C’est par la voix de l’Office of the US Trade Representative (USTR), direction qui conseille le président américain sur les questions liées au commerce, que les États-Unis ont annoncé vendredi qu’ils avaient trouvé un accord avec la Russie afin d’améliorer l’application et la protection des droits de propriété intellectuelle. Concrètement, les deux pays s’engagent à lutter de concert contre le piratage en ligne. Le plan relatif à cet arrangement a d’ailleurs été dévoilé par les autorités, détaillant plusieurs engagements.

Tout d’abord, russes et américains annoncent qu’ils vont mener plus d’actions afin de veiller à l’application de leurs législations relatives à la propriété intellectuelle. Dans la pratique, cela passera par exemple par « des mesures visant à interrompre le fonctionnement des sites facilitant les atteintes au copyright, en vue du retrait des contenus illicites ». En clair, les deux pays affirment qu’ils vont agir main dans la main contre les sites mettant illégalement à disposition des fichiers protégés, et faire leur maximum pour poursuivre leurs responsables. Cette coopération accrue devrait en outre conduire au partage de plus d’informations, afin de gagner en efficacité.

Les deux pays se sont également engagés à renforcer leurs actions et à faire preuve de plus de fermeté, notamment vis-à-vis du camcording illégal (enregistrement d’un film depuis une salle de cinéma) et du piratage de logiciels. Russie et États-Unis incitent d’autre part à « une coordination active » entre ayants droit et autorités.

Désaccord sur la gouvernance du Net, mais entente sur la contrefaçon

Le plan dévoilé vendredi par l’USTR comporte également un volet « législation », qui fixe les orientations à suivre pour chaque pays. La Russie devra par exemple faire évoluer ses règles relatives à la responsabilité des FAI. Du côté des États-Unis, on s’est engagé à ouvrir des discussions en vue d’une intervention des ayants droit russes dans le cadre du mécanisme de riposte graduée américain, qui devrait envoyer ses premiers avertissements d’ici début 2013.

Un autre objectif a été fixé : que la Russie ne figure plus sur la liste noire annuelle des pays surveillés par les États-Unis s’agissant de la contrefaçon. Cette année, la « priority watch list » américaine pointait ainsi du doigt treize pays comme la Chine, le Canada, le Pakistan, l’Ukraine ou... la Russie. Comme le rappelle TorrentFreak, de nombreux sites profitent depuis plusieurs années des lacunes du droit russe ou bien de la tolérance des autorités locales pour mener des pratiques jugées illicites par les américains.  

Notons enfin que l’annonce de cet accord intervient quelques jours seulement après la fin du sommet de l’UIT, où russes et américains se sont cette fois farouchement opposés au sujet de la gouvernance du Net. La Russie se tenait en effet aux côtés de pays comme la Chine ou l’Iran, pesant de tout son poids afin de remettre en cause la mainmise des États-Unis sur certaines ressources telles que la gestion de la racine des noms de domaine.