L’Assemblée nationale vient de suivre l'exemple du Sénat en ouvrant son propre portail d’Open Data, « data.assemblee-nationale.fr ». De premiers jeux de données publiques concernant par exemple la réserve parlementaire ou les questions écrites des députés ont été mis en ligne pour l’occasion, le reste suivra – normalement à partir de la semaine prochaine.

• Les questions écrites et orales posées par les députés depuis le début de l’actuelle législature (2012), ainsi que les réponses qui ont pu y être apportées par le gouvernement.
• Les informations relatives aux députés en exercice : état civil  (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession) et coordonnées, rattachement à un parti politique, etc.
• Des informations sur les réunions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale (débats en séance publique ou en commission, réunions des groupes politiques, etc.) depuis le début de la législature : organisateur de la réunion, salle, date et heure, ordre du jour et « éventuellement les participants et les excusés ».
• Les données constituant le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale, ce dispositif qui fonctionne sur la base du volontariat depuis 2014.
• Les détails d’attribution de la réserve parlementaire des députés pour 2013 et 2014.

Toutes ces données sont diffusées sous la Licence Ouverte d’Etalab, ce qui permet à chacun d’y accéder et de procéder éventuellement à une réutilisation de ces informations (pour faire des tableaux de comparaison, etc.), légalement et gratuitement.

Ce virage devrait être tout particulièrement apprécié par les chercheurs ou associations qui tentent de mieux évaluer l’activité parlementaire, étant donné que ces informations étaient jusqu’ici disponibles, mais très difficilement exploitables d’un point de vue technique. L’Assemblée nationale précise à cet égard que les jeux de données mis en ligne sont pour l’instant essentiellement aux formats JSON et XML, mais que le CSV « sera généralisé à toutes les autres données dans les semaines à venir ».

Plus de 800 000 documents attendus d'ici la fin de l'année

Dès le lundi 29 juin, assure-t-on du côté du Palais Bourbon, de nouveaux jeux de données viendront rejoindre ce portail :

• Les amendements déposés en séance publique et en commission depuis le début l’actuelle législature.
• La liste des députés depuis le début de la XIème législature (juin 1997), « avec leur appartenance aux organes parlementaires ainsi qu’aux assemblées parlementaires internationales et organismes extra-parlementaires où l’Assemblée est représentée ainsi que leur rattachement à un parti ».

« En juillet, poursuivent les services de l’Assemblée, ces données seront complétées par les éléments des dossiers législatifs et la liste des personnes ayant été député, sénateur ou ministre depuis juin 2012 puis, à la fin de l’année, par les comptes rendus de la séance publique, les résultats des scrutins publics et la liste des personnes auditionnées en commission. »

Si certains regretteront que les informations mises en ligne n’aillent pas plus loin dans le temps, rappelons que l’ouverture de ce portail avait été promise par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, qui avait placé l’année parlementaire 2014 - 2015 sous le signe de la « révolution numérique ». Au total, ce sont plus de 800 000 documents qui devraient ainsi être accessibles d’ici la fin 2015.

Le Sénat, qui a ouvert son portail « data.senat.fr » en octobre 2013, va quant à lui un peu plus loin sur certains points, puisque les comptes rendus des séances publiques sont par exemple disponibles en Open Data (et remontent jusqu'à 2003), de même que les résultats des dernières élections. Les regards jaloux que se jettent parfois les deux institutions pourraient cependant pousser l’Assemblée nationale à suivre la chambre haute du Parlement...