La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que « ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits ».
Elle rappelle que lors des élections européennes de 2019, elle avait reçu 697 signalements, avec un pic durant les derniers jours de campagne électorale. « La grande majorité des signalements portaient sur les appels téléphoniques et sms (93 %) et le reste sur les courriers électroniques (6 %) et les courriers (1 %) ».
Cette année, la CNIL se concentrera « sur la conformité à la législation sur la protection des données des pratiques de prospection téléphonique, la réutilisation des fichiers à des fins de propagande électorale, l’information des personnes concernées et la sécurité des données collectées par les entreprises proposant des services innovants de ciblage des électeurs à destination des candidats ». Elle s’intéressera aussi particulièrement à l’impact de l’intelligence artificielle.
Des communications préventives ont déjà été faites auprès des acteurs politiques et de leurs prestataires. Des outils et fiches pratiques sont également disponibles par ici. Une fiche pratique pour les électeurs se trouve par là, tandis qu’un formulaire de signalement pour les élections européennes 2024 est en ligne.
