L’administration américaine cherche actuellement à récupérer tous les détails d’un compte Twitter lui posant problème. L’utilisateur qui le tient est particulièrement critique sur les décisions de Donald Trump liées à l’immigration. Twitter refuse, arguant que la loi citée est hors-sujet.

Il existe clairement une tension actuellement entre l’administration de Donald Trump et les grandes entreprises américaines du numérique. On se souvient qu’elles se sont opposées au premier mandat anti-immigration du nouveau président, même si elles sont restées plus en retrait sur le second. Plus récemment, elles ont affirmé leur intention de ne pas toucher à leurs investissements dans les énergies renouvelables, alors même que les États-Unis font un spectaculaire retour sur le charbon.

Des informations sur un compte très critique à l'égard de Trump

C’est désormais Twitter qui subit les foudres de l’administration. Le bureau américain des douanes (Customs and Border Protection) a fait ainsi parvenir à l’entreprise une demande concernant le compte @ALT_uscis. Il lui est réclamé l’ensemble des données afin de pouvoir identifier la personne qui le gère.

Ce compte agace manifestement. Ici, USCIS fait référence aux US Citizenship and Immigration Services. Faisant partie du DHS (Department of Homeland Security), ils s’occupent, comme leur nom l’indique, de tout ce qui touche à l’immigration et de la réglementation administrative liée. Or, le compte est particulièrement critique à l’égard des décisions prises par Donald Trump depuis qu’il souhaite limiter l’immigration aux États-Unis.

Le bureau des douanes suspecte en fait la personne gérant le compte d’être employée des services de l’immigration. Elle profiterait du relatif anonymat d’un compte Twitter pour diffuser son « venin », à l’appui d’informations obtenues en interne. D’où la requête expédiée à Twitter pour mettre fin à cette situation et juguler cette dissension dans les rangs.

Une demande sans mandat ? C'est niet

Mais Twitter n’est pas d’accord. La société a déposé plainte auprès du tribunal de Californie contre le bureau des douanes et le DHS. Elle y explique (page 13) que l’agent Hoffman des douanes a envoyé par fax le 14 mars la demande de renseignements (lui aussi est attaqué). Il est réclamé notamment le nom d’utilisateur, le pseudo, le numéro de téléphone ainsi que les adresses email et IP, afin de lever l’anonymat.

Ne s’agissant pas d’un mandat, aucune règle n’était applicable sur le silence de la requête (gag order). Twitter a donc averti le détenteur du compte @ALT_uscis, qui en a pris bonne note. On peut voir certains tweets aborder directement la situation, l’utilisateur indiquant notamment que l’ACLU (American Civil Liberties Union) va se joindre au combat. L’entreprise précise également que cette absence de mandat a été notifiée. Réponse de l’agent Hoffman : ce n’est pas prévu.

The #aclu will also be joining twitter to push back on unmasking us. Please Donate to the ACLU https://t.co/ip1Plekkja

— ALT🛂 Immigration (@ALT_uscis) 7 avril 2017

La requête s'appuie sur une loi n'ayant aucun rapport

Twitter souligne dans sa plainte un autre point, pour le moins curieux celui-là. La demande de renseignements s’appuie sur la loi « 19 U.S. Code § 1509 », et l’agent Hoffman serait lui-même responsable de l’enquête. Or, Twitter ne comprend pas vraiment comment le détenteur du compte aurait pu enfreindre cette loi, puisqu’elle existe pour autoriser les agents des douanes à enquêter pour détecter d’éventuelles taxes d’importation qui n’auraient pas été payées.

L’entreprise estime que la demande de renseignements a été faite sur une base juridique beaucoup trop faible, qui reviendrait à décocher une flèche au hasard en espérant atteindre sa cible. La loi citée n’a pas de lien avec la situation décrite, pas plus d’ailleurs que le langage employé pour la requête : « la production des informations indiquées est requise pour une enquête ou investigation, afin d’en vérifier la véracité et déterminer la dette sur les droits, taxes, amendes, pénalités, pertes… ». Beaucoup trop vague pour Twitter.

Une requête bien mal ficelée

En l’état actuel des choses, il n’y a aucune chance que Twitter diffuse ces informations, à moins que la demande ne revienne, cette fois accompagnée d’un mandat dument signée par un juge (page 15). En attendant, l’entreprise considère que la demande n’est tout simplement pas légale.

On s’étonne en fait que cette demande ait été émise d’une telle manière. Toute administration américaine ayant effectué une requête de ce type au cours des dernières années sait que les départements juridiques sont sur le pied de guerre depuis Edward Snowden. Les révélations du lanceur d'alertes avaient en effet provoqué une véritable crise de confiance dans le cloud au sens large.

Défense de la vie privée : entre procès et arguments marketing

Une situation très particulière pour ces grandes entreprises, puisque la sécurité des données et le respect de la vie privée sont devenus graduellement des arguments commerciaux. Elles restent évidemment soumises aux mêmes lois qui, lorsqu’elles sont appliquées, les obligent à communiquer les informations personnelles, souvent d’ailleurs sans possibilité d’avertir les utilisateurs concernés.

On assiste cependant à des combats fréquents, comme Apple contre le FBI pour le déverrouillage d’un iPhone 5c dans le cadre d’une enquête antiterroriste. Plus récemment, c’est Microsoft qui a remporté une manche dans un affrontement, la justice réclamant des emails stockés en Irlande. Google, qui fait face au même combat, est actuellement en train de perdre. Les gag orders sont de leur côté souvent pris pour cible.

On n’oubliera pas bien sûr que ces batailles juridiques participent pleinement à l’image de marque des entreprises qui tentent de se poser en championnes de la vie privée. Twitter aurait ainsi très bien pu refuser simplement la demande, mais la virulence de la réaction en dit long sur le climat qui règne actuellement aux États-Unis.