Mardi 19 septembre, le ministère de la Culture va chapeauter la signature d’un accord passé entre Google et l’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, sous l’égide du Centre national du cinéma.

Ce document aura pour objet « une protection renforcée des droits audiovisuels en ligne », expose un communiqué du ministère. Le dossier est géré par Pierre-Emmanuel Lecerf. Celui-ci a rejoint le cabinet de la ministre de la Culture Françoise Nyssen en juin dernier, en tant que conseiller au numérique, aux industries culturelles et aux médias. Il était auparavant directeur financier et juridique du CNC.

Selon nos informations, le protocole d'accord concerne les empreintes de contenus protégées par le droit d'auteur. Cette signature entre le géant du Net et l’association chargée de lutter contre le piratage audiovisuel concerne la partie Search et l’utilisation de Content ID, le système de détection automatisé des contenus hébergés par YouTube. 

Industrialiser le déréférencement avec les outils existants

L’idée serait de faciliter l’usage des technologies proposées par le géant de la recherche au profit du monde de l’audiovisuel français, des outils déjà disponibles depuis plusieurs années. Voilà plusieurs mois que nous sommes informés des bribes de ce rapprochement, mais à l'époque se murmurait l'idée que l'ALPA puisse devenir une sorte de guichet unique pour le dépot des oeuvres permettant de nourrir les technologies de détection. 

En 2013, lors de la bataille judiciaire autour du blocage d’Allostreaming, l’avocate de Google s’était étonnée que les ayants droit français aient refusé d’utiliser la fonctionnalité Fast Track attachée à son moteur. Une solution gratuite qui permet de déréférencer chaque jour jusqu’à 10 000 URL des résultats. Dans le même temps, assurait-elle, l’outil est de longue date utilisé par la British Phonographic Industry, la RIAA et la Fox.

On remarquera enfin que l’accord est signé sous l’égide du CNC non de la Hadopi, même pas mentionnée dans le communiqué, alors que l'autorité est pourtant dédiée à la lutte contre le piratage.