Enterré par le parlement européen début juillet dernier, le fameux traité ACTA pourrait faire son retour indirectement via CETA, le Canada-EU Trade Agreement.

ACTA, CETA, et caetera

CETA, l'accord commercial entre le Canada et l'Union Européenne, serait en réalité une sorte de cheval de troie d'ACTA, qui a fait couler tant d'encres ces dernières années. Et à l'instar d'ACTA, la transparence quant à cet accord n'est pas toujours de mise. Nous devons donc pour le moment nous contenter des paroles soi-disant rassurantes des personnes proches du dossier.

En ce sens, La Quadrature du Net appelle les députés européens à demander la publication par la Commission européenne de la version actuelle de CETA, ceci avant la prochaine ronde de négociations qui aura lieu à Bruxelles d'ici deux à trois semaines.

« Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier » déclare Jérémie Zimmermann, le cofondateur de La Quadrature du Net. « Il semble au contraire que le commissaire De Gucht cache de nouveau des informations essentielles aux citoyens et députés européens, et tente de contourner le processus démocratique avec CETA pour imposer ses mesures répressives. Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord. »

Un dossier complet sur le sujet

En marge de cet appel, l'organisation LQdN a publié un dossier spécifiquement conçu sur CETA. De quoi nous rappeler que cet accord est prévu de longue date (au moins depuis quatre ans) et que la dernière version ayant fuité date du mois de février dernier (voir ici). Une chronologie des faits, une revue de presse et diverses informations utiles sont de plus recensées dans ce dossier récapitulatif.

Nous reviendrons bien évidemment sur cette actualité dans les semaines à venir.