Publié dans Droit

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Les publicités personnalisées sur Facebook, Instagram et WhatsApp déclarées illégales

Les publicités personnalisées sur Facebook, Instagram et WhatsApp déclarées illégales

« Facebook, Instagram et WhatsApp ne peuvent plus diffuser de publicités personnalisées sans le consentement des utilisateurs », se félicite l'ONG noyb de Max Schrems, à l'origine de nombreuses plaintes contre les plateformes du groupe Meta.

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) venait en effet d'annoncer avoir tranché le différend opposant l'autorité de protection des données irlandaise à plusieurs de ses homologues de l'UE (voire notre actualité), mais sans pour autant en dévoiler la teneur de ses décisions. Or, le Wall Street Journal révèle que le CEPD a bel et bien acté que « Meta ne pouvait pas forcer les utilisateurs à accepter des publicités personnalisées ». Ils doivent donc disposer d'une option de consentement oui/non.

« Au lieu de proposer une option oui/non pour les publicités personnalisées, ils ont simplement déplacé la clause de consentement dans les conditions générales, déplore Max Schrems. « Ce n'est pas seulement injuste, mais clairement illégal. Nous n'avons pas connaissance d'une autre entreprise qui a essayé d'ignorer le RGPD d'une manière aussi arrogante ».

Lorsque le RGPD est entré en vigueur dans l'UE en mai 2018, explique noyb, Meta Ireland Ltd « a cru pouvoir "contourner" l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs (opt-in), en ajoutant simplement une disposition dans les conditions générales ». 

Ce pourquoi noyb avait alors déposé des plaintes auprès des autorités de protection des données (APD) concernées. Quatre ans et demi plus tard, le CEPD a jugé illégal ce prétendu « contournement », mais également rejeté l'avis de la Commission irlandaise de protection des données (DPC) qui s'était précédemment rangée du côté de Meta.

noyb précise que la décision de l'EDPB n'interdit pas d'autres formes de publicité (comme les publicités contextuelles, basées sur le contenu d'une page) : 

« La décision signifie que Meta doit permettre aux utilisateurs de disposer d'une version de toutes les applications qui n'utilise pas de données personnelles pour les publicités. La décision permettrait toujours à Meta d'utiliser des données non personnelles (telles que le contenu d'un historique) pour personnaliser les publicités ou de demander aux utilisateurs leur consentement aux publicités via une option oui/non. »

noyb souligne que « si cette mesure limitera considérablement les bénéfices de Meta dans l'UE, elle n'interdira pas totalement les publicités. Au contraire, la décision mettra Meta au même niveau que d'autres sites web ou applications, qui doivent offrir une option oui/non aux utilisateurs ».

L'AFP rappelle que le gendarme irlandais avait déjà condamné Meta en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

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Commentaires (12)


Si Meta pouvait se retirer de l’Europe, on s’en plaindrait pas !



FrancoisA a dit:


Si Meta pouvait se retirer de l’Europe, on s’en plaindrait pas !




Croire qu’en interdisant les couteaux on empêchera des meurtres est une illusion. Les dérives sur les réseaux sociaux sont avant tout dus à nos comportements humains même si pour vivre ils facilitent les regroupements. Virez fesse bouc et se sera autre chose qui le remplacera.


Ce n’est pas une histoire d’outil permettant des dérives mais de création de ces dérives par ces outils. Celles-ci ne sont que les conséquences d’enfermements dans des bulles.


On colmate les brèches, c’est mieux que rien. J’attends la sanction personnellement. Histoire qu’on puisse acheter de l’électricité pour cet hiver.


Tu peux être certain que la sanction sera une tape sur la main vu la taille et le CA de Méta.
Avec en plus des appels et autres recours qui fait qu’elle ne s’appliquera que réduite à peau de chagrin dans 10 ans. Voir pas du tout si, comme c’est déjà arrivé, une instance l’annule en mode « RAB des utilisateurs, regardez il manque une virgule là ».
Les appels et autres sont indispensables à la bonne application du droit, c’est un fait de base, mais le problème ici c’est qu’ils sont détournés par les entreprises pour contourner les sanctions 🙁


Bruno dans le R|Métro

Tu peux être certain que la sanction sera une tape sur la main vu la taille et le CA de Méta.
Avec en plus des appels et autres recours qui fait qu’elle ne s’appliquera que réduite à peau de chagrin dans 10 ans. Voir pas du tout si, comme c’est déjà arrivé, une instance l’annule en mode « RAB des utilisateurs, regardez il manque une virgule là ».
Les appels et autres sont indispensables à la bonne application du droit, c’est un fait de base, mais le problème ici c’est qu’ils sont détournés par les entreprises pour contourner les sanctions 🙁


Tu as lu la brève d’hier sur le sujet ?



Il s’agit de 5 % du CA de 2021. Donc, non, ce n’est pas une tape sur la main. Alors, oui, il y aura des recours, mais META a déjà provisionné 3 milliards d’euros sur cette affaire.


fred42

Tu as lu la brève d’hier sur le sujet ?



Il s’agit de 5 % du CA de 2021. Donc, non, ce n’est pas une tape sur la main. Alors, oui, il y aura des recours, mais META a déjà provisionné 3 milliards d’euros sur cette affaire.


ah oui, bien vu. j’avais pas vu perso ! Mea culpa moi donc :)



fred42 a dit:


Ce n’est pas une histoire d’outil permettant des dérives mais de création de ces dérives par ces outils. Celles-ci ne sont que les conséquences d’enfermements dans des bulles.




Mais l’enfermement dans une bulle sociale n’est pas propre aux réseaux sociaux informatisés. Ce phénomène existe depuis toujours dans les sociétés humaines.


Il y a de la pub sur whatsapp ?



« Au contraire, la décision mettra Meta au même niveau que d’autres sites web ou applications, qui doivent offrir une option oui/non aux utilisateurs ».




La publicité ciblée c’est ce qui augmente substantiellement la valeur de la pub, aussi bien pour l’annonceur que le diffuseur. Donc ils trouveront un moyen de cibler les utilisateurs, avec consentement explicite ou pas.



“Bienvenue sur le groupe FB ‘Vive le Vegan’. Souhaitez-vous voir des publicités pour les bouchers/charcutiers, ou consentez-vous aux publicités ciblées ?”



Ou alors créer des sous-domaines/urls qui ciblent naturellement les utilisateurs et donc les publicités: “vegan.facebook.com” ou “facebook.com/vegan/….”



Bref, je ne m’inquiète pas trop sur ce sujet. Y a du pognon en jeu donc ils trouveront un contournement. Souvenons-nous du projet FLoC/cohorts intégré directement dans le navigateur.


Le problème n’est pas la publicité ciblée, mais le traitement des données personnelles sans consentement pour la faire.



S’ils utilisent des moyens légaux de faire de la publicité ciblée, il n’y a aucun problème.



”[…]ne peuvent plus diffuser de publicités personnalisées sans le consentement des utilisateurs”




Je pense que le “sans le consentement des utilisateurs” est de trop, on peut leur dire de ne plus diffuser de publicité personnalisées tout court :’D



Sérieux, un jour j’aimerai qu’on cesse de vouloir me vendre des saloperies que j’ai jamais demandé. /rant