Six personnes accusées d’actes de contrefaçon comparaissaient la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Gand (en Belgique), quatre administrateurs et deux « gros uploadeurs » de deux sites de liens de téléchargement direct. Si toutes risquent des sanctions sur le plan pénal, seules deux pourraient être condamnées à verser des dommages et intérêts aux ayants droit. Plusieurs arrangements à l’amiable ont en effet été conclus avant le procès. Explications. 

L’affaire commence au début de l’année 2013, lorsque la Belgian Anti-piracy Federation (BAF) dépose plainte contre le forum « Belgium-Scene ». L’organisation estime alors que le site porte atteinte aux droits de ses membres, puisqu’il met illégalement à disposition du public des milliers de liens de téléchargement direct permettant de se procurer des films, des jeux vidéo, des albums de musique, des séries, etc. Une enquête est alors ouverte, et se voit confiée à la Computer Crime Unit de Belgique. Au cours de leurs investigations, les autorités s’orientent rapidement vers un second forum, similaire, « Heaven4Always ».

Résultat : en mars 2013, la police effectue neuf perquisitions dans la région d’Anvers ainsi qu’à Hasselt et Alost. Une quinzaine d’ordinateurs, 45 disques durs externes et plusieurs clés USB sont saisis, comme le rapportait à l’époque La Nouvelle Gazette. Les forces de l’ordre contraignent surtout les administrateurs des deux sites à fermer les portes de leurs forums.

Six prévenus, dont quatre ont conclu un arrangement avec la BAF

6 mai 2014. Plus d’un an après ces faits, six personnes comparaissaient finalement devant le tribunal correctionnel de Gand, quatre administrateurs ainsi que deux « gros uploadeurs ». Tous n’étaient cependant pas logés à la même enseigne. En effet, la BAF a proposé aux prévenus un règlement à l’amiable pour le volet civil de cette affaire, ce qu’ont accepté quatre individus. En l’échange du versement de sommes comprises entre 10 000 et 25 000 euros, l’organisation d’ayants droit a accepté d’abandonner ses demandes de dommages et intérêts. Pour le volet pénal en revanche, les poursuites engagées par le Parquet visent bien l’ensemble des protagonistes.

Autrement dit, ces six personnes restent passibles de sanctions sur le fondement d’atteintes au droit d’auteur (les peines pouvant aller de 550 à 550 000 euros d’amende selon la BAF, et/ou des peines d’emprisonnement allant de 3 mois à 3 ans et la destruction du matériel saisi). Le procureur a d’ailleurs requis 4 500 euros d’amende pour chacun des prévenus. Mais seules deux d’entre eux se voient réclamer devant la justice des indemnités au titre du préjudice subi par les ayants droit.

La BAF « n'amène pas de téléchargeur devant les tribunaux »

À ce sujet, un père de famille de 39 ans, qui a refusé de conclure un arrangement avec la BAF, s’est ému la semaine dernière de se voir réclamer un total de 37 714 euros de dommages et intérêts. Selon Nieuwsblad, l’intéressé a expliqué avoir téléchargé des dessins-animés Disney pour ses enfants, et s’est défendu en affirmant qu’il ne pensait pas faire quelque chose de mal dans la mesure où ces œuvres étaient disponibles également via YouTube.

Cette ligne de défense a vivement fait réagir la BAF, qui maintient que l’homme n’était pas qu’un simple téléchargeur, mais également un uploadeur. Contactée par Next INpact, l’organisation indique en effet que plusieurs centaines de films et plus de 20 000 chansons ont été mises à disposition par l’intéressé. « Ce n'était pas un simple téléchargeur. Sinon, on aurait du citer 15 000 personnes devant le tribunal ! » ironise ainsi Olivier Maeterlinck au nom de la BAF.

D’ailleurs, ce dernier explique que d’une manière plus générale, l’organisation d’ayants droit « ne dépose pas de plainte contre les téléchargeurs, n'amène pas de téléchargeur devant les tribunaux, et ne demande pas de dommages et intérêts à un téléchargeur ». Doit-on comprendre que télécharger des œuvres sans les mettre à disposition est toléré en Belgique ? « Ça ne veut pas dire que le téléchargement illégal est permis, mais nous croyons qu'il est plus efficace de limiter le dommage qui est causé à nos membres en se focalisant sur l'offre illégale et pas sur les téléchargeurs » répond ainsi Olivier Maeterlinck. Le bras armé des ayants droit espère arriver de cette manière à tarir les sources de contenus illicites.

Près de 100 000 euros de dommages et intérêts réclamés au total à deux protagonistes

Le second prévenu se voit pour sa part réclamer près de 60 000 euros de dommages et intérêts. Une somme qui peut paraître extrêmement faible en comparaison des 2 838 019,20 euros réclamés en France aux deux administrateurs d’Undeadlink (voir notre article), ou au regard des 1,17 million d’euros d’indemnités qu’a été condamné à verser aux ayants droit l'administrateur du site de liens « Forum-DDL », âgé de 21 ans, en novembre 2013.

Sauf contrordre, le verdict est désormais attendu pour le 2 juin.