PC INpact est désormais membre du SPIIL

Que 2014 soit celle de la presse indépendante en ligne

PC INpact est désormais membre du SPIIL

Le 18 décembre 2013 à 12h00

Commentaires (17)

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Vous auriez pu toucher un mot à propos de Mediapart en passant, quitte à parler de TVA à 2,1%… sachant que si Mediapart se fait choper, vous aussi, et @si et cie de même.

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Neeko a écrit :



Vous auriez pu toucher un mot à propos de Mediapart en passant, quitte à parler de TVA à 2,1%… sachant que si Mediapart se fait choper, vous aussi, et @si et cie de même.





L’actualité me semblait pourtant claire :





ou l’application de la TVA à 2,1 % sur les abonnements de manière à rétablir l’égalité avec la presse papier, un point sur lequel nous aurons l’occasion de revenir assez rapidement.


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[HS] certains liens dans l’actu ont une police différente <img data-src=" />





<img data-src=" /> PCI

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<img data-src=" /><img data-src=" />

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“Vous auriez pu toucher un mot à propos de Mediapart en passant, quitte à parler de TVA à 2,1%… sachant que si Mediapart se fait choper, vous aussi, et @si et cie de même.”



Que Pcinpact défende une position d’équité entre presse écrite et numérique est une chose mais où as tu vu que Pcinpact s’arrangeait avec les lois qui ne lui plaise pas?

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Quand allez-vous publier les documents ?



En tout cas je vous souhaite bien du courage. Quand je vois les bâtons dans les roues qu’on met à la presse indép, cela ne fait que renforcer mon choix d’être abonné (Mediapart et PCI) <img data-src=" />

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zart a écrit :



“Vous auriez pu toucher un mot à propos de Mediapart en passant, quitte à parler de TVA à 2,1%… sachant que si Mediapart se fait choper, vous aussi, et @si et cie de même.”



Que Pcinpact défende une position d’équité entre presse écrite et numérique est une chose mais où as tu vu que Pcinpact s’arrangeait avec les lois qui ne lui plaise pas?





Pour rappel, on applique la TVA à 19,6 % de notre côté pour éviter une problématique de litige qu’on aurait pas les moyens de gérer. Après je comprend la position des confrères, notamment quand tu vois l’écart appliqué - comme le rappelle E. Plenel dans son papier - entre un Télé Z & co et Mediapart… alors que la TVA à 2,1 % existe pour la presse pour de vraies raisons (bien plus acceptables que l’histoire des aides directes par exemple).







Jarodd a écrit :



Quand allez-vous publier les documents ?



En tout cas je vous souhaite bien du courage. Quand je vois les bâtons dans les roues qu’on met à la presse indép, cela ne fait que renforcer mon choix d’être abonné (Mediapart et PCI) <img data-src=" />





Quels documents ?


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David_L a écrit :



Quels documents ?







Pardon je n’ai pas été clair. Je parlais des documents que votre nouveau statut vous impose, à saovir :





la publication annuelle des comptes

le montant des différentes subventions touchées

la composition capitalistique dès la barre des 10 % franchie


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Jarodd a écrit :



Pardon je n’ai pas été clair. Je parlais des documents que votre nouveau statut vous impose, à saovir :







  1. Societe.com

  2. 0

  3. Christophe Neau : actionnaire majoritaire à 75% (comme précisé dans les mentions légales du site)


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Le contenu de qualité et spécialisé se paye.



Continuez comme ça <img data-src=" />

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David_L a écrit :



Pour rappel, on applique la TVA à 19,6 % de notre côté pour éviter une problématique de litige qu’on aurait pas les moyens de gérer. Après je comprend la position des confrères, notamment quand tu vois l’écart appliqué - comme le rappelle E. Plenel dans son papier - entre un Télé Z & co et Mediapart… alors que la TVA à 2,1 % existe pour la presse pour de vraies raisons (bien plus acceptables que l’histoire des aides directes par exemple).







Fondamentalement une TVA en dessous des produits de première nécessité pour la presse quelque soit sa qualité me choque (Egale pourquoi pas mais en dessous…). Maintenant, pour cette histoire de TVA différente entre presse écrite et en ligne (Et pour laquelle sur le fond, je suis pour un taux unique), l’aspect juridique me parait complexe. Je lis ailleurs:



“Depuis plusieurs années, Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés, assurent-ils, par le droit européen et l’arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l’État britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Échos.”



Mais je me dis que ce n’est pas si simple quand on voit ça:

pcinpact.com PC INpact

« la France se bat pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques. Or, vous proposez de faire de ce principe une exception. Je comprends votre intention, mais cela risque de fragiliser la position de la France dans les négociations en cours, où nous espérons obtenir une généralisation du taux réduit de TVA à tous les livres, quel que soit leur support. »

Il me semble que la différence de traitement presse écrite / presse internet n’est pas un problème tout à fait relatif à la presse, c’est un morceau d’un problème plus large qui est que l’Europe nous impose d’avoir une TVA à 19.6 sur les services en ligne?

Mais ce problème est encore lié à un autre problème, si la TVA en ligne devenait “seulement de 2.1%” qu’est ce qui empêcherait un journal allemand, espagnol anglais de “s’installer” en France pour faire finalement ce que font d’autres acteurs: de l’évasion fiscal “légale” en s’installant là où la fiscalité est la plus avantageuse?

Bref est ce vraiment un problème qui peut être résolu dans un cadre franco-français ou est ce que cela ne devrait pas être un problème traité au niveau européen avec éventuellement une harmonisation de la TVA de la presse quelque soit le pays et le support ?



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zart a écrit :



Fondamentalement une TVA en dessous des produits de première nécessité pour la presse quelque soit sa qualité me choque (Egale pourquoi pas mais en dessous…). Maintenant, pour cette histoire de TVA différente entre presse écrite et en ligne (Et pour laquelle sur le fond, je suis pour un taux unique), l’aspect juridique me parait complexe.





La question n’est pas tant celle d’un taux réduit ou pas, mais celle d’une égalité de traitement entre les différents médias. De notre point de vue c’est cela qui pose problème.



Après, un abonnement à la presse n’est certes pas un produit de première nécessité, mais le taux dit super-réduit est appliqué pour certaines raisons (et sous certaines conditions). Le préférer aux aides directes n’est, à mon sens, pas une hérésie pour ce qui est de soutenir un tel secteur. (ce que demande le SPIIL)





Bref est ce vraiment un problème qui peut être résolu dans un cadre franco-français ou est ce que cela ne devrait pas être un problème traité au niveau européen avec éventuellement une harmonisation de la TVA de la presse quelque soit le pays et le support ?



Le cadre européen sert effectivement de prétexte depuis un moment, mais le consensus autour de l’application à 2,1% est assez large, l’obligation d’égalité de traitement indépendamment du mode de diffusion aussi. C’est d’ailleurs tout le problème des décisions récentes sur la question. (mais on y reviendra).



On pourrait imaginer un fabricant de pâtes venir s’installer en France pour s’assurer une vente à 5,5 % dans toutes l’Europe aussi, et c’est un débat de fond à mener (qui sera d’ailleurs traité à terme par l’application de la TVA selon l’acheteur). Pour autant, il n’y a pas à avoir une différence de traitement, et les écarts de TVA d’un pays à l’autre sont déjà une pratique largement présente. Une bonne partie de la presse FR (notamment dans l’IT) ne nous a pas attendu pour venir se fabriquer depuis le Luxembourg ;)


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David_L a écrit :





  1. Societe.com



    1. 0

    2. Christophe Neau : actionnaire majoritaire à 75% (comme précisé dans les mentions légales du site)





      Et pour la partie bilan exposé aux lecteurs vous le faites aussi en clôture d’exercice il me semble :)



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the_Grim_Reaper a écrit :



Et pour la partie bilan exposé aux lecteurs vous le faites aussi en clôture d’exercice il me semble :)





On a fait un point en mars afin d’évoquer les chiffres cette année par exemple; avant qu’ils ne soient affichés sur societe.com (ce qui prend parfois pas mal de temps). Cette année on verra si on peut faire un peu mieux niveau de la présentation, mais bon, on a toujours été assez transparent sur ces choses là en déposant nos comptes (ce qui n’est pas le cas de tout le monde) et en évoquant ouvertement le sujet, ce qui est normal quand tu demandes aux lecteurs de financer une partie croissante du site.



Après pour l’actionnariat, vu que Teuf détient quasiment tout c’est assez simple, mais c’est dommage que tout le monde ne respecte pas cette obligation (le fait que tout le monde ne soit pas en statut presse facilite les choses).


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David_L a écrit :



On a fait un point en mars afin d’évoquer les chiffres cette année par exemple; avant qu’ils ne soient affichés sur societe.com (ce qui prend parfois pas mal de temps). Cette année on verra si on peut faire un peu mieux niveau de la présentation, mais bon, on a toujours été assez transparent sur ces choses là en déposant nos comptes (ce qui n’est pas le cas de tout le monde) et en évoquant ouvertement le sujet, ce qui est normal quand tu demandes aux lecteurs de financer une partie croissante du site.



Après pour l’actionnariat, vu que Teuf détient quasiment tout c’est assez simple, mais c’est dommage que tout le monde ne respecte pas cette obligation (le fait que tout le monde ne soit pas en statut presse facilite les choses).





C’est bien en rapport avec le bilan de mars 2013, et en 2012 il me semble qu’on avait aussi eu quelque chose comme cela.

La présentation ? Tant qu’on laisse pas la mise en page à Titia ça ira, elle va coller des smiley partout sinon !

Vous avez pensé à faire une version synthétique pour la fiche info du site sur la page “A propos/La SARL” ?



75% c’est pas 90, seulement la majorité des deux tiers <img data-src=" />


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Le taux devrait être de 19.6% et il ne devrait pas y avoir d’aide.



Pour la presse écrite, numérique, télé, radio et finalement pour tout les secteurs autre que les produits de 1ère nécessité (et encore sa ce discute vu l’usine prévu :http://www.61.cerfrance.fr/page/?num=950).



j’aimerais bien qu’on justifie clairement les aides et les taux réduits pour la presse.



Par contre si c’est pour me sortir la sauvegarde des emplois ce n’est pas la peine car cet argument marche pour tous les secteurs.

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the_Grim_Reaper a écrit :



Vous avez pensé à faire une version synthétique pour la fiche info du site sur la page “A propos/La SARL” ?



75% c’est pas 90, seulement la majorité des deux tiers <img data-src=" />





On ne met pas un doublon de société.com sur les mentions légales, ce serait inutile les infos étant publiques.



Le reste de l’actionnariat est surtout éclaté entre différents ex-salariés ou salariés actuels comme on l’a déjà évoqué.







nighty a écrit :



Le taux devrait être de 19.6% et il ne devrait pas y avoir d’aide.Pour la presse écrite, numérique, télé, radio et finalement pour tout les secteurs autre que les produits de 1ère nécessité (et encore sa ce discute vu l’usine prévu :http://www.61.cerfrance.fr/page/?num=950).



j’aimerais bien qu’on justifie clairement les aides et les taux réduits pour la presse. Par contre si c’est pour me sortir la sauvegarde des emplois ce n’est pas la peine car cet argument marche pour tous les secteurs.





La taux super réduit existe pour quelques cas, dont les abonnements (et eux uniquement) à la presse afin de favoriser l’accès à l’info à tarif réduit. Une manière de favoriser un secteur utile à chacun (oui il parait que la presse l’est), sachant que ce dernier a part essence une quasi impossibilité de rentabilité. (d’où les aides diverses).



Après comme toutes les aides, celle-ci est détournée de son but puisqu’au final, elle sert autant à un magazine people qu’à un programme TV, sans bénéficier à la presse en ligne. La question de l’égalité prime, celle de l’intérêt d’aider ou non le secteur est une chose à part.



Le SPIIL milite de son côté pour une fin des aides directes à la tête du client, pour une aide généralisée via la TVA. Après on peut effectivement retirer toutes les aides à tout le monde (PCi n’en touche aucune après tout), mais je doute que de manière générale, tout le monde y soit gagnant. (oui parce que financer un média d’info de qualité et une pizerria, ce n’est pas trop la même chose en fait).


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