Axelle Lemaire dévoile la « V2 » du projet de loi numérique
La V3 pour le 9 décembre
Le 06 novembre 2015 à 13h23
2 min
Droit
Droit
Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a présenté ce matin la nouvelle version de son projet de loi numérique. Remanié suite à la consultation publique menée pendant trois semaines sur Internet, le texte part désormais au Conseil d’État. Une version finalisée est maintenant attendue pour le 9 décembre en Conseil des ministres.
Soumis à l’avis des internautes du 26 septembre au 18 octobre, le projet de loi « pour une République numérique » conserve son architecture d’origine, tout en subissant plusieurs modifications. Comme nous le révélions hier, l’article relatif au domaine commun informationnel a été retiré – comme le souhaitaient certains ayant droit.
Des dispositions nouvelles ont été introduites, à propos notamment de la reconnaissance de l’e-sport, du renforcement des pouvoirs de la CADA, ou bien encore d’un droit du citoyen à connaître les règles algorithmiques ayant conduit à prendre une décision administrative le concernant (attribution d'allocation, de bourse...). Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures ultérieurement.
La version finale présentée en Conseil des ministres le 9 décembre
Si un grand nombre d'idées portées dans le cadre de la consultation ont été laissées sur le bord de la route (à l’image de l’ouverture du code source des logiciels développés par l’État), Axelle Lemaire a indiqué que 200 réponses seraient apportées « la semaine prochaine » aux contributeurs. Le gouvernement expliquera pourquoi il a retenu – ou au contraire écarté – certaines solutions, à commencer par celles ayant obtenu le plus de soutiens.
La « V2 » du projet de loi numérique partira « cet après-midi » au Conseil d’État, pour un avis préalable. La CNIL et l’ARCEP devraient également être consultés. De nombreux changements, plus accessoires toutefois, sont ainsi susceptibles d’être opérés. La version finale du texte sera ainsi connue lors de sa présentation en Conseil des ministres, annoncée pour le 9 décembre prochain par Axelle Lemaire. Toujours d’après la locataire de Bercy, les discussions en séance publique pourraient débuter à l’Assemblée nationale dès la mi-janvier.
Axelle Lemaire dévoile la « V2 » du projet de loi numérique
-
La version finale présentée en Conseil des ministres le 9 décembre
Commentaires (11)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 06/11/2015 à 13h37
Le gouvernement expliquera pourquoi il a retenu – ou au contraire écarté – certaines solutions, à commencer par celles ayant obtenu le plus de soutiens.
Je sens que ca va être le bon moment pour prendre des leçons de langue de bois ^^
Le 06/11/2015 à 14h14
Pas seulement, c’est une très bonne technique dilatoire pour occuper les gens qui sont compétents sur le sujet pendant que la chambre d’enregistrement enregistre dans son coin.
Côté com’ c’est pas mal non plus parce qu’il faut bien expliquer aux exégètes amateurs numéristes les subtilités de l’élaboration d’une loi et les contraintes exercées par les lobbys (ah non, ça fallait pas le dire).
Le 06/11/2015 à 14h51
Le 06/11/2015 à 15h20
Il y aura une autre consultation un jour ?
Si ça rentre dans les critères, j’aurai bien vu un truc du genre :
La responsabilité des opérateurs de téléphonie qui collecte de l’argent pour un tiers [numéros surtaxés] est engagée solidairement avec le fournisseur du service.
Les opérateurs peuvent s’en dégager en plaçant l’argent sous séquestre pour un délai d’un mois (avec intérêts légaux toussa toussa) et en mettant en place une plate-forme de signalement de SCAM.
En l’absence de signalement de scam, l’argent peut être versé
S’ils ne peuvent plus toucher leur pognon ça devrait calmer les robocallers
Le 06/11/2015 à 15h21
Le 06/11/2015 à 18h52
et oui s’ils font mal leur boulot http://www.blogavocat.fr/space/sylvie.vernassiere/tag/blessures
Le Conseil d’Etat a posé le principe de la responsabilité pour faute présumée de l’administration ou du concessionnaire de la voie autoroutière à l’égard de l’usager victime d’un accident de la voie publique.- Conseil d’Etat, 12 novembre 1997, (N° 159467)Il incombe donc à la Société d’Autoroute une obligation de moyen renforcée, concernant l’entretien et la surveillance de la chaussée.En d’autres termes, lorsque la victime d’un accident rapportera la preuve de la présence d’un objet sur la chaussée ou d’une défectuosité de celle-ci, le défaut d’entretien ou de surveillance de la voie autoroutière sera présumé.
Il me semble que les banques ont des obligations de signalement sur les mouvements bancaires.
Certaines sont condamnées quand elles facilitent un peu trop la vie des trafiquants.
Si comme je le lis les opérateurs touchent 35% de com sur des sms surtaxés cela ne m’étonne qu’à moitié qu’ils mettent peu d’empressement à juguler le problème.
Le 06/11/2015 à 20h54
Enfumage participatif v2…
" />
Le 07/11/2015 à 11h38
Pour ça ils sont au top
" />
Le 07/11/2015 à 13h48
Le 07/11/2015 à 19h27
S’il quitte son métier de fournisseur de tuyau pour devenir fournisseur de moyen de paiement et qu’il touche plus de 30% de commission oui
Le 07/11/2015 à 22h23
“On t’aime bien Axelle !”