Dans un communiqué, la Commission explique que « les infractions présumées couvrent les politiques et pratiques de Meta en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services ». Pour la Commission, la prolifération des publicités trompeuses et de la désinformation « peut représenter un risque pour le discours civique, les processus électoraux et les droits fondamentaux, ainsi que pour la protection des consommateurs ».

Ce n’est pas tout. Les griefs concernent l’absence « d'un outil efficace de suivi des élections par un tiers avant les élections au Parlement européen ». La Commission européenne va également se pencher sur « le mécanisme de signalement des contenus illicites ».

Cette procédure fait suite à la demande d'information de la Commission sur les contenus illicites, la désinformation, l'accès aux données, l’abonnement, l'IA générative, etc. Avec cette étape, l’institution peut « prendre de nouvelles mesures d'exécution, telles que des mesures provisoires, et des décisions de non-conformité ». Il n’y a pas de délai pour mettre fin à une procédure formelle.

De son côté, un porte-parole de Meta ressort un discours bien rôdé en pareille situation : « Nous avons un processus bien établi pour identifier les risques sur nos plates-formes et minimiser leurs effets. Nous avons hâte de continuer notre coopération avec la Commission européenne et de lui fournir encore plus de précisions sur nos actions », comme le rapporte Le Monde.

Depuis l’entrée en vigueur des DSA et DMA, les enquêtes, sanctions et prises de position de la Commission européenne se multiplient, en faisant bouger les lignes du côté des géants du Net.

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