Au Royaume-Uni, près de 545 000 euros d’amende pour du spam par SMS

Au Royaume-Uni, près de 545 000 euros d’amende pour du spam par SMS

Spamafaute

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Xavier Berne

Publié dansDroit

28/11/2012
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Au Royaume-Uni, près de 545 000 euros d’amende pour du spam par SMS

L’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la CNIL, vient d’infliger une amende de 440 000 livres sterling (environ 545 000 euros) aux deux responsables d'une entreprise ayant envoyé plusieurs millions de spams par SMS. Pendant trois ans, ces individus ont engrangé d'importants bénéfices tout en violant la législation du Royaume-Uni.

texto sms

 

L’équivalent britannique de la CNIL a frappé fort, en annonçant aujourd’hui que les deux propriétaires d’une société spécialisée dans le marketing allaient devoir payer des amendes très importantes, en raison des millions de SMS envoyés illégalement à des britanniques. Christopher Niebel et Gary McNeish, copropriétaires de Tetrus Telecoms, ont respectivement écopé d’amendes de 300 000 livres (environ 370 000 euros) et de 140 000 livres (environ 173 000 euros).

 

Pourquoi une telle condamnation ? Depuis décembre 2009, Tetrus Telecoms était capable d’envoyer jusqu’à 800 000 textos par jour, et ce sans le consentement des destinataires. La société ne signait en outre pas ces messages non-sollicités, de telle sorte que l’expéditeur n’était pas clairement identifiable. Or, ces deux choses sont interdites par la législation britannique relative aux télécommunications (PECR), qui est chargée de faire respecter l’ICO.

Un système relativement lucratif

Plus de 400 plaintes ont ainsi été déposées devant cet équivalent de CNIL par des britanniques ayant reçu des messages comme « URGENT ! Si vous avez souscrit à un prêt bancaire avant 2007, alors vous pouvez obtenir un remboursement de 2 300 £. Pour le demander, répondez "OUI" », ou bien encore « Vous n’avez toujours pas réclamé vos indemnités relatives à votre accident. Pour le faire, répondez "RÉCLAMER". Pour vous désinscrire, répondez "STOP" ». Les réponses envoyées par certaines personnes à qui étaient adressés ces messages permettaient ensuite à Tetrus Telecoms de revendre des informations personnelles à des sociétés tierces, selon un schéma bien huilé (voir ci-dessous). Une simple réponse permettait de savoir que le contact pouvait être considéré comme actif, puis monétisé à hauteur de 3 à 5 livres. 

 

ico spam sms

Crédits : ICO.

 

Les dix-huit mois d’enquête de l’ICO et une perquisition en février 2012 ont permis d’établir que l’entreprise pouvait réaliser grâce à ce commerce de 7 000 à 8 000 livres de chiffre d’affaires par jour, soit de 8 500 à 10 000 euros environ. « Les deux individus à qui nous infligeons aujourd’hui des sanctions ont tiré un profit substantiel de la vente d’informations personnelles », a ainsi regretté Christopher Graham, responsable de l’ICO. Toutefois, si les copropriétaires de Tetrus Telecoms ont écopé de fortes amendes infligées par l'agence gouvernementale, ils font également l’objet de poursuites judiciaires de la part de l’équivalent britannique de la CNIL pour ne pas avoir informé les destinataires des SMS que leurs informations personnelles allaient faire l’objet d’un traitement.

 

L’ICO a également averti que trois autres entreprises étaient dans son collimateur pour des motifs similaires.

 

Christopher Niebel a toutefois indiqué qu’il comptait contester cette amende, comme le rapporte la BBC. Le copropriétaire de Tetrus Telecoms prétend notamment que les destinataires des messages avaient bel et bien donné leurs consentements. Il s’estime en outre victime de persécutions de la part de l’ICO, qui se concentrerait sur lui du fait de l’éloignement de Gary McNeish, qui vit désormais en Thaïlande, échappant ainsi aux pouvoirs de l'institution.

20 000 euros d'amende pour des motifs semblables en France 

Notons qu’en France aussi, l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS...) ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du destinataire, et ce, de manière explicite. De plus, les SMS doivent permettre au destinataire d’être notamment informé de l'identité de l'organisme à l'origine de la collecte. Tout comme Tetrus Telecoms au Royaume-Uni, le groupe D.E.S. avait été réprimandé outre-Manche pour ne pas avoir respecté ces règles. La CNIL avait ainsi décidé en janvier dernier d’infliger une sanction de 20 000 euros à l'encontre de cette société qui envoyait des textos pour des diagnostics immobiliers.

 

Rappelons enfin que la CNIL conseille de transférer tout SMS abusif au 33700. Comme l’explique le site dédié à ce dispositif d’alerte, vous recevrez ensuite un message vous demandant d'envoyer au 33700 le numéro depuis lequel vous avez reçu le texto. Les opérateurs seront alors avertis, et sont censés mener des actions auprès des sociétés concernées. Pour information, l’envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectuer au prix d'un SMS normal.

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (17)


coket Abonné
Il y a 11 ans

ça c’est une mesure qu’elle est bonne :)

C’est vraiment gavant cette prolifération de spam <img data-src=" />


Asesthor
Il y a 11 ans

le 33700 marche gratuitement chez Free aussi, je l’utilise régulièrement <img data-src=" />


zefling Abonné
Il y a 11 ans

Tous ses services où tu dits que tu veux plus les recevoir et d’en reçois deux fois plus dans la foulé. <img data-src=" />


Arcy Abonné
Il y a 11 ans

Pour les appels abusifs, ça fonctionne aussi.
Envoyez “spam vocal 08xxxxxxxx” au 33700.

En tout cas ça me gave très franchement ces “pubs” … Surtout les “Salut c’est Natasha, rappelle-moi”, difficile d’indiquer que l’utilisateur avait donné son accord pour ça.

545 000 euros au Royaume-Uni, 20 000 ici, on fait vraiment pitié … faut pas s’étonner de la recrudescence de ce genre de pratique avec des peines aussi minable.


Arpago
Il y a 11 ans

Moi, ce qui me gonfle, c’est les dizaines de SMS reçus du 37200 quand on met une annonce sur Leboncoin. C’est devenu un site blindé de truands et Leboncoin ne fait rien du tout. Des minables, comme toujours.


papay79 Abonné
Il y a 11 ans






Arcy a écrit :

Pour les appels abusifs, ça fonctionne aussi.
Envoyez “spamvocal 08xxxxxxxx” au 33700.


spamvocal en un seul mot (bon il est possible que ça fonctionne aussi en 2)

C’est clair qu’il est difficile de savoir à qui a été laissé le numéro à l’origine… Il y a clairement de l’abus.



papay79 Abonné
Il y a 11 ans






Arpago a écrit :

Moi, ce qui me gonfle, c’est les dizaines de SMS reçus du 37200 quand on met une annonce sur Leboncoin. C’est devenu un site blindé de truands et Leboncoin ne fait rien du tout. Des minables, comme toujours.



Merci pour cette info, je n’ai à ce jour mis qu’une seule annonce sur leboncoin, mais je n’ai pas mis mon numéro de mobile : j’ai précisé “premier contact par mail”. J’ai bien fait apparemment !



jackjack2
Il y a 11 ans

Orange fait la même chose, je continue de recevoir leur message alors que je n’y suis plus abonné… Du coup j’envoie régulièrement au 33700 des mesages d’Orange…


Indus
Il y a 11 ans

En français, on dit “Livres” et non “Pounds”


cesame
Il y a 11 ans

Très bonne nouvelle <img data-src=" />


Winderly Abonné
Il y a 11 ans


amende de 440 000 livres sterling



Pendant trois ans, ces individus ont engrangé d’importants bénéfices tout en violant la législation du Royaume-Uni.



l’entreprise pouvait réaliser grâce à ce commerce de 7 000 à 8 000 livres de chiffre d’affaires par jour


Je vois pas ce qu’il y a de réjouissant.
Ils doivent bien se marrer en se voyant infliger cette amende misérable.


Jarodd Abonné
Il y a 11 ans

Une CNIL efficace ! Ca existe donc…

J’ai transféré des dizaines de SMS au 33700, dont certains de sociétés qui soignent pourtant leur image (Castorama, Citroën,…) mais le spam ne s’arrête pas. Ce service ne sert à rien si rien n’est fait derrière : est-ce la faute aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu ?

C’est pareil pour Signal-spam : J’utilise l’extension depuis des années, je signale entre 10 et 20 spams par jour, et toujours les mêmes (Juliamail), mais je n’ai pas entendu pareille condamnation qu’au RU.

Sinon, rien n’est dit au sujet des sociétés qui ont acheté les données personnelles : le vendeur a été condamné, mais les acheteurs peuvent continuer à utiliser ces fichiers en toute impunité <img data-src=" />


240-185
Il y a 11 ans

Ce matin, j’ai reçu ça :


« Allô ? Vous m’entendez ? Moi je ne vous entends pas, mais j’ai un message très important pour vous : je vous informe que votre numéro a été sélectionné pour participer à ! »


(Paye ton effet de coupure de merde)
<img data-src=" />


Ideal
Il y a 11 ans






Arpago a écrit :

Moi, ce qui me gonfle, c’est les dizaines de SMS reçus du 37200 quand on met une annonce sur Leboncoin. C’est devenu un site blindé de truands et Leboncoin ne fait rien du tout. Des minables, comme toujours.



En même temps tu voudrais que leboncoin applique quelle mesure ?
Je vois pas trop ce qu’ils peuvent faire ce n’est qu’un pauvre site web parmi des milliers. Tu crois qu’ils sont capable de tuer le spamming sur téléphone portable quand tu lis la news et que tu t’aperçois que ces structures peuvent envoyer, je cite
Depuis décembre 2009, Tetrus Telecoms était capable d’envoyer jusqu’à 800 000 textos par jour

<img data-src=" /> Un peu de sérieux, affine ta réflexion avant de te plaindre d’un site innocent et cela gratuitement sur un forum …



wrongillusion
Il y a 11 ans






jackjack2 a écrit :

Orange fait la même chose, je continue de recevoir leur message alors que je n’y suis plus abonné… Du coup j’envoie régulièrement au 33700 des mesages d’Orange…



je crois que tu bloque plus le service 33700 qu’autre chose en faisant ça! renvois simplement “STOP” au message d’orange et tu devrai recevoir un message de confirmation de désincription



misterB
Il y a 11 ans

les text pour le ppi <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


jsonline
Il y a 11 ans

Bonne nouvelle.

Perso, après avoir transféré pas mal de numéros au 33700 et avoir été quand même spammé par les mêmes numéros par la suite (et longtemps après même), j’ai finalement installé une appli pour pouvoir blacklister les numéros pénibles. Le fait est que je ne suis quasiment plus spammé du tout aujourd’hui. (et oui j’avais une bonne dose de castorama, je les retiens ceux là, ils sont pas près de m’avoir comme client)