à passer par la plateforme App Store), lui permettant ainsi de prélever sa commission de 30 % sur l'ensemble des achats liés à une application, qu'elle soit sienne ou non ».
Le parlementaire est en quête de l’avis du gouvernement, sollicitant des mesures « pour que l'ensemble des entreprises de nouvelles technologies puissent rivaliser sur un pied d'égalité ».
Le 19 mars 2021 à 09h24
Commentaires (22)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 19/03/2021 à 10h22
Faut faire une taxe… que payerons au final le consommateur…
Sinon aucun mot sur le store unique qui est à la base de tout ces maux ?
Le 19/03/2021 à 11h28
Au hasard… forcer à Apple a payer ses impôts ?
Le 19/03/2021 à 11h29
J’ai vu une boite couler quasiment du jours au lendemain à cause de ça et c’était sur un store français… Le mec était au top des ventes sur 4 apps ( avec clause de non concurrence ) et du jours au lendemain pouf disparu !
Mais “en même temps” était t’il normal de devoir payer 30€ pour afficher un menu en bas d’une page ? Je suppose que le mec n’a reçu aucun dédommagement…
Le 19/03/2021 à 11h47
En même temps, c’est tellement dur de faire appliquer les règles existantes… mieux vaut en créer des nouvelles.
Le 19/03/2021 à 13h08
L’interdiction d’Apple me semble la mesure la plus appropriée, comme Huawai aux US.
Le 19/03/2021 à 14h02
interdiction sur quelle base ? Risque d’atteinte aux interets de la nation comme pour Huawei aux US?
Le 19/03/2021 à 14h27
J’ai une question : j’ai compris que si on faisait un commerce dans son application et qu’elle était installée depuis l’app-store, on devait payer 30% des gains à Apple, du coup je trouve ça plutôt “normal” qu’il y ait un deal (après le chiffre 30% je ne sais pas si c’est raisonnable ou non, mais ça reste de la négo).
Est-ce que j’ai loupé un détail important ? Merci.
Le 19/03/2021 à 15h43
Je dirais 2 détails :
Après je peux avoir mal compris.
Le 19/03/2021 à 17h12
Perso q’apple prennent un %âge et t’empêche de contourner le payement me parait légitime pour la sécurité de l’utilisateur.
C’est le pourcentage qui est trop élevé.
Le 19/03/2021 à 18h12
Le pourcentage est élevé justement car Apple s’est créé un monopole sur le système de payement sur sa plateforme (de nombreux autre systèmes de payement sécurisés existent et prennent beaucoup moins de 30%).
L’interdiction d’utiliser un système de payement alternatif n’a pas de justification de sécurité réelle, c’est uniquement pour s’assurer de prendre une dîme de 30% sur toute activité économique ayant lieu sur un appareil Apple.
Le truc c’est qu’aujourd’hui, presque toute l’activité économique a lieu par Internet.
Donc cette restriction fait qu’à terme, si Apple a 50% de part de marché, ils peuvent prétendre prendre 30% sur la moitié de l’activité économique du pays, tout en ne payant presque aucun impôt, ce qui est évidemment un problème pour l’économie de n’importe quel pays où Apple a la moindre part de marché.
Par ailleurs, Apple interdit catégoriquement de communiquer cette information aux utilisateurs ce qui créé un problème de déficit d’information et donc une grave distortion de marché. En effet il est interdit de répercuter la marge d’Apple sur le prix de vente, mais aussi de communiquer au consommateur la somme ou le pourcentage pris par Apple.
Le 19/03/2021 à 18h17
Sauf qu’autorisé un système de payement/store alternatif ouvre la voie au phishing et au détournement de payement / malware installé par l’utilisateur déjà possible sur Android, donc posé une loi limitant le pourcentage et réglementant par la loi le store est plus intelligent, car cela maximise a la fois de gardé la sécurité d’iOS / macOS et empêche une éventuelle augmentation du pourcentage tout en réglant le problème.
Le 19/03/2021 à 18h36
La problématique des systèmes de payement est indépendante du problème des malware.
Même pour le fishing, si cette pratique a lieu Apple peut toujours bannir une appli ou un éditeur de son store (qu’il utilise ou non le système de payement d’Apple).
La marge abusive d’Apple est une conséquence et non une cause.
La cause est qu’Apple est en mesure d’imposer son propre moyen de payement unique pour des choses n’ayant rien à voir avec son activité et donc, littéralement, de parasiter l’économie réelle.
En général, imposer un prix ou un pourcentage par la loi n’est pas une bonne idée, car la technologie et les marchés changent rapidement.
En revanche, une règle anti-abus fréquemment observée à travers le monde (avec de nombreuses variantes) est d’interdire d’utiliser une position de marché pour imposer des produits et services sur d’autres marchés liés. La neutralité du net est une de ces nombreuse variations, qui empêche aux FAI de faire ce qu’Apple fait (pour le bien des utilisateurs bien sûr
).
Le 19/03/2021 à 18h31
donc on interdirait Apple mais pas Android pour quel raison ?
D’un coté t’en a un qui a la main lourde sur les %age et le verrouillage de son store.
Et de l’autre t’a Google qui siphonne les info personnel des utilisateurs.
Du coup c’est Google qui ressemble plus a Huawei ici.
Mais bon il faut agir, mais intelligemment, maintenir la sécurité des utilisateurs, tout en protégeant des copies par les grosse boite.
Exemple toute innovation deviens monopole de l’inventeur durant 6 mois a un ans si et seulement si la société a moins de X années d’existence.
Cela les protège d’une copie externe sans permettre a Google, Amazon, and co qui ferait pareille de bloqué toute copie par des plus petit de leur services.
Le 19/03/2021 à 18h51
La je suis pas d’accord on voit bien que Google malgré sa “puissance” est incapable d’empêcher des malware d’investir leur store ce qui redirige vers pub et autre truc du style, on a un fait c’est que ça marche pas.
Pour ce qui est “les marchés change rapidement”, suffi d’un article de loi qui précise que tous nouveau marché est réglementé par la loi la plus proche existante, du coup si apple change le marché la loi reste le même,
A ce niveau la suffi d’interdir a Apple d’ouvrir une banque, sinon ils utilise un compté déjà existant via Apple Pay ou ta carte visa ou PayPal etc…
Maintenant faut pas oublier que rien n’empêche une boite de dire.
Pour activé un abonnement passé sur notre site blablabla.lol.truc.
Car ils veulent l’avantage des achats in app d’apple mais pas en payé le prix, c’est hypocrite, et aucune règle du store n’oblige une boite de rendre disponible leur abonnements sur leur app (et si la règle viens a l’obligé, suffi d’un recours a l’autorité compétente pour forcé Apple a se rétracté.
Donc Exemple NXI a un abonnement, et je veux pas payé 30% a apple, bah j’ouvre le site je m’abonne puis je lis sur l’app iOS.
Le 19/03/2021 à 19h06
Les malwares sur Android sont devenus beaucoup moins nombreux qu’au début.
Mais surtout leur cause n’a rien a voir avec le fait que Google permet d’autres système de payement dans les applications.
Et bien justement, il est strictement interdit par Apple d’inviter l’utilisateur à aller en ligne pour acheter ou payer. Ça fait partie de leurs nombreuses pratiques abusives.
Non, ils veulent juste pouvoir utiliser un système de payement in-app autre que celui d’Apple. De nombreux existent et ils prennent beaucoup moins que 30%.
Justement si, c’est encore une autre règle abusive d’Apple… Si tu offres un service payant, l’app doit permettre de l’acheter (avec le sytème de payement d’Apple et 30% de commission bien sûr), avec de rares exceptions.
The Verge
Bien sûr les utilisateurs Apple ignorent dans leur majorité ces règles abusives, et ignorent donc qu’en achetant Apple ils deviennent eux-même un produit Apple, vendu très cher aux autres commerçants pour le bénéfice des actionnaires d’Apple.
Le 19/03/2021 à 20h11
Et bien en ce cas je suis pour une loi interdisant ces règles abusivent, mais reste totalement contre de “contourné” le système en place, car Apple Pay et le Store utilise le verrouillage que donne la puce AX (remplacé X par la version) pour iPhone et maintenant MX (X étant 1) pour Mac pour protéger les informations bancaire et personnel de l’utilisateur ce que les tiers ne ferait pas pour simplifier le portage.
Il y a en effet aucun pourcentage sur Apple Pay le pourcentage est sur les achats in app, de ce fait il suffit d’obligé a Apple de modifier ses tarifs en fonction du nombre d’utilisateur (ou un truc du genre), genre si t’a 2 utilisateurs t’es a 12% et plus tu gagne plus tu paye (en somme c’est Facebook, Google and co qui vont payé pour que les petits puisse gagné leur vie (ça permettrais en plus a Apple de jouer au chevalier blanc pour aider les “petits”).
Le 19/03/2021 à 21h30
Framapple ne se fera pas TT
Le 20/03/2021 à 10h32
Le 20/03/2021 à 18h34
La réponse est dans ta question “confiance”, hors le système de sécurité d’Apple est actuellement basée sur le Zero Trust (ils ont pas implémenté le E2E complètement pour pas trop embêter le FBI sinon ils l’auraient déjà fait).
Je ne dit pas que c’est une bonne raison pour resté tel quel mais un store alternatif ou payement alternatif n’est pas une solution propre pour maintenir la sécurité.
Cependant je suis le premier a reconnaitre (bien que j’ai des produit Apple moi même) qu’il faut une solution qui puisse réduire le pourcentage qu’Apple demande (surtout pour les petite boite), car un google (hormis l’appa du gain) 30% ils peuvent survivre, une petite boite par contre…
Le 21/03/2021 à 09h17
Comment dire…. N’importe qui ne peut faire de transactions bancaires sans un minimum de certifications. C’est aussi faisable pour les éditeurs d’applications. L’accès aux api qui vont bien pour sécuriser les payements peuvent très bien être conditionnés avec des critères objectifs soit en accès direct ou via un tiers de confiance. C’est ce qui ce passe quand vous faites un paiement par CB en ligne. Donc non l’excuse de la sécurité des transactions est un faux prétexte
Le 21/03/2021 à 16h10
Je parlais comme disait plus haut “ne pas autorisé un payement hors apple” on peut utilisé n’importe quel carte banquaire que se soit sous Apple Pay ou non sans aucun pourcentage.
Je reste contre un payement externe pour cette raison car si c’est détourné en ouvrant une page web pouf argent volé.
De plus payé hors store serait pour évité le pourcentage apple dont, le problème reste encore et toujours le pourcentage apple sur le store et le store alternatif ouvrirait plus de problème qu’il en résoudrait, donc on en reviens a changé le pourcentage, ce qui doit être fait avec une loi.
Le 25/03/2021 à 11h09