« Facebook, Instagram et WhatsApp ne peuvent plus diffuser de publicités personnalisées sans le consentement des utilisateurs », se félicite l'ONG noyb de Max Schrems, à l'origine de nombreuses plaintes contre les plateformes du groupe Meta.

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) venait en effet d'annoncer avoir tranché le différend opposant l'autorité de protection des données irlandaise à plusieurs de ses homologues de l'UE (voire notre actualité), mais sans pour autant en dévoiler la teneur de ses décisions. Or, le Wall Street Journal révèle que le CEPD a bel et bien acté que « Meta ne pouvait pas forcer les utilisateurs à accepter des publicités personnalisées ». Ils doivent donc disposer d'une option de consentement oui/non.

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« Au lieu de proposer une option oui/non pour les publicités personnalisées, ils ont simplement déplacé la clause de consentement dans les conditions générales, déplore Max Schrems. « Ce n'est pas seulement injuste, mais clairement illégal. Nous n'avons pas connaissance d'une autre entreprise qui a essayé d'ignorer le RGPD d'une manière aussi arrogante ».

Lorsque le RGPD est entré en vigueur dans l'UE en mai 2018, explique noyb, Meta Ireland Ltd « a cru pouvoir "contourner" l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs (opt-in), en ajoutant simplement une disposition dans les conditions générales ». 

Ce pourquoi noyb avait alors déposé des plaintes auprès des autorités de protection des données (APD) concernées. Quatre ans et demi plus tard, le CEPD a jugé illégal ce prétendu « contournement », mais également rejeté l'avis de la Commission irlandaise de protection des données (DPC) qui s'était précédemment rangée du côté de Meta.

noyb précise que la décision de l'EDPB n'interdit pas d'autres formes de publicité (comme les publicités contextuelles, basées sur le contenu d'une page) : 

« La décision signifie que Meta doit permettre aux utilisateurs de disposer d'une version de toutes les applications qui n'utilise pas de données personnelles pour les publicités. La décision permettrait toujours à Meta d'utiliser des données non personnelles (telles que le contenu d'un historique) pour personnaliser les publicités ou de demander aux utilisateurs leur consentement aux publicités via une option oui/non. »

noyb souligne que « si cette mesure limitera considérablement les bénéfices de Meta dans l'UE, elle n'interdira pas totalement les publicités. Au contraire, la décision mettra Meta au même niveau que d'autres sites web ou applications, qui doivent offrir une option oui/non aux utilisateurs ».

L'AFP rappelle que le gendarme irlandais avait déjà condamné Meta en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

Selon Business Insider, le congrès américain a cédé aux pressions de Meta et a abandonné son projet de loi nommé « Journalism Competition and Preservation Act ».

Lundi, des médias américains comme CNN reportaient les menaces de Meta (la maison mère de Facebook, Instagram et Whatsapp) contre le vote de ce projet de loi qui prévoyait de créer une exemption de quatre ans dans le cadre de la loi antitrust américaine permettant aux médias de négocier collectivement avec les plateformes de réseaux sociaux pour obtenir une part plus importante des recettes publicitaires en échange de leurs contenus d'informations.

Meta menaçait tout simplement de supprimer de ses plateformes tous les contenus venant de sites d'informations : « Si le Congrès adopte un projet de loi irréfléchi sur le journalisme dans le cadre de la législation sur la sécurité nationale », tweetait Andy Stone, porte-parole de Meta, « nous serions obligés d'envisager de retirer complètement les informations de notre plateforme plutôt que de nous soumettre à des négociations mandatées par le gouvernement qui, de façon injuste, ne tiennent pas compte de la valeur que nous apportons aux médias en augmentant leur trafic et leurs abonnements ».