Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir d'ici début décembre à Dubaï, la France vient de lancer une consultation publique afin de préparer sa position officielle lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales.

Du 3 au 14 décembre prochain, se tiendra à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Il y sera question d’un sujet tout aussi complexe que passionnant : la future régulation mondiale d’Internet. En effet, cette réunion (organisée sous l’égide de l'Union internationale des télécommunications, institution faisant partie des Nations Unies) a pour but de réviser le RTI, ce traité global mettant en place les principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Ce texte n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 1990. Son but : faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières (voir notre actualité : La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT).

Consultation ouverte aux acteurs concernés jusqu’au 9 novembre prochain

Afin de préparer la position officielle de la France, la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin vient de lancer une consultation publique « pour que tous les acteurs français concernés par la révision du RTI puissent faire part de leur opinion ». À partir d’une page internet dédiée (disponible ici), il est possible de consulter les amendements présentés par les membres de l’UIT, afin d’émettre différentes remarques ou commentaires. Les personnes ou organismes intéressés ont jusqu’au 9 novembre prochain pour répondre, par mail, aux services du ministère. 

Rappelons que la révision de ce traité est un événement de premier plan. Les enjeux sont tout d’abord politiques. Tandis qu’il s’agit pour les acteurs économiques et la plupart des États membres de l’UIT de s'assurer de la pérennité du modèle proconcurrentiel qui a prévalu jusque-là, histoire qu’aucune règle contraignante ne vienne entraver leurs pratiques et acquis, certains amendements proposés pourraient viser « à étendre le mandat de l’UIT à certaines problématiques comme l’adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet » prévient La Quadrature du Net, qui ne devrait pas manquer de saisir l’opportunité de cette consultation publique pour faire entendre sa voix.