La FCC propose de… « rétablir les règles de neutralité du Net » aux États-Unis !
Le 27 septembre 2023 à 07h26
2 min
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Alors que la neutralité du Net a été consacrée en Europe, ce n’est pas le cas outre-Atlantique puisqu’elle s’est éteinte en juin 2018… Mais elle pourrait ressusciter sous l’impulsion de Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC.
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« Dans le sillage de la pandémie et des investissements dans l'accès à Internet, nous avons la possibilité d'actualiser nos politiques pour faire en sorte que l'internet ne soit pas seulement ouvert, mais aussi rapide et équitable, sûr et sécurisé », explique-t-elle.
Elle souhaite redonner aux services fixes et mobiles le statut de « télécommunications essentiel […] La proposition vise à revenir en grande partie aux règles adoptées en 2015 ». Les membres de la FCC doivent voter le 19 octobre 2023 pour décider s’ils se lancent dans l’aventure. Cette annonce « fait suite à la prise de contrôle majoritaire de la FCC par les démocrates lundi après qu’Anna Gomez a prêté serment en tant que commissaire », explique The Verge.
En 2020, une étude pointait du doigt la baisse des investissements des opérateurs dans les réseaux, alors que la fin de la neutralité devait au contraire les booster, selon le président de la FCC de l’époque (Ajit Pal).
Le 27 septembre 2023 à 07h26
Commentaires (5)
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Abonnez-vousLe 27/09/2023 à 08h57
Dans le sillage de la pandémie et des investissements dans l’accès à Internet
purée..4 ans APRES le ‘Covid-19’ on n’a pas fini de payer les dégats collatéraux !!!
(combien de temps encore) ?
Le 27/09/2023 à 09h17
De ce que j’ai compris, la phrase dit que grâce au covid il y a eu plus d’investissement dans l’accès à internet. Et qu’ils peuvent en profiter pour le rendre neutre.
Donc c’est plus un “bénéfice collatéral”.
Le 27/09/2023 à 10h16
En fait, elle dit surtout que la pandémie a montré l’importance de l’accès à Internet :
Quant aux investissements, il faut se reporter à son discours (PDF). Elle dit que :
Je comprends que le fait que les investissements ont été fédéraux et pas privés justifie aussi le rétablissement de la neutralité du net.
Le 27/09/2023 à 12h54
Pour info, la FCC c’est l’équivalent de notre Arcom (ex CSA+Hadopi).
Le 27/09/2023 à 15h25
J’aurais dit avant tout l’ARCEP puisqu’on parle de télécoms ici, mais aussi l’ARCOM, oui.
Dès sa création, elle a eu les 2 attributions : radio (pas de télé à l’époque) et (télé-)communications.