Les deux autorités signent une convention pour préparer leur fusion, ou plus exactement l’absorption de l’Hadopi par le CSA. Elles viennent de signer une convention « instaurant une mission de préfiguration ».

La grande loi sur l’audiovisuel va transposer en France la directive sur les services des médias audiovisuels. Celle-ci consacrera les nouveaux pouvoirs de régulations du CSA sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs de plateformes comme YouTube.

Elle va aussi transposer des briques de la directive sur le droit d’auteur, en particulier son article 17 sur le filtrage des contenus sur ces mêmes services en ligne (ex-article 13, notre schéma). 

Le texte attendu au printemps va tout autant aiguiser les nouveaux pouvoirs de régulation contre le piratage en ligne afin de donner beaucoup plus de champs aux acteurs publics, notamment contre les sites miroirs des sites bloqués ou le streaming « pirate » de manifestations sportives (notre actualité détaillée). 

Surtout, ces nouveaux pouvoirs vont être gérés par l’ARCOM, la nouvelle autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques. Celle-ci va permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’avaler les pouvoirs de la Hadopi sous ce nouvel étendard.  

Cette fusion-absorption entre ces deux mastodontes administratifs n’est pas un acte anodin. Pour assurer le passage de relais, une mission est sur la rampe, coprésidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, respectivement à tête du CSA et de la Hadopi. Une convention a été signée pour s’assurer que « les missions et les expertises des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », et surtout que les deux autorités se coordonnent au mieux. 

Les grandes manœuvres

À cette fin, une réunion sera organisée chaque trimestre au sein d’un comité « stratégique » et d’un comité de « pilotage », dont les membres se retrouveront chaque mois, aidés par des groupes de travail. Bref, les grandes manœuvres pour préparer la cérémonie sur le parvis de l’église de la Rue de Valois. 

Sur la liste des vœux, un état des lieux sera dressé pour comparer « l’organisation » et le « fonctionnement des deux autorités, en particulier en matière de ressources humaines, de budget, de marchés publics et de systèmes d’information, afin d’identifier les sujets devant faire l’objet de travaux de préfiguration approfondis ».  

Ensuite, « les synergies les plus pertinentes entre les équipes des deux autorités » seront identifiées, au regard des nouvelles missions promises par le projet de loi. Elles retiendront « les mutualisations susceptibles d’être mises en œuvre au cours de l’année 2020 », toujours dans la perspective de cette fusion. Au passage, seront évalués les impacts budgétaires pour les exercices 2020 et 2021.

Comme la Hadopi dans son avis ARCOM, « la mission apportera un soin particulier à la dimension sociale de l’opération de fusion » dans laquelle « l’adhésion de l’ensemble des agents » est considérée comme « une condition essentielle pour assurer la réussite de la phase de préfiguration et inscrire la nouvelle autorité dans la durée comme une seule et même entité ».

•  Télécharger la convention Hadopi-CSA