Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question du data mining, autrement dit la fouille ou l'exploration de données aux fins d’informations et d’analyse. Un sujet qui se frotte nécessairement à la question du droit d’auteur et au monopole des créateurs quand des contenus protégés sont l’objet de ces coups de pioche.

La lettre de mission (PDF)

Comment extraire de l’information à partir d’un océan de données brutes ? Comment trouver de l’information cachée à partir des informations visibles ? C’est le rôle du data mining ou de l’exploration de données. C’est avec cet outil qu'on va par exemple scruter et analyser les comportements d’internautes, d’acheteurs, mais encore fouiller des rapports, des brevets, des articles, etc. 

On conçoit rapidement le problème : « pour extraire les données encore faut-il y accéder, quelquefois les copier (totalement ou en partie) pour les analyser » résumait Paralipomenes.net en avril 2013.  « On les réutilise en les regroupant, en les modifiant … Et le résultat, valeur ajoutée aux données premières, est alors diffusé. Autant de tâches qui impliquent des autorisations. »

En France, le jeu des exceptions au droit d’auteur n’est pas suffisamment vaste pour couvrir cette excavation. Cela rend du coup compliquée voire couteuse cette exploration numérique, tout spécialement, lorsqu'elle vise des contenus protégés par le droit d’auteur. Plusieurs pistes sont susceptibles de s’ouvrir et le sujet fait déjà objet d’un groupe de travail à la Commission européenne. Mais ses conclusions seront concurrencées par d’autres travaux plus près de nous.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a en effet officialisé une nouvelle mission sur la question du Data Mining ou Content Mining (voir la lettre de mission ci-dessus). « Entre détenteurs de droit parfois peu familiers d’un sujet encore méconnu et chercheurs ou opérateurs à la recherche de sécurité juridique, mais inquiets des freins possibles à une attractivité nouvelle, nombreux sont les acteurs qui pourraient bénéficier de ces travaux » assure Pierre François Racine, président du CSPLA.

Cette mission, dont les prémices furent annoncés par Actualitté,  devra « déterminer comment peuvent mieux être appréhendés les pratiques, dans une optique de facilitation de l’exploration de données sans dévalorisations des droits ». Faciliter l’exploration, mais ne pas dévaloriser les flux rémunératoires... C’est la quête de cet équilibre magique et fragile que doit désormais mener Me Jean Martin. L’avocat qui avait déjà rédigé un rapport sur les œuvres orphelines en 2008, sera assisté de Lilane de Carvalho, juriste au ministère de la Culture.