La CNIL explique avoir « rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Par comparaison, sur l’ensemble de l’année 2023, la CNIL a prononcé 24 décisions de ce type ».
Dans le cas d’une procédure simplifiée, le président de la formation restreinte de la CNIL (ou un membre désigné) décide seul des sanctions. La Commission n'organise pas de séance publique, sauf si l’organisme demande à être entendu.
Dans ce cas, plusieurs limitations. Les sanctions peuvent être une amende « d’un montant maximum de 20 000 euros, une injonction avec astreinte plafonnée à 100 euros par jour de retard ou un rappel à l’ordre. Les noms des organismes concernés ne peuvent pas être rendus publics ».
Les griefs sont divers dans le cas des 15 procédures : prospection politique, missions et ressources des DPO, sécurité des données, respect des droits des personnes…
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