La Commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur la maltraitance animale. Le texte sera examiné en séance le 30 septembre et 1er octobre.

Déjà adopté par les députés, le texte indique que le fait de diffuser des images de sévices graves ou d’un acte de cruauté ou d’atteintes sexuelles « est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Les sénateurs réunis en commission ont insisté pour que les moteurs de recherche soient soumis à la même sanction lorsqu’ils référencent ces contenus. « Les moteurs de recherche permettent de rendre visibles les images zoopornographiques. Sans leur présence, un public non averti, comme des mineurs, a beaucoup moins de possibilité d’accéder à ces images », expose cet amendement.

Ainsi, « le déréférencement par Google de certains contenus zoopornographiques a été très efficace pour diminuer la visibilité de certains sites internet. Ce qui aujourd’hui relève de la bonne volonté temporaire des moteurs de recherche doit dorénavant devenir une obligation pour eux ».

Le dispositif reste problématique : le moteur de recherche ne référence ces contenus que parce que l’éditeur a choisi de l’exposer.

Dans cet autre amendement, l’article incriminant ces pratiques ne sera pas applicable « lorsque l’enregistrement, la détention, la diffusion ou la consultation de ces images vise à apporter une contribution à un débat public d’intérêt général ou à servir de preuve en justice ». Les sénateurs n’ont cependant pas ajouté le référencement à cette liste d’actions.