En France, trois opérateurs peuvent déroger au règlement européen sur la fin des frais l’itinérance dans l’Union européenne... et ne s’en privent pas. D’autres jouent avec les promotions et le « seuil de tolérance » de l’Arcep pour rester dans les clous.

Cela fera bientôt quatre ans que les opérateurs ne peuvent plus facturer des frais d’itinérance lors du déplacement d’un de leurs clients dans l’Union européenne. Parfois nommée roaming « comme à la maison », cette règle implique que l'abonné ait des « liens stables » avec le pays de souscription pour éviter les abus.

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Toutes les offres contenant de l'itinérance sont concernées, bien qu'il existe certaines exceptions (nous y reviendrons). Dans le cadre des forfaits « illimités », avec un certain nombre de Go à plein débit – alias « fair use » – puis un débit réduit, les opérateurs doivent proposer une quantité minimum de data en itinérance. 

La formule définissant cette valeur est assez simple : 

2 * (prix HT du forfait / tarif de gros HT du prix du Go)

Roaming en Europe : séance de révision, avec la calculatrice

Le tarif de gros par Go est dégressif depuis mi-2017. Il a débuté à 7,7 euros HT, pour passer à 6 euros HT au 1er janvier 2018, puis 4,5 euros HT, 3,5 euros HT et 3 euros HT les années suivante. Il descendra enfin à 2,5 euros HT au 1er janvier 2022. Il n’est pas prévu de le faire à nouveau bouger passé cette échéance.

Prenons un exemple concret : un forfait « illimité » à 10 euros par mois avec 20 Go de fair use doit proposer à ses clients au moins 5,55 Go (2x 8,33 / 3) de roaming dans l’Union européenne, contre 11,11 Go pour le même forfait à 20 euros (2x 16,67 / 3) . L’année prochaine, cette limite grimpera à respectivement 6,66 et 13,33 Go. 

C’est la théorie et une grande majorité des opérateurs s’y tient. Mais certains peuvent être autorisés – sous conditions – par l’Arcep à « facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail ». Ils étaient onze mi-2017, puis seulement trois fin 2019. En 2021, on retrouve les mêmes : Afone, Euro-Information Telecom, Lebara France. 

Mais à y regarder de plus près, il se passe parfois des choses « étranges » et le récent rachat d’Euro-Information Telecom par Bouygues pourrait changer la donne. Explications.

Décisions de l’Arcep pour « facturer des frais d’itinérance supplémentaires » encore valables aujourd’hui

Prixtel joue avec les promotions

Prenons l'exemple de Prixtel qui a récemment renouvelé ses forfaits ajustables, avec désormais trois formules. La gamme Le grand a attiré notre attention, notamment avec son palier le plus élevé à 29,99 euros par mois avec 15 Go de roaming dans l’UE. Selon la formule officielle, on devrait pourtant avoir droit à 16,66 Go au minimum.

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Mais cette différence n’est problématique ni pour l’opérateur ni pour le régulateur. « Compte tenu de la structure de l'offre (avec un tarif plus bas pendant 12 mois) et de la date de lancement, aucun client Le Géant ne sera facturé 29,99 euros en 2021. Ce n'est qu'à partir de 2022 que ce tarif s'appliquera et avec le tarif de gros qui sera de 2,5 euros HT, l'enveloppe de data passera à 20 Go », nous explique Prixtel.

« En 2021, le tarif maximum est de 24,99 euros [grâce à une remise de 5 euros par mois pendant un an, ndlr] et le minimum imposé est donc de 13,8 Go », ajoute-t-il. Une explication qui laisse entendre que la promotion sur Le géant valable « jusqu’au 2 février » sera prolongée pendant un bon moment… Ce ne serait pas la première fois, Prixtel est, comme nombre de ses concurrents, un spécialiste des promotions permanentes.

Interrogé par nos soins, l’Arcep confirme : « Prixtel peut effectivement prendre le tarif de la promotion pour calculer l’enveloppement de la data en roaming. Une fois l’offre promotionnelle terminée, il doit re-calculer l’enveloppe data selon la règle ». Le régulateur des télécoms rappelle que ce cas de figure est bien prévu dans les lignes directrices du Berec (voir le 50.), c’est-à-dire l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.

Syma reste sous le « seuil de tolérance » de l’Arcep

Lors de nos recherches, nous avons relevé un léger décalage chez l’opérateur virtuel Syma : le forfait Dix-Neuf à 19,90 euros par mois propose 11 Go de data en roaming dans l’Union européenne, contre 11,055 selon la formule.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la société disposait d’une autorisation de l’Arcep pour facturer des frais supplémentaires, mais aucune nouvelle décision n’a été publiée depuis. Interrogé par nos soins, l’Arcep nous confirme que Syma « n’a pas demandé son renouvellement pour 2021 ».

Il doit donc se plier au règlement européen. Mais, comme nous pouvions nous en douter, le gendarme des télécoms nous confirme que « les 0,055 Go font bien partie du seuil de tolérance de l’Arcep ».

11 Go de roaming dans l’UE, contre 11,055 Go avec la formule de la Commission

Euro-Information Telecom profite à fond de son autorisation…

Passons maintenant au cas d’Euro Information Telecom, qui regroupe pour rappel les marques Cdiscount, NRJ, Crédit Mutuel, CIC et Auchan. Comme nous l’indiquions précédemment, cet opérateur virtuel dispose d’une autorisation afin de facturer des frais supplémentaires à ses clients, jusqu’au 15 juin 2021.

Il ne se prive d’ailleurs pas de s’en servir : 8 Go de roaming avec son forfait Cdiscount 80 Go à 16,99 euros par mois, 5 Go avec le 60 Go à 14,99 euros, 10 Go avec NRJ Mobile 100 Go à 19,99 euros, etc. C’est dans tous les cas en-dessous de ce que demande la Commission, mais ce n’est pas un problème puisque l’Arcep l’y autorise.

Chez EI Telecom, le roaming dans l’UE est parfois au-dessus, parfois en-dessous de la limite

… mais que se passe-t-il maintenant qu’il appartient à Bouygues ? 

Mais un chamboulement important a eu lieu en ce début d’année : Bouygues Telecom a finalisé le rachat d’Euro-Information Telecom. Ce, sans disposer d’autorisation pour facturer des frais supplémentaires. Nous avons demandé à l’Arcep si cette opération changeait la donne. Sa réponse est non puisque « Euro-Information Telecom est titulaire d’une autorisation d’exemption jusqu’au 15 juin 2021 », nous confirme le service presse.

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La situation pourrait changer passé cette date : « Si Euro-Information Telecom demande le renouvellement de l’autorisation, il faudra examiner si le fait qu’il fasse désormais partie du groupe Bouygues Telecom a un impact sur la viabilité de son modèle tarifaire ». Cette condition est en effet au centre du processus de décision de l’Arcep.

Le régulateur rappelle l’article 10.2 du règlement européen : « Lorsque la marge nette générée par les services d'itinérance au détail de l'opérateur est égale, en valeur absolue, à 3 % au moins de la marge générée par ses services mobiles, l'autorité de régulation nationale refuse néanmoins d'autoriser la facturation de frais supplémentaires si elle peut établir que, du fait de l'existence de circonstances particulières, il est improbable que la viabilité du modèle tarifaire national de l'opérateur soit compromise ».

Une des « circonstances particulières » est justement que « l'opérateur introduisant la demande fait partie d'un groupe et il existe des éléments prouvant l'existence d'une tarification des transferts internes en faveur des autres filiales du groupe dans l'Union, notamment eu égard au déséquilibre significatif des tarifs en gros d'itinérance appliqués au sein du groupe ». Pas sûr dans ces conditions qu’une demande de renouvellement soit accordée.

Nous avons également interrogé Bouygues Telecom pour savoir si du changement était à prévoir dans les offres d’Euro-Information Telecom, sans réponse pour le moment.

Réglo se sert de l’autorisation d’Afone, Lebara en a une à son nom

Réglo est également un opérateur proposant des forfaits avec une quantité de data en roaming inférieure à celle trouvée avec la formule du règlement européen. Il ne dispose pas d‘autorisation de l’Arcep à son nom pour y déroger, mais appartient au « Groupe Afone » qui a une telle autorisation valable jusqu’au 15 juin 2021.

Notez que pendant un temps Afone proposait des forfaits mobiles sous sa marque, mais ce n’est plus le cas. Enfin, Lebara est le dernier opérateur à disposer d’une autorisation du régulateur, valable jusqu’au 30 septembre 2021, et il s’en sert d’ailleurs pour plusieurs de ses offres.

Forfait Réglo (Groupe Afone) avec du roaming en quantités inférieures à ce que demande le règlement européen

Et les autres ? 

Sans surprise, les quatre opérateurs de réseau (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) sont parfaitement dans les clous avec leurs forfaits, allant souvent bien au-delà de la limite imposée par l’Union européenne. 

Nous terminerons simplement avec une précision concernant Sensation 5Go (19,99 euros par mois) et Sensation avec Avantage Smartphones 10 Go (27,99 euros par mois) de Bouygues Telecom : ils proposent respectivement 5 et 10 Go en roaming alors que la formule donnerait 5,55 et 15,55 Go. Mais ce n’est pas un souci, car la totalité de la data est disponible en roaming, et le règlement n’impose évidemment pas d’aller au-delà.

Comme toujours, n’hésitez pas à nous faire part des offres « étranges » que vous pourriez trouver chez les opérateurs (virtuels), nous nous ferons un devoir de les vérifier.