En 2019, l’ANFR a clôturé 74 dossiers de mesures de DAS sur les smartphones, dont pas moins de neuf dossiers litigieux ! Dans le lot, un dépassement du « DAS tête » pour la première fois, une amende administrative de 7 500 euros pour persistance de la non-conformité et deux retraits du marché et du service par arrêté ministériel.

Chaque année, l’Agence nationale des fréquences teste des dizaines de smartphones (environ 70 par ans depuis 2013) afin de vérifier la conformité de leur DAS (débit d'absorption spécifique). Pour rappel, il s’agit de la quantité d’énergie d'un équipement (téléphone mobile, montre connectée, etc.) par unité de temps (watts) absorbée par l’organisme (kilogrammes). Il est mesuré sur l’ensemble du corps ou une partie (tête, tronc, membres) et s’exprime en W/kg.

L’année dernière, seuls les DAS tête et tronc étaient vérifiés, avec une limite réglementaire à 2 W/kg. Le DAS membres est sur la rampe de lancement et entrera en vigueur le 1er juillet 2020, avec une limite de 4 W/kg. La publication du texte au Journal Officiel était une attente de longue date de l’Agence, comme nous l’avait expliqué son président.

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En 2019, L’ANFR a traité 74 téléphones qui sont passés entre les mains de laboratoires certifiés et mandatés par ses soins. Ils ont tous été testés pour le DAS tronc, un peu plus de 10 % ont aussi eu droit à une mesure du DAS tête. Neuf ont finalement été déclarés « non conformes » avec envoi de mise en demeure… et un résultat bien différent selon les cas.

Les valeurs maximales souvent sur des modèles d’entrée de gamme 

En guise de préambule, l'ANFR rappelle qu'elle « s’attache depuis 2017 à contrôler des téléphones fabriqués par de nouveaux acteurs émergents ou couvrant de plus petites parts de marché (Neffos, Allview, Archos, Echo…) dont les modèles peuvent être principalement disponibles sur des sites de e-commerce sans toutefois exclure les téléphones les plus vendus ».

« On constate depuis 2017, que les valeurs maximales de DAS tronc concernent des modèles souvent d’entrée de gamme de quelques fabricants sans pour autant pouvoir généraliser cette constatation à l’ensemble du parc des téléphones d’entrée de gamme mis sur le marché », note L’Agence.

DAS tête : neuf mesures, le Redmi note 5 non conforme

« En 2019, hors téléphones non conformes, les valeurs mesurées ont varié entre 0,24 W/kg et 1,32 W/kg avec une valeur médiane de 0,31 W/kg » pour le DAS tête, les mesures étant réalisées « au contact à l’oreille dans les conditions de la norme EN 50360 ». Le Xiaomi Redmi note 5 a par contre été flashé à 2,08 W/kg, juste au-dessus de la limite réglementaire.

Pour corriger le souci, le fabricant a déployé une mise à jour dont l’efficacité a été vérifiée par un laboratoire : le DAS maximum est en effet retombé à 0,356 W/kg. C’est la première fois depuis 2012 qu’un DAS tête dépasse les 2 W/kg. 

DAS tronc : une médiane stable par rapport à 2017 et 2018…

De leurs côtés, « les mesures de DAS tronc sont réalisées dans les conditions de la norme EN 50566. Tous les téléphones contrôlés en 2019 (74) ont été mesurés avec une distance de 5 mm conformément à la réglementation entrée en vigueur le 25 avril 2016 ». Sur les 74 smartphones, « la valeur médiane du DAS tronc est de 1,16 W/kg ».

C’est stable par rapport à 2017 (1,23 W/kg) et 2018 (1,14 W/kg). On ne peut par contre pas comparer aux années précédentes puisque les conditions ont changé en 2016 avec la directive RED introduisant la distance de 5 mm. « Tous les téléphones mis sur le marché jusqu’en 2016 font l’objet de contrôles du DAS tronc à la distance définie par le constructeur qui était le plus souvent 15 mm », explique l’ANFR.

2019 était d’ailleurs la première année où toutes ces mesures ont respecté ces 5 mm de distance. Elles n’étaient que 96 % en 2018 et 87 % en 2016 et 13 % seulement en 2016. 

… mais huit smartphones flashés au-dessus de la limite

Pas moins de huit téléphones dépassaient la limite de 2 W/kg, avec un maximum à 4,6 W/kg. Mis en demeure de corriger le problème, deux choix s’offrent aux fabricants : déployer une mise à jour logicielle pour baisser le DAS (comme dans le cas du Xiaomi Redmi note 5), ou lancer une procédure de rappel volontaire de ceux en circulation et dans les points de vente.

Trois ont opté pour la mise à jour sur six modèles de smartphones, Nokia ayant été pris en flagrant délit trois fois :

• Logicom M Bot 60
• Xiaomi Mi Mix 2S
• Nokia 3, 5 et 6.1

Dans tous les cas, l’Agence fait ensuite vérifier la conformité à l’aide de laboratoires indépendants. Cela s'est particulièrement révélé utile dans le cas de l'Echo Horizon Lite. Car si son fabricant Modelabs avait également choisi cette voie, il s’est loupé dans les grandes largeurs. Flashé à 2,38 W/kg, il grimpait à 2,84 W/kg après mise à jour !

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Comme nous l’avions expliqué, le DAS sur la bande de fréquence des 2,6 GHz était bien en baisse (2,38 à 1,76 W/kg), mais l’ensemble des autres mesures était en hausse (26 % de plus sur la moyenne des maximums). Confrontée à un second défaut de mise en conformité, « la société Modelabs Mobiles a procédé au retrait de la commercialisation et au rappel des terminaux Echo Horizon Lite ».

L’ANFR a également pu sortir son bâton de gendarme pour frapper un coup en sanctionnant le fabricant d'une amende administrative de 7 500 euros (montant maximum autorisé). « On n'a pas la capacité de sanctionner une infraction, on a la capacité de sanctionner la réitération de l'infraction », nous avait expliqué le directeur général de l'ANFR en 2018.

Echo Horizon Lite, Leagoo S8 et AllView X4 soul Mini S au pilori

Concernant les deux autres smartphones non conformes : il s’agit des Leagoo S8 et AllView X4 soul Mini S. « Les responsables de la mise sur le marché n’ont pris aucune mesure visant à mettre fin au dépassement de la limite de DAS tronc ont fait l’objet d’un retrait du marché et du service par arrêté ministériel », explique l’Agence.

Pour rappel, le retrait de la vente était plus compliqué chez certains revendeurs/places de marché, mais tout a fini par rentrer dans l’ordre. C’était ainsi la première fois que l’ANFR devait se servir de cette arme de son arsenal. Une amende administrative de 7 500 euros a été également donnée dans les deux cas. 

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606 smartphones testés depuis 2012, 22 non conforme

L’ensemble des appareils ayant fait l’objet d’une vérification du DAS par l’ANFR sont disponible sur cette page, en open data. Des liens vers les fiches détaillées des laboratoires sont également disponibles, lorsque le fabricant ne s’oppose pas à leurs mises en ligne. On y apprend ainsi que pas moins de 606 smartphones sont passés par la case laboratoire, avec 584 conformes et 22 non conformes, dont neuf rien que sur le bilan 2019.

Alors que la moyenne est d’environ 70 à 75 dossiers par an, le gouvernement a demandé à l’ANFR d’augmenter la cadence : « le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30 % en 2020 ». On devrait donc s’approcher de la centaine.

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Mais rien n’annonce une hausse du budget… un sujet est délicat pour l'Agence, qui marche sur des œufs : « Le budget lui-même n'est naturellement pas en croissance, en revanche il y a des choses que l'on peut faire. Des priorisations internes et mettre en place un certain nombre de dispositions qui permettent de faire des gains de productivité sur telle ou telle activité. Et ainsi dégager des possibilités d'augmenter le taux de mesure que l'on peut faire réaliser ».

Enfin, autre demande du gouvernement : que l’application Open Barres de l’ANFR indique désormais le DAS de votre smartphone. Elle n’est pour le moment disponible que sur Android, mais des représentants de l'ANFR avaient expliqué qu'ils « ne désespèrent pas d'avoir un jour l'autorisation d'Apple de la faire tourner sur iOS ». Ils nous avaient alors précisé que le problème vient de l'accès aux API permettant de mesurer le signal, pierre angulaire d'Open Barres.  

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Usages quotidiens et « bons gestes pour limiter son exposition »

Enfin, l’ANFR rappelle que, « en usage quotidien, le DAS émis par le téléphone reste ainsi le plus souvent inférieur aux
valeurs mesurées en laboratoire ». Plusieurs raisons sont mises en avant :

• « le téléphone n’émet statistiquement qu’environ la moitié du temps, le téléphone n’émettant pas lors de l’écoute ; en outre, la durée moyenne des appels est inférieure à 6 minutes [durée du test des laboratoires, ndlr] ;
• pour un usage orienté données (internet ou vidéo), les durées d’utilisation sont plus longues, mais le téléphone émet rarement plus de 10 % du temps ;
• enfin, quel que soit l’usage, le téléphone émet rarement à sa puissance maximale : la configuration des mesures de DAS (puissance maximale) ne se rencontre dans la réalité que dans des conditions très particulières, notamment lorsque le téléphone se trouve en limite de couverture (barre absente ou une seule barre pour l’icône qui symbolise la qualité de réception). »

Pour ceux qui souhaitent limiter leur exposition aux ondes, le portail interministériel d’information sur les radiofréquences liste six conseils à suivre :

• Utilisez un kit mains libres ou le mode haut-parleur lorsque vous téléphonez
• Privilégiez les messages texte
• Privilégiez les zones de bonne réception
• Évitez de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
• Évitez les conversations trop longues
• Choisissez un téléphone avec le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) le plus faible

Le site en profite pour rappeler que « les dispositifs (dits « anti-ondes ») présentés comme réduisant le niveau d’exposition dû aux téléphones mobiles n’ont pas fait la preuve de leur efficacité ».