En marge du colloque « Drones civils : opportunités et risques », qui s’est tenu jeudi dernier sous l’égide du SGDSN, nous avons pu interroger Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL. L'institution préconise en effet de mettre en place un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L'enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s'ils ont été survolés par un appareil disposant par exemple d'une caméra.

La CNIL ne s’est encore guère penchée sur les drones. Pourquoi ?

Effectivement, il n’y a pas encore eu de recommandation de notre part puisqu’une recommandation ne peut intervenir que quand un sujet est suffisamment stabilisé. Or là, on est sur quelque chose qui en deux ans a explosé en termes d’usages et qui combine une réalité physique (un drone un objet tel qu’une caméra de vidéoprotection, sauf qu’il vole) et une réalité beaucoup plus furtive, qui rapproche ça d’un mode de collecte davantage de type cookies.

Le drone est une réalité mixte du point de vue de la collecte des données personnelles, ce qui fait qu’on ne donne pas de recommandations. On commence par regarder, voir comment ça fonctionne, voir les applications, etc. Et puis après, s’il le faut, nous verrons.

Quel regard portez-vous sur ces objets qui ont malgré tout des incidences sur la vie privée des personnes ?

C’est assez clair. Nous ne sommes pas là pour empêcher le développement du drone. On est là pour accompagner son développement – ce n’est pas la même chose ! –, pour faire en sorte que les choses se passent bien ; en l’occurrence qu’elles se passent dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Pour cela, nous travaillons de manière très opérationnelle sur trois volets. Le premier volet, c’est l’éducation. Là-dessus, on a avancé puisqu’on a fait une fiche pratique avec la DGAC, avec maintenant des conseils « Informatique et Libertés ». On est convaincu qu'il faut généraliser cet outil, l'imposer dans les boîtes et que tout un chacun en ouvrant cette boîte ait d'abord connaissance de ce qu'il a le droit de faire ou de ne pas faire. On va sans doute développer tout ça sur notre site, pour rappeler des choses parfois très simples. Par exemple, si je photographie mon voisin avec un téléobjectif, c’est interdit par la loi. C’est pareil avec un drone ! Ce n’est pas parce que le support change que la réalité change...

Le deuxième volet, c’est l’information. Nous avons proposé très tôt, c’est-à-dire dès 2013, d’imaginer des solutions innovantes d’information du public. L’immatriculation des drones est une piste qui est moyennement crédible pour un certain nombre d’appareils – elle n’est valable que pour les appareils volumineux que vous voyez passer et pour lesquels vous êtes capable de dire de loin « c’est le numéro A233 » par exemple. En revanche, nous ce qu’on a prôné, c’est un système où les gens pourraient avoir accès en Open Data, soit via une appli, soit via un site Web, à la trajectoire suivie par les drones qui sont par exemple passé au-dessus de chez eux. Ils pourraient ainsi savoir à qui appartient le drone, et donc exercer le cas échénat leur droit d’accès, etc. Le Parlement européen vient d’ailleurs de rendre une étude qui a la même proposition !

Et le troisième volet, c’est le volet contrôle. Pour l’instant, nous ne faisons pas de contrôles. Mais il y a clairement des contrôles à articuler entre la DGAC pour la partie aérienne et la CNIL pour la partie sécurité des données.

Pour en revenir à votre proposition « Open Data », ça signifie que mon voisin pourrait aussi savoir où et quand je vais faire voler mon drone, même s’il n’est pas concerné ?

Il s’agirait de viser ici prioritairement les drones à usage professionnel, parce que pour les drones de loisir à usage 100 % privé, ça pose d’autres types de difficultés : ils ne sont pas soumis à la loi Informatique et Libertés, ils sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au respect de la vie privée. Les drones de loisir sont des drones où vous avez en général un contrôle à vue de la personne, et où il est plus facile d’identifier le pilote. Si demain vous êtes survolé par le drone d’une grande entreprise qui surveille ces réseaux et que le drone circule à 15 km de son pilote, par définition vous n’êtes pas en mesure de le savoir.

La CNIL a-t-elle déjà eu des plaintes concernant des drones ?

Le nombre de plainte est pour l’instant epsilonesque. En revanche, on a beaucoup d’appels. Notre permanence juridique est sollicitée soit par des opérateurs qui veulent savoir comment faire quelque chose de propre, soit par des particuliers qui nous demandent ce qu’ils peuvent faire s’ils sont survolés par un drone, etc. Mais ça correspond aussi à une phase de curiosité intellectuelle collective. Et puis il est probable qu’on passe ensuite à une phase de plaintes....

Considérez-vous que la législation actuelle est suffisante pour protéger la vie privée des individus ?

Oui, mais la vraie question ce sont les modalités. On a une législation qui est technologiquement neutre, et c’est ça qui fait sa force. Et puis après on a une technologie qui pose des questions nouvelles, et c’est là-dessus qu’il faut articuler des modalités particulières d’information – comme celles que j’évoquais précédemment – pour trouver les bonnes solutions.

Merci Édouard Geffray.