Alors que le gouvernement Valls compte aborder la question de l’Open Data au travers du projet de loi sur numérique ébauché sous l’ère Ayrault, et que la France est devenue la semaine dernière le 64ème État à adhérer à l’Open Government Partnership, Next INpact a pu s’entretenir avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, à propos de la politique gouvernementale d’ouverture des données publiques. 

Marylise Lebranchu au Sénat, le 10 avril dernier.

Allez-vous poursuivre la politique d’Open Data menée jusqu’ici sous l’impulsion de Jean-Marc Ayrault ?

Absolument ! On sort d'ailleurs d'une rencontre [qui s’est tenue vendredi, ndlr] entre les responsables d'Etalab et un certain nombre de chefs d'entreprises et de représentants d'autres pays. Le président de la République va confirmer au Premier ministre un mandat extrêmement clair sur deux éléments de cette histoire qu'on est en train de raconter : à la fois sur la culture de la donnée dans les administrations françaises et sur la qualité de ces données. L’objectif est d’ouvrir les données, avec bien évidemment un certain nombre de précautions pour que les internautes puissent en faire bon usage, les utiliser, les renforcer, les documenter, etc.

On a donc sans aucun doute l'idée de continuer. C'est d'ailleurs pour cette raison que le président de la République a annoncé durant son voyage au Mexique que nous avions décidé de rejoindre l'Open Government Partnership. Rentrer à l'OGP, c'est confirmer notre enthousiasme et dire aussi qu’il est important pour nous de promouvoir la transparence de l'action publique et la gouvernance ouverte, de renforcer l'intégrité publique, de combattre la corruption. Il y a un tas d'éléments dans la déclaration pour un gouvernement ouvert qui vont nous aider en ce sens.

L'Open Data est une formidable opportunité, qui doit être traitée comme un élément indispensable à la construction de l'intérêt général. Plus on publiera des données, plus on pourra échanger avec les citoyens et donc revenir à un contrôle citoyen de qualité et à une meilleure démocratie.

Comment va se traduire en France cette participation à l’OGP ?

C'est un coup d'accélérateur ! C'est vraiment un coup d'accélérateur à ce qu'on a commencé avec Etalab et le Secrétariat général de modernisation de l'action publique (SGMAP), avec une mobilisation de l'ensemble des administrations et des collectivités territoriales.

Mais concrètement, comment va se manifester ce « coup d'accélérateur » ?

En général, ce genre de chose se fait beaucoup par de la psychologie et de la confiance. C'est-à-dire que si vous mobilisez vos administrations, des données de qualité vont sortir beaucoup plus vite, et toute la communauté qui les attend pour les enrichir, les utiliser ou créer des applications, va également se multiplier. Donc on est vraiment dans l’optique d’ouvrir davantage de données parce que l’on sait aussi qu'il y a toute une communauté qui attend cela, avec toutes les précautions qui vont avec bien évidemment - notamment en matière de protection des données personnelles.

Quelle est désormais votre feuille de route sur le dossier de l’Open Data ?

On a une feuille de route simple : c'est renforcer, à l'intérieur du SGMAP, la place d'Etalab en tant qu'accélérateur de cette histoire pour l'ensemble des administrations, et ce sur les « deux pieds » de la culture de la donnée et de l'ouverture des données. Etalab doit pouvoir avoir un mandat clair et exprimé auprès de chacune des administrations françaises pour que tout le monde soit convaincu de la qualité des données à mettre en ligne et de pourquoi on les met en ligne. En outre, nous voulons avec la Secrétaire d'État au Numérique rassembler le maximum de créateurs potentiels possibles sur notre territoire.

Est-ce que ce renforcement va passer par un changement de statut de la mission Etalab, comme vous l'avez évoqué au Sénat dernièrement ?

Pas forcément. Ce n'est pas le statut qui est générateur de progrès, c'est le mandat politique qui est donné. La mission Etalab est à l'intérieur du SGMAP, qui est sous l'autorité du Premier ministre. C’est donc un secrétariat interministériel, qui est à la disposition de mon ministère ou de celui du Numérique. Il s'agit plus d'une reconnaissance de l'utilité, de ce qui a déjà été fait depuis plus de deux ans, d’un mandat politique clair, ainsi que de quelques moyens supplémentaires sans doute pour Etalab...

La mission Etalab n'a donc pas besoin d’être dotée de pouvoirs supplémentaires ?

Quand je dis « mandat politique », je pense à une sorte de lettre d'introduction auprès de chacune des administrations, à une écriture claire de la mission qui est donnée à Etalab et de l'obligation pour chacune des administrations de rentrer dans cette logique. On choisira peut-être quelques expérimentations, par exemple à propos de l'achat public, pour montrer à quel point quand on a de bonnes données et que l'on sait les croiser, on obtient de grands progrès pour le pays, pour les citoyens, en termes de service public, mais aussi pour la croissance.

Quelle sera la place de l'Open Data au sein du projet de loi sur le numérique ?

Axelle Lemaire a expliqué que le rôle du projet de loi, c'est de lever les barrières. Il s’agit de démocratiser le sujet, et puis de lever ou d’encadrer un certain nombre de sujets - je pense à la protection des données personnelles, à la protection des données individuelles,... On a vraiment un projet qui va permettre de régler les questions que peuvent rencontrer les uns et les autres, soit du côté des créateurs ou dans l'administration.

Ce texte est donc toujours à l'ordre du jour ?

Oui. Ce n'est pas pour rien qu'il y a une Secrétaire d'État en charge du Numérique ! Axelle Lemaire en a d’ailleurs reparlé récemment avec le président de la République et le Premier ministre. On a des problèmes de calendrier, mais c'est un enjeu que nul n'ignore au sein du gouvernement.

Quelle est la position du gouvernement sur le rapport Thévenoud, qui veut s'appuyer sur l'Open Data pour moderniser les taxis ?

Le gouvernement n'a pas pris position sur telle ou telle activité commerciale. Mais ce qu'on a tous constaté, c'est qu’en matière de mobilité, l'Open Data est une base extraordinaire - par exemple pour l'accessibilité des trains, l'emplacement des gares, etc.

Merci Marylise Lebranchu.