Conditions d’utilisation d’Instagram : un Californien lance une class action

C'était à prévoir

Le 26 décembre 2012 à 12h50

2 min

Droit

La semaine dernière, le service de partage de photos Instagram a provoqué un vent de contestations après que de nouvelles conditions d’utilisation ont été publiées. Racheté par Facebook plus tôt dans l’année pour 715 millions de dollars, le service a finalement fait machine arrière. Mais pas avant qu’un utilisateur américain ait décidé de lancer une croisade et une action de groupe (class action).

Instagram a donc tenté la semaine dernière de changer les conditions d’utilisation de son service. En quelques heures à peine, les utilisateurs se sont insurgés contre les nouveaux termes. Ces derniers laissaient en effet supposer que les photos seraient revendues pour générer du chiffre d’affaires. En effet, Instagram est depuis ses débuts entièrement gratuit et les applications n’affichent aucune publicité, ni sur iOS, ni sur Android.

Même si Instagram a indiqué ne pas vouloir revendre les photos des utilisateurs, un Californien a décidé d’attaquer le service pour d’autres raisons. Suite en effet à la polémique des nouvelles conditions, beaucoup se sont demandés s’il fallait clore les comptes. Or, selon la plainte déposée dans un tribunal du Northern District of California, clore un compte Instagram revient à abandonner ses droits sur toutes les photos publiées, laissant alors libre l’entreprise de les utiliser comme bon lui semble.

Du côté d’Intagram, on dément formellement un tel débouché : « Nous estimons que cette plainte n’a aucun fondement et nous la combattrons avec force ». Mais Reuters, qui rapporte les faits, cite également l’avocat Kurt Opsahl de l’Electronic Frontier Foundation. Selon lui, les conditions remises en place ne parlent plus de la capacité des photos à rester réellement privées quand le compte est configuré comme tel. Un sérieux problème qui rappelle malheureusement certains mouvements opérés par Facebook.

Il faut rappeler dans tous les cas que les conditions d’utilisation, qu’elles soient nouvelles ou anciennes, ont toujours permis à Instagram l’exploitation des contenus. L’ensemble est plutôt à rapprocher d’une communication très mal orchestrée autour de la transition.

Commentaires (18)

trash54

Le 26/12/2012 à 13h25

CryoGen a écrit :

Ce n’est pas parce que tu diffuses à des personnes choisies que tu pers le coté “privée” de la chose. Maintenant, effectivement si l’utilisateur ne lit les conditions d’utilisations, tant pis pour lui.

ça existe un utilisateur lambda qui lit les conditions d’utilisations ?

127.0.0.1

Le 26/12/2012 à 13h26

CryoGen a écrit :

Hein ? Facebook est le support de diffusion, ce n’est pas lui qui décide que tels ou tels amis voit la photo. Maintenant les conditions d’utilisations priment.

Tu publies un commentaire sur pcinpact.com.

Je vais sur le site de pcinpact.com.

Le serveur de pcinpact m’envoie une copie de ton commentaire.

Tu publies une photo sur facebook.com.

Je vais sur le site de facebook.com.

Le serveur de facebook m’envoie une copie de ta photo.

Les statuts hébergeurs, diffuseurs, producteurs ne sont qu’un artifice légal. Dans les faits, les serveurs diffusent des informations aux clients.

FREDOM1989

Le 26/12/2012 à 13h45

CryoGen a écrit :

Ce n’est pas parce que tu diffuses à des personnes choisies que tu pers le coté “privée” de la chose. Maintenant, effectivement si l’utilisateur ne lit les conditions d’utilisations, tant pis pour lui.

Ces conditions d’utilisation sont faite pour que l’utilisateur ne les lissent pas. Et en france en tout cas, ce n’est parce qu’une close est dans les condition générale qu’elle valide. Une clause qui dit qu’on cède automatiquement tout droit à du contenu publié à un cercle d’amis est abusive et donc caduc.

nicobiz

Le 26/12/2012 à 14h28

On se donne le droit mais on le prend pas, sacrés guignols.

paradise

Le 26/12/2012 à 15h21

clore un compte Instagram revient à abandonner ses droits sur toutes les photos publiées, laissant alors libre l’entreprise de les utiliser comme bon lui semble.

" /> moi aussi.

Marrant comme quand ça arrange, les droits sont vite (soit-disant) abandonnés, lorsqu’ailleurs ils durent 80 ans et que Hadopi et autres nous tombent dessus ! " />

baldodo

Le 26/12/2012 à 15h55

FREDOM1989 a écrit :

Ces conditions d’utilisation sont faite pour que l’utilisateur ne les lisent pas.

Certes, mais le bouton qui dit “j’ai lu et j’accepte les conditions” lui est parfaitement lisible. L’argument ne suffit pas à annuler les obligations de l’utilisateur.

Une clause qui dit qu’on cède automatiquement tout droit à du contenu publié (…) est abusive et donc caduque.

m’ouais, si tu es juriste et que tu es sûr de ton coup je m’incline … dans le cas contraire je demande à voir : c’est quoi la loi qui dit qu’on ne peut pas céder un droit d’usage de ses photos de façon systématique en échange d’un droit de publication sur le web ?

FREDOM1989

Le 27/12/2012 à 08h43

Dans le cardre d’un contrat la mention lue est approuvé ne s’applique pas aux paragraphe jugé abussif. C’est pour cela que l’on peut signer un bail ou il est indiqué que l”on ne doit pas avoir d’animaux domestique mais en prendre malgré tout.

CryoGen

Le 27/12/2012 à 08h52

127.0.0.1 a écrit :

Tu publies un commentaire sur pcinpact.com.

Je vais sur le site de pcinpact.com.

Le serveur de pcinpact m’envoie une copie de ton commentaire.

Tu publies une photo sur facebook.com.

Je vais sur le site de facebook.com.

Le serveur de facebook m’envoie une copie de ta photo.

Les statuts hébergeurs, diffuseurs, producteurs ne sont qu’un artifice légal. Dans les faits, les serveurs diffusent des informations aux clients.

Si tu vas sur fb et que je ne t’ai pas dans ma liste d’ami, tu ne verras pas mes photos. Faut arréter de jouer sur les mots, les serveurs diffusent mais le contrôle c’est toi qui l’a, et si fb ne le respecte pas tu peux attaquer.

FREDOM1989 a écrit :

Ces conditions d’utilisation sont faite pour que l’utilisateur ne les lissent pas. Et en france en tout cas, ce n’est parce qu’une close est dans les condition générale qu’elle valide. Une clause qui dit qu’on cède automatiquement tout droit à du contenu publié à un cercle d’amis est abusive et donc caduc.

Tant que la clause en question n’a pas été jugée abusive par un acte officiel, tu l’as dans le baba. Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie ont perduré des années avant de se voir reconnu comme telle " />

trash54 a écrit :

ça existe un utilisateur lambda qui lit les conditions d’utilisations ?

Même si je fais parti de ceux qui ne lisent pas les conditions à tous les coups, je ne met pas pour autant ma vie dessus… Internet n’etait pas sensé rendre les gens con et dépendant à la base " />

127.0.0.1

Le 27/12/2012 à 09h07

CryoGen a écrit :

Si tu vas sur fb et que je ne t’ai pas dans ma liste d’ami, tu ne verras pas mes photos. Faut arréter de jouer sur les mots, les serveurs diffusent mais le contrôle c’est toi qui l’a, et si fb ne le respecte pas tu peux attaquer.

Vas-y, attaque FB. " />

CryoGen

Le 27/12/2012 à 09h20

127.0.0.1 a écrit :

Vas-y, attaque FB. " />

Perso je ne lui reproche rien " />

Et là il y a bien un californien qui le fait…

On a bien attaqué les opérateurs Orange/sfr/bt pour leurs clauses abusives. Un quidam (diantre " />) a même gagné contre Google en Allemagne (gmail). Donc c’est possible.

foxxxy

Le 27/12/2012 à 12h55

Je ne crois pas que le probleme soit que les photos “privées” deviennent “publiques”, mais qu’ Instragram puissent en faire un usage commercial.

Pas normal que FB puisse utiliser une de tes photos de vacances pour illustrer sa future campagne commerciale, gratuitement sans te verser le moindre euro.

127.0.0.1

Le 26/12/2012 à 13h04

Selon lui, les conditions remises en place ne parlent plus de la capacité des photos à rester réellement privées quand le compte est configuré comme tel. Un sérieux problème qui rappelle malheureusement certains mouvements opérés par Facebook.

Marrant. Il y a donc des gens qui veulent que leurs photos “restent réellement privées”, mais qui les publient sur Facebook pour que d’autres personnes puissent les voir.

En gros, Facebook ne fonctionne pas comme ils croient / veulent. Donc procès. \o/

A part la cryptographie, je ne vois pas de moyen de diffuser sur le net tout en garantissant la confidentialité.

CryoGen

Le 26/12/2012 à 13h07

Du côté d’Intagram, on dément formellement un tel débouché : « Nous estimons que cette plainte n’a aucun fondement et nous la combattrons avec force ».

En même temps je les imagine mal balancer : “Ils sont raison de nous attaquer !, On va tout faire pour qu’ils gagnent le procès afin que nous ne puissions pas abuser de la situation dans laquelle nous nous sommes fourvoyer” " />

CryoGen

Le 26/12/2012 à 13h09

127.0.0.1 a écrit :

Marrant. Il y a donc des gens qui veulent que leurs photos “restent réellement privées”, mais qui les publient sur Facebook pour que d’autres personnes puissent les voir.

En gros, Facebook ne fonctionne pas comme ils croient / veulent. Donc procès. \o/

A part la cryptographie, je ne vois pas de moyen de diffuser sur le net tout en garantissant la confidentialité.

Ce n’est pas parce que tu diffuses à des personnes choisies que tu pers le coté “privée” de la chose. Maintenant, effectivement si l’utilisateur ne lit les conditions d’utilisations, tant pis pour lui.

zaknaster

Le 26/12/2012 à 13h10

C’est vrai que niveau com’ ya du boulot " />

Ils ont un peu fait les bourrins

Kostadinov

Le 26/12/2012 à 13h10

clore un compte Instagram revient à abandonner ses droits sur toutes les photos publiées, laissant alors libre l’entreprise de les utiliser comme bon lui semble.

" />

127.0.0.1

Le 26/12/2012 à 13h14

CryoGen a écrit :

Ce n’est pas parce que tu diffuses à des personnes choisies que tu pers le coté “privée” de la chose. Maintenant, effectivement si l’utilisateur ne lit les conditions d’utilisations, tant pis pour lui.

Tu ne diffuses à personne. C’est Facebook qui diffuse pour toi. Et c’est là tout le problème.

CryoGen

Le 26/12/2012 à 13h19

127.0.0.1 a écrit :

Tu ne diffuses à personne. C’est Facebook qui diffuse pour toi. Et c’est là tout le problème.

Hein ? Facebook est le support de diffusion, ce n’est pas lui qui décide que tels ou tels amis voit la photo. Maintenant les conditions d’utilisations priment.

Si Facebook a écrit : “Vos photos vous appartiennent”, même si tu les diffuses à toute la terre entière, ca reste tes photos.

Si maintenant dans les conditions d’utilisation il y a écrit que Facebook a le droit de faire des photomontages porno avec tes photos bah tu l’as dans l’os et puis c’est tout " />

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