Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres de l’UE peuvent autoriser leurs bibliothèques à numériser des ouvrages sans avoir à obtenir l’autorisation de leurs auteurs, à condition toutefois de ne pas scanner des collections entières de livres. Par contre, les utilisateurs de bibliothèques ne devraient pas avoir le droit de remporter chez eux des copies de ces œuvres via une clé USB. Deux positions que devra désormais confirmer (ou contredire) l’institution, vraisemblablement d’ici plusieurs semaines.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une question préjudicielle par une juridiction allemande, laquelle voudrait savoir comment interpréter la directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur. En l’occurrence, les interrogations des juges d’outre-Rhin portent sur les exceptions au droit d’auteur telles qu’encadrées par ce texte fondateur. La fameuse directive permet en effet aux États membres de prévoir des cas dans lesquels il est possible de copier et/ou de communiquer une œuvre sans avoir besoin de l’autorisation de son auteur. Les bibliothèques publiques et autres établissements sans but lucratif (musées, archives,...) peuvent ainsi bénéficier d'une exception dite de conservation, qui leur permet de mettre à disposition de leurs utilisateurs des versions numérisées de certains livres ou disques - essentiellement anciens, et ce pour des raisons de conservation. 

Dans l’affaire étudiée par la Bundesgerichtshof allemande, une maison d’édition demandait justement à ce qu’une université ait interdiction de numériser un de ses livres. L’œuvre litigieuse avait bien été achetée par l’établissement, mais sous forme physique. L’éditeur avait pourtant proposé de vendre le livre sous format électronique (ebook), mais l’université avait préféré réaliser sa propre version numérique. De plus, l’éditeur s’opposait à ce que « des usagers de la bibliothèque puissent, à partir de postes de lecture électronique aménagés dans celle-ci, imprimer le livre [ainsi numérisé, ndlr] ou le stocker sur une clé USB et/ou emporter ces reproductions hors de la bibliothèque », résume la CJUE.

Si la Cour de Luxembourg n’a pas encore rendu son verdict, l’avocat général de la CJUE, Niilo Jääskinen, a fait part hier de son interprétation du droit européen.

Des numérisations autorisées, mais uniquement pour des cas particuliers

La première question était : une bibliothèque universitaire peut-elle numériser un livre sans demander d’autorisation à son auteur ? Oui, répond l’avocat général : la directive sur le droit d’auteur ne s’oppose pas selon lui « à ce que les États membres accordent aux établissements (...) le droit de numériser les œuvres de leurs collections, si la mise à la disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert ». Mais attention : pour que les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les musées ou les services d’archives puissent se passer d’un tel accord (régulièrement monnayé) sur la base de l'exception de conservation, il faut que ces institutions usent de cette faculté de manière proportionnée.

C’est-à-dire ? L’avocat général retient qu’il n’est pas question de procéder à la numérisation globale d’une collection, mais seulement de se limiter à des cas isolés. « Tel peut être le cas lorsqu’il convient de protéger des originaux d’œuvres qui, tout en étant encore couvertes par le droit d’auteur, sont anciennes, fragiles ou rares. Tel peut également être le cas lorsque l’ouvrage concerné est consulté par un grand nombre d’étudiants et que les copies risqueraient de provoquer une usure disproportionnée » précisent à cet égard les services de la CJUE.

Pas de copie sur clé USB ni d'impression papier au titre de cette exception

Deuxième question : les utilisateurs de cet établissement peuvent-ils imprimer les œuvres numérisées ou les copier sur une clé USB ? Non, rétorque l’avocat général, qui considère que le fait d’effectuer une sauvegarde sur clé USB consiste non pas en « une communication par la bibliothèque publique », mais en « la création d’une copie numérique privée par l’utilisateur ». Une reproduction donc, qui peut, note l’auteur de ces conclusions, être distribuée ensuite au plus grand nombre via Internet. De ce fait, il retient que « l’exception prévue en faveur des terminaux spécialisés ne couvre pas l’acte par lequel la bibliothèque rend sa copie numérique accessible à l’utilisateur, afin qu’il puisse créer une copie ultérieure et la conserver sur une clé USB ».

Niilo Jääskinen estime qu’il en va de même pour les impressions papier. L’auteur de ces conclusions note cependant que cela peut parfois être toléré au travers d’autres exceptions prévues par la même directive, telle que celle relative à la copie privée. « À la différence d’une copie numérique sauvegardée sur une clé USB, permettre d’imprimer les ouvrages numérisés par une bibliothèque (...) ne crée pas, à cet égard, une situation nouvelle par rapport à celle dans laquelle il n’existerait aucun terminal spécialisé. Le danger d’une distribution illicite d’envergure, présent dans le cas de copies numériques, n’existe pas davantage » note par ailleurs l'avocat général. L'intérêt d'imprimer un livre numérisé semble en effet relativement limité, tant d'un point de vue pratique que financier (coût d'impression).

Restera maintenant à voir si la CJUE suit - ou non - l’interprétation de son avocat général. La juridiction est en effet souveraine, cet avis ne la liant en aucune manière.