Zones rurales : SFR attaque Orange devant le tribunal de commerce de Paris
Ça eut payé
Le 20 août 2013 à 10h25
2 min
Droit
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SFR vient de rouvrir une guerre des tranchées entamée en 2009. La filiale de Vivendi réclame 50 millions d’euros à Orange pour des bugs dans l’attribution des marchés publics liés à la couverture en haut débit des zones rurales.
Le Tribunal de commerce de Paris, photo Markus Mark
(Domaine public)
Les plaintes fusent décidemment entre les opérateurs. En juin, Bouygues a réclamé 400 millions d’euros à Orange Business Services. La société reproche à l’opérateur historique des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur professionnel. On apprend ce jour que SFR vient à son tour d’engager une plainte toujours contre Orange. Le litige se focalise sur le marché à haut débit dans les zones rurales.
Selon BFM Business, Vivendi (SFR) considère que les appels d’offres passés par les collectivités locales donnent un peu trop l’avantage à Orange. D’un, Orange connaît les conditions de terrain comme sa poche. Et pour cause, c’est l’opérateur historique qui a installé dans le passé ces infrastructures, objets des appels d’offre. Il est donc en position de force face à la concurrence. De deux, Orange fait payer l’accès à ces informations, lesquelles sont en outre délivrées à son rythme. Enfin, lorsque les opérateurs sont obligés de louer les capacités en gros à Orange, SFR considère que les tarifs sont anti-concurrentiels.
En 2009 déjà, SFR accusait déjà Orange d’empêcher l’accès aux informations utiles dans ces zones peu denses. La procédure - toujours en cours -était déposée devant l’Autorité de la Concurence, cependant l’indemnisation n’est pas acquise pour SFR. « Si ces pratiques sont avérées, explique en effet BFM Business, l'Autorité de la concurrence infligera à Orange une amende qui ira dans les caisses de l'Etat ». Sans procédure « indemnisatoire » engagée à temps devant le tribunal de commerce de Paris, SFR risquait ainsi de ne rien toucher en cas de victoire devant le gendarme de la concurrence.
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 20/08/2013 à 10h38
Sans parler des débranchements sauvages…
J’ai encore eu un copain la semaine dernière qui m’a demandé de gérer son ticket (chez FREE en non-dégroupé) car tout le net / téléphone était indisponible chez lui, juste après des travaux dans le NRA. Bizarrement samedi matin le net est revenu, juste au moment où l’interface Free a affiché “L’opérateur historique a fait une vérification et n’a reporté aucune anomalie”.
Bref, je débranche pour mes travaux, je laisse la ligne bien décâblée, et ensuite je rebranche en disant “ah ben non c’est pas moi”.
Pourtant ils sont déjà en position de force, puisque justement ils ont l’expérience du terrain et connaissent déjà tout le matériel installé, j’ai du mal à comprendre l’intérêt de ce genre de mesquinerie…
Le 20/08/2013 à 10h43
Mmmh, faut pas voir le mal partout chez Orange. Je pense que souvent, c’est du laxisme, voire de la négligence. Genre “oups j’ai oublié de rebrancher le câble, rebranchons-le et faisons comme si ne rien n’était sifflote”
Le 20/08/2013 à 11h16
Le 20/08/2013 à 11h19
Le 20/08/2013 à 11h32
Vivendi (SFR) considère que les appels d’offres passés par les collectivités locales donnent un peu trop l’avantage à Orange. D’un, Orange connaît les conditions de terrain comme sa poche.
gné" />
il faut donc être incompétant pour aller sur un appel d’offre?
Le 20/08/2013 à 11h33
Le 20/08/2013 à 11h38
Le 20/08/2013 à 11h41
Le 20/08/2013 à 11h48
Le 20/08/2013 à 11h49
Le 20/08/2013 à 11h54
Le 20/08/2013 à 11h58
Le 20/08/2013 à 12h01
Le 20/08/2013 à 12h07
De Lille à Marseille, le réseau en propre de Free Mobule n’a cessé de déconner hier." />
http://www.universfreebox.com/article/22075/Incident-Free-Mobile-des-problemes-d…
Le 20/08/2013 à 12h09
en passant :
En 2009 déjà, SFR accusait déjà Orange
ça fait un peu trop de deja non?
un ptit coup de flash pour que j’oublie ce que je viens de lire monsieur les hommes en noir? :)
Le 20/08/2013 à 12h27
L’installateur historique en question a investi depuis des dizaines d’années dans le réseau rural (entre autre
c est surtout l état pendant 50 ans qui a investi donc le contribuables Orange a récupéré le magot ,enfin il parait qu’il l’ont payé ???? France Télécom/ état /ont encore de beaux jours devant eux.
Le 20/08/2013 à 12h29
L’installateur historique en question a investi depuis des dizaines d’années dans le réseau rural (entre autre
c est surtout l état pendant 50 ans qui a investi donc le contribuables Orange a récupéré le magot ,enfin il parait qu’il l’ont payé ???? France Télécom/ état /ont encore de beaux jours devant eux.
Le 20/08/2013 à 13h10
Le 20/08/2013 à 13h13
Le 20/08/2013 à 14h21
Le 20/08/2013 à 14h23
Le 20/08/2013 à 16h17
Le 20/08/2013 à 17h17
Le 20/08/2013 à 19h16
Ahh…les telecom: bonne banque pour un braquage !!!
La methode SFR:
et pis zut, les cul terreux, ca coute chere et ils ont pas l’electricité, alors internet hein…pas grave, on prepare la prochaine etape…
Ah..on en profite pour demander à se greffer à ce nouveau reseau, presque sans bourse délier, tant qu’on y est, en guise de complement de réparation de préjudice.
Si chacun avais son reseau “physique” avec des points d’interconnection, ce serais bien,hein !!!
Mais à ce moment là, comment pourra t’on se faire du blé: rançoner les clients qui choisissent les offres d’operateurs tiers car c’est moins chere ?
Et comment attaquer orange aux tribunaux quand le reseau ne lui appartient pas ?" />
Le 20/08/2013 à 21h17
Le 21/08/2013 à 04h54
[quote:4713870:Poppu78]
Ils monnayent ces infos (pareil, s’ils n’abusent pas en mettant des tarifs délirants, c’est leur droit, après tout ils ont investi au départ)
Ils ont rien investi du tout ils ont financé leur réseau avec l’argent Public, ils ont gardé l’infrastructure lors de leur privatisation, il aurait été sans doute plus judicieux de faire des appels d’offres comme pour les fréquences pour attribuer tel ou tel ville/département/région
Le 21/08/2013 à 20h41
Le 22/08/2013 à 07h31
Le 22/08/2013 à 07h43
Le 22/08/2013 à 07h56
Le 22/08/2013 à 09h19
Le 22/08/2013 à 09h29
Le 22/08/2013 à 09h38
Le 22/08/2013 à 09h47
Le 22/08/2013 à 09h51
Le 22/08/2013 à 12h17
Le 22/08/2013 à 12h22