Estimant qu’Amazon refuse de distinguer suffisamment clairement les offres de livres neufs et d’occasion, le médiateur du livre, Olivier Henrard, plaide pour une modification de la « loi Lang » de 1981 sur le prix unique du livre.

Quiconque a déjà tenté d’acheter un livre sur Internet sait qu’il peut être difficile de s’y retrouver entre le prix neuf, d’occasion, avec ou sans la livraison... Or en France, la fixation du prix du livre répond à des règles relativement strictes. Il est par exemple interdit de proposer un rabais de plus de 5 %.

Alors que le e-commerce a le vent en poupe, les éditeurs se sont plaints ces dernières années des pratiques de certaines plateformes dotées d’une « place de marché » (où sont mis en vente, bien souvent aux côtés des articles qu’elles commercialisent pour leur propre compte, des produits proposés par des vendeurs tiers).

« Il est en effet apparu que les modalités de présentation du prix du livre sur ces plateformes étaient de nature, soit à laisser penser qu’un livre neuf pourrait être vendu à un prix différent du prix éditeur, soit plus généralement à brouiller la notion de prix unique dans l’esprit des consommateurs » explique Olivier Henrard dans un rapport rendu public hier.

La situation est telle que le médiateur du livre, également connu pour être l'un des architectes de la loi Hadopi, recommande désormais une « évolution législative ».

Des négociations infructueuses, Amazon pointé du doigt

Au terme d’une concertation menée par le médiateur du livre, les organisations d’éditeurs et les plateformes (Amazon, Cdiscount, Fnac, Chapitre.fr, Rakuten...) ont signé en juin 2017 une Charte relative au prix du livre.

Ce texte prévoit dans son engagement n°4 que « l’affichage du prix des livres neufs et du prix des livres d’occasion ne doit permettre aucune confusion quant à l’existence de ces deux types d’offres ». En particulier, la présentation « ne doit pas laisser penser qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent du prix fixé par l’éditeur (hors exceptions prévues par la loi) ».

Le médiateur du livre explique toutefois que la portée de cet engagement est « doublement limitée » :

« Tout d’abord, il excepte les applications pour téléphone mobile des opérateurs concernés, alors même que la majorité des transactions est désormais effectuée par l’intermédiaire de telles applications. Ensuite, s’agissant de la version pour ordinateur de ces sites, l’engagement ne s’applique qu’à un stade avancé du processus d’utilisation, c’est-à-dire à la « fiche produit » du livre recherché. Ainsi la « page de résultats », qui présente à l’internaute l’ensemble des offres disponibles pour le titre souhaité, n’est pas concernée par cet engagement. »

Une proposition de loi pour colmater les failles de la charte

Alors que la « loi Lang » de 1981 précise que le prix du livre fixé par l’éditeur doit être « porté à la connaissance du public », Olivier Henrard regrette que certaines plateformes aient recours « à l’emploi de mentions qui aboutissent – volontairement ou involontairement – à brouiller la perception du prix unique du livre neuf par le public : « neuf ou occasion à partir de », « plus d’offres à partir de », « plus de choix d’achat à partir de », « plus d’offres dès », ou enfin « prix des vendeurs partenaires dès ». »

Comme le prévoyait la charte, de nouvelles discussions se sont ouvertes. Le médiateur du livre a ainsi invité les signataires à faire en sorte que « les mesures permettant de distinguer clairement les offres de livres neufs des offres de livres d’occasion, tant du point de vue de leur nature que du prix qui s’y attache, soient mises en œuvre sur toutes les versions des sites Internet des places de marché (y compris les applications mobiles) et à toutes les étapes de la consultation de ces sites (y compris la « page de résultats ») ».

Olivier Henrard raconte cependant que toutes les plateformes ont accepté cette proposition, à l'exception du géant américain Amazon. Faute d’accord, le médiateur du livre fait valoir que « seule une évolution du cadre normatif serait susceptible de conférer toute sa portée au principe (...) selon lequel le prix du livre doit être porté à la connaissance du public ».

Le ministre de la Culture et les présidents des commissions de l’Assemblée et du Sénat chargées de la culture se sont ainsi vu remettre une proposition de loi, visant à compléter la « loi Lang » de 1981.

Très concrètement, Olivier Henrard demande à ce que le prix du livre soit porté à la connaissance du public « selon des modalités qui ne peuvent laisser penser, quel qu’en soit le support et quel que soit le procédé de vente utilisé, qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou par l’importateur », hors les cas prévus par la loi (rabais, etc.).

Il souhaite par ailleurs que la loi indique que « l’affichage distingue clairement l’offre des livres neufs de l’offre des livres d’occasion, ainsi que le prix des livres neufs du prix des livres d’occasion ». Et ce « à chaque étape du processus d’utilisation » pour les sites Internet. Le tout serait précisé par un décret en Conseil d’État.