Terrorisme : 90 demandes de blocage, 534 de déréférencement administratifs en 2017
Gérard et la manière
Le 27 mars 2018 à 15h38
2 min
Droit
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Interrogé par la sénatrice RDSE Françoise Laborde sur le bilan de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), Gérard Collomb a donné les chiffres du blocage d’accès et du déréférencement administratif en matière de terrorisme.
Pharos est, aux yeux du locataire de la Place Beauvau, « un élément important du dispositif français de lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste ». Créé en 2006, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), ce service accessible à l’adresse internet-signalement.gouv.fr compte aujourd’hui 23 enquêteurs (policiers et gendarmes).
Selon les informations de l’Intérieur, 153 586 signalements ont été reçus l’an passé, sachant que tous ne concernent pas seulement le terrorisme puisque d'autres faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent lui être dénoncés en quelques clics (propos sexistes, pédopornographie, etc.). Spécifiquement, 6 263 signalements ont été en relation avec le terrorisme, « soit 4 % du total des signalements (contre 11 423 en 2016 et 31 302 en 2015) », deux années noires.
Dans sa réponse parlementaire, Gérard Collomb rappelle que « le système Pharos met également en œuvre la procédure de blocage et de déréférencement administratif des contenus incitant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, en lien avec les fournisseurs d'accès à internet et les éditeurs de moteurs de recherche ».
30 634 demandes de retraits de contenus terroristes
Depuis l’OCLCTIC, 30 634 demandes de retrait de contenus auprès des éditeurs de sites ont été effectuées en 2017, toujours en matière terroriste. Lorsque l’éditeur ne donne pas suite, l’autorité administrative a la possibilité d’exiger une suppression d’accès chez les FAI voire un déréférencement dans les moteurs. Toujours cette année, il y a eu « 90 demandes de blocage d'accès et 534 demandes de déréférencement ».
Le thème du blocage est le théâtre d’un bras de fer entre l’OCLCTIC et la personnalité qualifiée de la CNIL chargée de contrôler ces mesures. Celle-ci a considéré que, contrairement à ce qu’entendent les autorités, quatre publications sur les sites Indymedia ne sont en rien des incitations au terrorisme. Le dossier est actuellement entre les mains des juridictions administratives.
Terrorisme : 90 demandes de blocage, 534 de déréférencement administratifs en 2017
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30 634 demandes de retraits de contenus terroristes
Commentaires (25)
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Abonnez-vousLe 28/03/2018 à 19h33
Le 29/03/2018 à 06h17
Le 29/03/2018 à 06h31
Le 29/03/2018 à 06h56
Le 29/03/2018 à 08h43
Le 29/03/2018 à 09h26
Le 29/03/2018 à 09h43
Le 29/03/2018 à 09h51
Le 29/03/2018 à 18h53
Le 30/03/2018 à 05h39
Le 27/03/2018 à 16h26
Ce mec ferait bien d’aller prendre sa retraite car il ne comprend vraiment rien à la vie…
Le 27/03/2018 à 19h07
Est-ce que les gendarmes et policiers qui composent Pharos connaissent le réseau Tor ? La réponse coule de source.
Le 27/03/2018 à 19h24
Le 28/03/2018 à 08h13
Il doit nager dans le bonheur, malheureusement cela lui fournis du grains à moudre pour ces convictions à cause de jeunes abrutis (qui sont en tors aussi)." /> Les réalités actuels me foutent le cafard.
Le 28/03/2018 à 08h50
L’entrave arbitraire aux libertés fondamentales est indigne d’une démocratie.
Le 28/03/2018 à 08h54
Le 28/03/2018 à 08h58
L’objet du déréférencement administratif, a été mis en place pour que les incitations au terrorisme, que des propos sexistes, pédopornographie, etc, n’influence pas tout le monde sur le net. Mais l’idée derrière est uniquement pour le net (normal). Cela n’a pas été mis en place pour le darknet.
Pour ce qui ce passe sur le darknet, c’est un autre sujet qui n’a rien à voir, et qui est géré par d’autres personnes.
Et c’est de la surveillance qui est effectué, pour luter contre des activités interdites.
Le 28/03/2018 à 09h01
Le 28/03/2018 à 09h04
Trop facile, aucun élu ne voudra le faire, même si perso ne suit pas un fan des drogues. Mais suit réaliste la répression à tous va n’est pas une solution.
Le 28/03/2018 à 09h54
Dans ce cas ci, l’arbitraire vient de l’exécutif qui décide selon son bon vouloir d’entraver les droits fondamentaux avec un groupe de fonctionnaires qui sont juges et parties et sans un mécanisme indépendant pour que les accusés aient une réelle chance de se défendra sans saisir eux-mêmes .
Dans un état respectueux des droits humains, l’atteinte à l’exercice de ceux-ci doit être strictement encadrée et pas déléguée à une bande de subordonnés directs au pouvoir exécutif.
Le 28/03/2018 à 10h40
Le 28/03/2018 à 10h57
Le 28/03/2018 à 11h16
L’objectif serait d’impacté plutôt les dealers et cie , pour tarir leur source de revenus, soulagés les forces de l’ordre. Le petits revenus en plus qui alimenterais les agriculteurs, serait juste un bonus.
Le 28/03/2018 à 14h22
Le 28/03/2018 à 18h10