Apple n’obtient pas d’injonction permanente contre Samsung aux États-Unis
En tout cas pas cette fois
Le 07 mars 2014 à 17h22
3 min
Droit
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La guerre entre Apple et Samsung est un vrai feuilleton dont les épisodes se suivent et se ressemblent. Apple vient ainsi d’obtenir la confirmation de l’amende de 930 millions de dollars infligée à Samsung, mais vient dans le même temps de se voir opposer un refus pour le blocage de la vente des produits concernés par l’infraction sur le design.
Le Galaxy S5 récemment lancé
Un épisode de plus dans une longue série
Apple et Samsung se battent maintenant depuis plusieurs années autour de la question des infractions sur les designs propres à la firme de Cupertino. Samsung s’est évidemment toujours défendu de copier quoi que ce soit, mais les plaintes avaient plu et Apple avait remporté plusieurs victoires, notamment en Australie et en Allemagne. Mais l’affaire était en suspens aux États-Unis en attendant la validation par la juge Lucy Koh d’une énorme amende infligée à Samsung.
En novembre dernier, un jury avait en effet revu à la hausse une amende de 640 millions de dollars infligée à Samsung pour copie du design de certains produits, l’iPhone 4 et l’iPad en tête. La majoration était de 290 millions de dollars, pour un total de 830 millions. La validation de la juge Koh se faisait cependant attendre, et le couperet est tombé : la somme a été validée telle quelle.
Une amende confirmée mais une injonction rejetée
Cependant, rien n’est encore terminé. D’une part, Samsung a fait appel de cette amende de 930 millions de dollars, ce qui va bien évidemment relancer un tour de piste et des tractations entre les deux firmes. D’autre part, il était pratiquement certain que cette amende allait être confirmée, mais ce n’était pas nécessairement la mesure la plus attendue par Apple. La firme de Cupertino souhaitait surtout voir un blocage des ventes intervenir contre certains produits. Or, la juge Koh a refusé cette injonction.
Le problème pour Apple est que cette décision laisse libre court à Samsung de vendre ses appareils. Or, le constructeur coréen est déjà en tête des parts de marché avec pas loin de 30 % des ventes mondiales de smartphones sur le dernier trimestre 2013 selon IDC. Les chances pour Apple d’obtenir une telle injonction dans l’avenir sont maintenant réduites car les appareils les plus récents de Samsung ne sont pas concernés par les plaintes.
Apple n’obtient pas d’injonction permanente contre Samsung aux États-Unis
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Un épisode de plus dans une longue série
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Une amende confirmée mais une injonction rejetée
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 07/03/2014 à 17h27
es chances pour Apple d’obtenir une telle injonction dans l’avenir sont maintenant réduites car les appareils les plus récents de Samsung ne sont pas concernés par les plaintes.
L’injonction ne concernerait pas la revente par des particuliers, si ?
Parce que bon, effectivement, je ne pense pas que Samsung table encore beaucoup sur les ventes de GS2 ou d’Ace pour son business…
Le 07/03/2014 à 17h31
Le 07/03/2014 à 17h40
Le 07/03/2014 à 17h42
Le 07/03/2014 à 17h47
Le 07/03/2014 à 17h57
Le 07/03/2014 à 18h10
Le 07/03/2014 à 18h58
Elle devrait faire du saut d’obstacles dans les concours hippiques. " />
Le 07/03/2014 à 19h03
Le 07/03/2014 à 19h21
En fait, la guerre thermonucléaire c’est long et chiant. " />
Le 07/03/2014 à 19h27
En tout cas pas cette fois, une fois
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Le 07/03/2014 à 20h02
les descendant d’Alexander Graham Bell pourrait porté plainte contre apple et les autre constructeur pour avoir copier le principe du téléphone!!!!!!
Le 07/03/2014 à 22h14
Que c’est beau tout ça…
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Le 09/03/2014 à 00h25
Lucy Koh elle utilise un iPhone je suppose " /> " />
Le 09/03/2014 à 01h02
Le 10/03/2014 à 07h54