Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites
Et de 4 !
Le 16 février 2022 à 11h07
6 min
Droit
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Canal+ et beIN Sports France ont obtenu le blocage d’une nouvelle salve de sites de streaming de compétitions sportives. Deux procédures engagées pour protéger les intérêts de la Ligue des Champions, dont les chaînes ont les droits. Next INpact diffuse ces nouvelles ordonnances qui implique Free, Orange, Bouygues et SFR, notamment.
La Ligue des Champions se déroule actuellement jusqu’au 28 mai. Les droits d’exploitation audiovisuels sont détenus par l’UEFA, laquelle les a cédés aux chaînes comme Canal+ et beIN Sports France. Cette dernière dispose par exemple de 104 matchs de la Ligue dans son catalogue, contre 34 pour Canal +.
Guère étonnant que cet appeau à nouvel abonné soit protégé comme un actif de premier ordre. Et une nouvelle fois, les deux groupes se sont donc lancés dans une procédure pour réclamer le blocage d’accès d’une ribambelle de sites de streaming illicites.
Comme dans les deux premières décisions rendues en janvier, ces actions ont pour pierre angulaire la toute récente loi Arcom d’octobre 2021, qui a introduit l’article L331-10 dans le Code du Sport. Un texte taillé pour défendre leurs intérêts face au streaming illicite.
- Coupe d’Afrique des Nations : beIN Sports fait bloquer 18 sites de streaming illicites
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En substance, après démonstration d’« atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle », les chaînes et les ligues sportives peuvent saisir le président du tribunal judiciaire pour réclamer le blocage des sites « dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives ».
Une fois l’ordonnance rendue, il est même possible d’étendre le blocage aux sites qui n’avaient pas été identifiés au jour de l’ordonnance, sans passer par la case juge. Une grande nouveauté dans le droit du blocage. Pour étendre ces restrictions d’accès, les chaînes qui détecteraient de nouveaux sites reprenant des matchs de la Ligue des Champions contacteront l’ARCOM par ce formulaire dédié.
L’autorité, fusion du CSA et de la Hadopi, demandera alors l’extension du blocage aux FAI, parties à la procédure.
S’ils refusent, le juge sera saisi pour rendre une nouvelle ordonnance. La loi d’octobre 2021 a anticipé de possibles résistances et misé sur une démarche de « soft law » : des accords seront passés entre les chaînes, les ligues sportives et les intermédiaires techniques sont prévus, sous l'égide de l'ARCOM, afin de graisser les rouages de cette collaboration à venir.
Mais nous n’en sommes pas encore là. Pour l’heure, au tribunal judiciaire de Paris, deux nouvelles ordonnances de blocage ont été rendues le 7 février dernier.
Des constats démontrant des atteintes graves et répétées
Pour remplir les conditions exigées par le Code du Sport, beIN Sports France et Canal Plus ont fait réaliser plusieurs constats fin 2021 afin de démontrer que plusieurs sites litigieux diffusaient des matchs issus de leur catalogue, et ce sans leur autorisation.
Par exemple, « Il ressort du constat dressé le 23 novembre 2021, que le site accessible par le nom de domaine livetv.sx permettait de visionner en direct le match Lille c. Salzbourg ». Le 7 décembre, c’est cette fois le match PSG-Bruges qui était diffusé sur ce même site, et le 8 décembre, le match opposant Wolfsburg à Lille.
Après une énumération longue de plusieurs pages, le tribunal judiciaire a considéré que les sites épinglés permettent effectivement « aux internautes d’accéder, sans autorisation, à des manifestation et compétitions sportives ».
La preuve de l’atteinte grave est donc démontrée, et les deux sociétés sont bien fondées à réclamer les restrictions d’accès d’une ribambelle de sites :
Canal +
- Livetv.sx
- Streamonsports.info
- Streamonsports.to
- Foootlive.me
- Rejoadirecta.watch
- Mamahd.best
- Fcstream.cc
- Ishunter.net
- Harleyquinnwidget.live
- Live.Harleyquinnwidget.live
- Rojadirecti.com
- Refpaexhil.top
- 1xbit.com
- Bitmexcom
- Jockerswidget.org
- Rojadirecta.me
- Livetotal.tv
- Livetotal.net
beIN Sports France
- Beintmatch.tv
- Beinmatchtv.tv
- Streamonsports.cc
- Kooora4live.net
- Kooora4lives.com
- Kora-online.tv
- Kooraonline.tv
- Yalla-shoot.us
- Cloud.yalla-shoot.us
- Mamahd.live
- Vivoplay.sigue.la
- Oeb.net
- Extremotvplay.com
- Rojadirectaenvivo.club
- Pirlotv.fr
- Pilotvonline.org
- SportP2P.com
- 0dt.net
- Tv.kora-star.com
- Live.jokerswdget.org
Autant de domaines que Bouygues Télécom, Colt, Free, Orange et SFR doivent désormais bloquer dans les trois jours de la signification de l’ordonnance « par tout moyen efficace » et notamment par le blocage de noms de domaine et des sous domaines associés.
Des coûts à partager
Comme pour les deux premières ordonnances diffusées dans nos colonnes en janvier 2022, les deux décisions demandent en chœur une répartition des coûts entre les parties selon des modalités d’un accord à passer sous l’égide de l’ARCOM.
Au passage, il est encore prévu que l’ARCOM se fasse communiquer la liste des sites non encore identifiés au jour de la décision afin d’étendre le blocage. Contactés par l'autorité, les FAI pourront étendre le blocage ou bien contester cette demande, auquel cas la procédure retournera devant le juge.
Relevons que plusieurs sites visés dans les deux ordonnances rendues ce 7 février avaient déjà été bloqués suite aux décisions de janvier. On pense à beinmatch.tv ou encore à Yalla-shoot.us ou Livetv.sx...
Dans un communiqué repris par l'Equipe, l'UEFA indique faire appel à deux sociétés spécialisées dans la lutte contre le piratage.
Ces deux entités « fournissent des services de détection, de surveillance et d'application liés au contenu piraté en direct et non en direct mis à disposition sur les plateformes de médias sociaux couramment utilisées et sur toutes les plateformes et services Internet, tels que les sites web, les services IPTV, le P2P et les applications non autorisées. »
- Télécharger l'ordonnance de référé beIN Sports France du 7 février 2022
- Télécharger l'ordonnance de référé Canal+ du 7 février 2022
Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites
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Des constats démontrant des atteintes graves et répétées
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Des coûts à partager
Commentaires (21)
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Abonnez-vousLe 16/02/2022 à 12h12
Question pour ces pirates :
Ça fonctionne vraiment ce genre de machin ? Ou alors au bout de deux minutes grand maximum vous arrivez à trouver un lien alternatif sur un moteur de recherche ?
Edit : Pour la petite histoire quelques compétitions sont devenu payantes dans un domaine de niche que je regarde. En général il était possible de trouver un lien sur youtube dès le lendemain. Depuis ils ont perdus leur partenariat avec la chaines payantes car trop peu de gens regardaient, et maintenant le live est disponible gratuitement sur youtube. Cela doit bien faire deux ans et depuis ils ont trouvé de nouveau sponsor et la compétition est toujours autant suivie.
Le 16/02/2022 à 13h27
Ca va être contourné tellement facilement. Entre le changement de fournisseur DNS ou l’utilisation d’un VPN, ça va quasi bloquer personne.
Tant qu’il comprendrons pas que ces juste un soucis de prix des offres…… le piratage continuera
Le 16/02/2022 à 14h11
Ça doit être la digestion…
J’ai cliqué en panique sur la news pour la lire car j’avais eu le mirage intellectuel que l’adjectif “illicites” se rapportait aux 2 ordonnances et non pas aux sites de streaming ^^
Plus de peur que de mal ! Ouffff, l’honneur est sauf !
Le 16/02/2022 à 15h43
Ahh un passionné de Curling ?
;)
Je ne suis pas consommateur, les rares fois ou j’avais regardé (ca date un peu), c’était quand même qualité un peu merdique avec des freezes et des pubs. Mais je n’étais peut être pas sur les bons sites. Sinon, c’est plus simple à regarder sur Twitch ou discord je pense, j’ai testé une fois aussi, c’était moins pire.
Ca va être facilement contournable, oui et non. Forcément, ici, changer un DNS ca va prendre 1 minutes. Quand tu parles avec des “non technophile”, qui ont juste trouvé le lien sur un moteur de recherche ou qqn leur à communiqué, ils ne savent souvent pas ce qu’un un DNS, donc ils ne vont pas faire la démarche de le changer. Il vont juste constater que le lien ne fonctionne plus et en chercher un autre…
Sinon, ce n’est pas vraiment eux qui sont à l’origine du prix des offres. Tu te doute bien qu’en achetant des droits des millions, tu ne peux pas faire un abonnement à 4€ et être rentable…Alors si tu es amazon, tu te fiche d’être rentable, t’es blindé de tunes et c’est un produit d’appel pour leurs autres produits. Si t’es une chaine TV, il faut récupérer ton investissement.
Le 16/02/2022 à 15h58
Je suis tout a fait d’accord avec toi qu’il faut qu’ils récupèrent leur investissement, mais pour moi ils font 4 erreurs.
1- ils privilégient le prix par rapport au nombre d’abonné. Un prix à 15€ amènerai beaucoup plus de client
2 - ils démultiplient les offres. il faut s’abonner à trop d’offre pour tout avoir. 1 seul abonnement pour ligue1+ ligue des champions serait plus accepté par les téléspectateurs.
3 - Ils payent beaucoup trop pour les droits.
4 - Ils ne font pas de vente par match. Perso je n’ai pas envie de regarder tous les matchs mais de temps en temps acheter un gros match pourquoi pas. J’ai pas envie de claquer 25euros pas mois, pour regarder 2 matchs. Mais si je peux acheter ces deux matchs pour 3⁄4 euros je le ferai.
Le 16/02/2022 à 16h01
J’ai pas mal de connaissances qui ramènent du Maghreb (Algérie, Tunisie) des solutions intégrées dans une box android pour quelques dizaines d’euros qui semblent fonctionner correctement (mais c’est essentiellement pour le foot)
Le 16/02/2022 à 16h46
Celui qui veut pourra toujours mais pour le Pékin moyen ce type de blocage est efficace. De la à ce qu les gens achètent un abonnement je n’en suis pas certain du tout. Ils iront chez un voisin, écouteront à la radio etc.
Le 16/02/2022 à 17h45
Et il semblerait que Free mobile ne soit pas inclut dans cette décision.
Twitter
Le 17/02/2022 à 11h32
Enfin ça c’est à géometrie variable. Voir par exemple cet article:
“Une demande à Free est opposable à Free Mobile”
Le 17/02/2022 à 17h01
Remarque intéressante. Mais dans le cas que tu cites, le plaignant avait contacté le DPO qui s’occupait de Free et de Free Mobile, et lui avait demandé de stopper tout contact, quel que soit le médium (incluant sa ligne Free Mobile dans la demande). Free a fauté dans cet exemple, parce que le DPO n’a agit que sur le côté Free, et pas sur le côté Free Mobile, alors qu’il était responsable des deux.
Ici, le cas est différent. En effet, dans la décision on peut lire
On voit bien qu’il y a une distinction entre SFR et SFR Fibre, et Free et Free Mobile sont deux entités séparées, et devraient être nommées séparément, de la même manière.
Du coup, légalement, Free Mobile, tout comme les fournisseurs d’accès non cités (les fournisseurs associatifs par exemple, ou OVH Telecom, Nerim, K-Net, etc.) ne sont pas tenus de bloquer ces sites.
Le 16/02/2022 à 20h20
Le point 1, OK pourquoi pas. Mais bein sport a tenté avec une offre pas cher et ca n’a pas vraiment attiré assez de monde… Canal+ à 20€ quand on voit tout ce qu’il propose à coté ce n’était pas non plus une réussite. Donc le seuil doit être compliqué à trouver. Il ne faut pas oublier qu’il faut produire aussi il n’y a pas que le coût des droits à amortir.
Point 2, le principe de l’appel d’offre, c’est que tu ne sais pas qui va gagner. Donc personne ne peut gagner un appel d’offre avec ligue 1, UEFA, première League, par exemple, sans mettre le prix, donc sans contenir le prix des abonnements plus tard. C’est le problème dans le foot des prix qui se sont enflammés. Mais les diffuseurs ne sont pas vraiment les principaux fautifs.
point 3 on est OK
pour 4, ca n’aurait pas d’intérêt. Tous ceux qui s’abonnent pour les grosses affichent ne s’abonneraient plus. Je ferai comme toi d’ailleurs, donc pas du tout rentable pour eux, c’est bien pour cela qu’ils ne le font pas d’ailleurs…
Le 16/02/2022 à 20h53
Pour le point 2 c’est de la responsabilité des instances d’aussi choisir des offres complète et pas toujours chercher le meilleur prix.
Pour le point 4 je suis persuadé qu’en trouvant le bon prix, ça fonctionnerai très bien.
Pour moi il faut que a partir de 3 matchs par mois, ce soit moins chère de prendre l’abonnement.
Je suis certain que des personnes ne prennent pas l’abonnement parce qu’ils ne regardent qu’un match ou deux sur un mois.
Le 16/02/2022 à 22h42
RMC sport permettait de s’abonner au mois. C’était pas mal pour suivre la ligue des champions.
Avec le retour d’une partie des match sur Canal, c’est pas si cher vu qu’il y’a pas mal de contenu autour.
Perso les solutions “gratuites” sont globalement bof avec une qualité moyenne.
Le 17/02/2022 à 08h19
Ce sont les diffuseurs qui font des offres, mais ce ne sont pas eux qui sont fautifs des offres qu’ils proposent?
Le 17/02/2022 à 10h53
Si tu sors du contexte, c’est forcément facile de déformer des propos.
Pour qu’un diffuseur diffuse Ligue 1, champions league, ligue Europa par exemple, il faut que ce diffuseur gagne 3 appels d’offres à lui tout seul. Donc à moins de mettre le paquet sur chaque appel d’offres, chose que peu de diffuseur peut se permettre en contenant un prix d’abonnement faible, ca semble impossible.
Donc non, il ne sont pas fautif de la situation, si médiapro ou Amazon passe avec une offre surdimensionnée par dessus Bein, canal+, Rmc, free ou autre, c’est pas de leur faute, ce le marché..
Et accessoirement, c’est plus la faute par exemple à la LFP qui préfère engranger un maximum de pépettes et ce n’est pas grave si peu de monde peu accéder à la diffusion des matchs parce qu’il faut s’abonner a une nouvelle chaine en plus..
Le 17/02/2022 à 10h56
Absolument rien n’oblige Mediapro ou Amazon à foutre le paquet. Surtout quand on voit le résultat avec Mediapro…
Le 17/02/2022 à 12h49
Il me semble que Amazon l’a joué plus finement, ils ont anticipé le montage foireux Canal Bein où Bein achetait le bouquet le plus important à prix cassé et se remboursait en revendant le match le plus important à C+.
Amazon a juste anticipé ce montage et a proposé une offre légèrement supérieure. A mon avis ils ont fait une bonne affaire.
Le 17/02/2022 à 15h08
C’est un peu plus compliqué que cela, avec le retrait de médiapro seule une partie des lots ont été redistribués, C+ ayant déjà acheté a prix d’or l’autre lot.
Mais sur le principe, ca ne change pas grand chose à ce que je dis, pour qu’une chaine diffuse de nombreuses compétitions, il faut un gros investissement car les droits coutent cher à acquérir, et vu que c’est de l’appel d’offres, tu peux difficilement tout remporter sans faire une offre solide..
Le 17/02/2022 à 15h55
Le lot attribué à C+ a été renégocié
Mais je suis d’accord avec toi, la Ligue 1 ne devrait pas être en plusieurs lots idem pour la ligue 2
Le 17/02/2022 à 16h35
Très légèrement renégociés… Ils gagnent qqn millions et perdre l’affiche du dimanche soir. Ils se sont quand même bien fait enflé ;)
Le 18/02/2022 à 15h27
Le lot 3 n’a pas été renégocié, comme le montre ton article avec l’image des offres acceptées / écartées suite au retrait de MediaPro, et les offres telles qu’actées initialement plus bas dans l’article : Canal+ payait 332M€ pour 2 matchs (1 ou 3 + 4), Canal+ paie toujours cette somme pour les mêmes matchs avec l’offre d’Amazon acceptée par la ligue.
C’était d’ailleurs tout le cœur de l’imbroglio Ligue / BeIN / C+, C+ s’estimant lésé de conserver son lot au prix de 2018 tandis qu’Amazon a hérité du lot de MediaPro pour 250M€ au lieu de 796M€ pour la L1 (et 9 vs 34 pour la L2).
C+ est parti en justice pour faire invalider son lot, ça a été refusé. Ils souhaitaient que l’ensemble des lots soient remis dans l’appel d’offre, et payer moins cher (à ce qu’ils estimaient être le prix du marché 2021) pour de meilleurs matchs.
PS : pour être tout à fait précis, le lot 3 était contractuellement attribué par la Ligue à BeIN, et BeIN avait un contrat de sous-traitance avec C+. Le contrat BeIN a été sommé de respecter ses engagements envers la Ligue, et C+ sommé de respecter les sien envers BeIN.