Révision du RTI : la position de la France se fait attendre

Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir dans un peu moins de trois semaines, la députée Laure de la Raudière vient d'interpeller le gouvernement. La parlementaire voudrait avoir des précisions sur la position que la France entend défendre lors de ce sommet, organisé sous la houlette de l'ONU.

Du 3 au 14 décembre prochain, se tiendra à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Il y sera question d’un sujet tout aussi complexe que passionnant : la future régulation mondiale d’Internet. En effet, cette réunion (organisée sous l’égide de l'Union internationale des télécommunications, institution faisant partie des Nations Unies) a pour but de réviser le RTI, ce traité global mettant en place les principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Ce texte n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 1990. Son but ? Faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières (pour plus de détails, voir notre article : La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT).

Laure de la Raudière questionne le Premier ministre

Selon la députée UMP Laure de la Raudière, plusieurs États membres ont déjà fait des propositions d’amendement sur ce texte, lesquelles visent « à étendre les compétences de l'UIT jusqu'à présent essentiellement techniques, à des sujets tels que la cybercriminalité, l'adressage et le routage IP, la rétention des données et à la traçabilité des communications Internet au niveau international... ». Dans une question parlementaire publiée aujourd’hui au Journal Officiel, la parlementaire s’inquiète : « Il semble donc que les négociations prennent un tournant très politique et s'avèrent cruciales pour l'avenir de l'Internet ».

Laure de la Raudière précise ainsi l’objet de sa question : elle veut savoir si le gouvernement « défendra une position favorable à la neutralité d'Internet et quelle sera la définition de neutralité d'Internet dont il assurera la promotion ». Cette question adressée au Premier ministre n’est pas anodine. En effet, la députée est l’auteur de nombreux travaux sur la neutralité du net, et a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens à la rentrée dernière.

De plus, il s’avère que le gouvernement a lancé il y a quelques semaines une consultation publique afin de préparer sa position officielle pour la conférence de Dubaï. Cette opération a pris fin vendredi dernier. Notons d’ailleurs que deux organisations ont dévoilé la réponse qu’elles avaient transmise aux autorités : La Quadrature du Net et l’Association des Services Internet Communautaires - l’ASIC, (qui regroupe des acteurs du web comme Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Deezer, Ebay, Facebook, Microsoft, etc.).

La Quadrature du Net et de l’ASIC ont répondu à la consultation gouvernementale

Avec à sa contribution (PDF), La Quadrature du Net entend alerter le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. L’association y préconise notamment le rejet de tout amendement visant à rendre contraignant en droit international le respect des recommandations de l'UIT, de même qur pour tout amendement tendant à ce que le RTI fasse explicitement référence à Internet ou au protocole IP  (y compris à l’adressage et au routage).

Outre ces préoccupations de forme, LQDN s’inquiète de la gestion du dossier par les pouvoirs publics. « Cette consultation intervient très tard dans le processus de négociation en cours à l'UIT, et semble destinée à servir d'écran de fumée à un stade déjà avancé des négociations, explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. Or, le gouvernement refuse de s'opposer publiquement à l'extension des compétences de l'UIT, et semble soutenir les positions d'opérateurs télécoms opposés à la neutralité du Net. Il est temps pour la France de s'engager fermement en faveur de l'Internet libre au niveau international, et de prendre des mesures concrètes afin de protéger la neutralité du Net ».

De son côté, l’ASIC a fait part au gouvernement de ses « vives inquiétudes au sujet de la menace que pourrait constituer la révision du RTI pour l’avenir de l’Internet ». Rejoignant LQDN, l’organisation indique que « le RTI ne doit pas élargir ses compétences aux contenus, à l’Internet ou à d’autres problématiques relatives aux technologies de l’information et de la communication. Celui-ci doit au contraire se limiter aux principes directeurs ayant trait aux télécommunications internationales ». L’ASIC s’oppose en effet à ce que « l’argument sécuritaire » (fraude, protection des données, protection de l’enfance, etc.) serve d’alibi pour imposer une régulation plus large des contenus. « Plutôt que d’utiliser des organisations intergouvernementales comme l’UIT, qui manquent de transparence, pour développer une politique destinée à encadrer Internet, nous devrions nous concentrer sur la réforme de structures comme l’ICANN afin qu’elles soient plus ouvertes. Nous croyons également que l’UIT devrait entreprendre simultanément un plan de réforme structurelle pour améliorer sa propre transparence », conclut l’organisation.