L’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la CNIL, vient d’infliger une amende de 440 000 livres sterling (environ 545 000 euros) aux deux responsables d'une entreprise ayant envoyé plusieurs millions de spams par SMS. Pendant trois ans, ces individus ont engrangé d'importants bénéfices tout en violant la législation du Royaume-Uni.

L’équivalent britannique de la CNIL a frappé fort, en annonçant aujourd’hui que les deux propriétaires d’une société spécialisée dans le marketing allaient devoir payer des amendes très importantes, en raison des millions de SMS envoyés illégalement à des britanniques. Christopher Niebel et Gary McNeish, copropriétaires de Tetrus Telecoms, ont respectivement écopé d’amendes de 300 000 livres (environ 370 000 euros) et de 140 000 livres (environ 173 000 euros).

Pourquoi une telle condamnation ? Depuis décembre 2009, Tetrus Telecoms était capable d’envoyer jusqu’à 800 000 textos par jour, et ce sans le consentement des destinataires. La société ne signait en outre pas ces messages non-sollicités, de telle sorte que l’expéditeur n’était pas clairement identifiable. Or, ces deux choses sont interdites par la législation britannique relative aux télécommunications (PECR), qui est chargée de faire respecter l’ICO.

Un système relativement lucratif

Plus de 400 plaintes ont ainsi été déposées devant cet équivalent de CNIL par des britanniques ayant reçu des messages comme « URGENT ! Si vous avez souscrit à un prêt bancaire avant 2007, alors vous pouvez obtenir un remboursement de 2 300 £. Pour le demander, répondez "OUI" », ou bien encore « Vous n’avez toujours pas réclamé vos indemnités relatives à votre accident. Pour le faire, répondez "RÉCLAMER". Pour vous désinscrire, répondez "STOP" ». Les réponses envoyées par certaines personnes à qui étaient adressés ces messages permettaient ensuite à Tetrus Telecoms de revendre des informations personnelles à des sociétés tierces, selon un schéma bien huilé (voir ci-dessous). Une simple réponse permettait de savoir que le contact pouvait être considéré comme actif, puis monétisé à hauteur de 3 à 5 livres. 

Crédits : ICO.

Les dix-huit mois d’enquête de l’ICO et une perquisition en février 2012 ont permis d’établir que l’entreprise pouvait réaliser grâce à ce commerce de 7 000 à 8 000 livres de chiffre d’affaires par jour, soit de 8 500 à 10 000 euros environ. « Les deux individus à qui nous infligeons aujourd’hui des sanctions ont tiré un profit substantiel de la vente d’informations personnelles », a ainsi regretté Christopher Graham, responsable de l’ICO. Toutefois, si les copropriétaires de Tetrus Telecoms ont écopé de fortes amendes infligées par l'agence gouvernementale, ils font également l’objet de poursuites judiciaires de la part de l’équivalent britannique de la CNIL pour ne pas avoir informé les destinataires des SMS que leurs informations personnelles allaient faire l’objet d’un traitement.

L’ICO a également averti que trois autres entreprises étaient dans son collimateur pour des motifs similaires.

Christopher Niebel a toutefois indiqué qu’il comptait contester cette amende, comme le rapporte la BBC. Le copropriétaire de Tetrus Telecoms prétend notamment que les destinataires des messages avaient bel et bien donné leurs consentements. Il s’estime en outre victime de persécutions de la part de l’ICO, qui se concentrerait sur lui du fait de l’éloignement de Gary McNeish, qui vit désormais en Thaïlande, échappant ainsi aux pouvoirs de l'institution.

20 000 euros d'amende pour des motifs semblables en France 

Notons qu’en France aussi, l'envoi de publicité commerciale par voie électronique (mail, fax, SMS...) ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable du destinataire, et ce, de manière explicite. De plus, les SMS doivent permettre au destinataire d’être notamment informé de l'identité de l'organisme à l'origine de la collecte. Tout comme Tetrus Telecoms au Royaume-Uni, le groupe D.E.S. avait été réprimandé outre-Manche pour ne pas avoir respecté ces règles. La CNIL avait ainsi décidé en janvier dernier d’infliger une sanction de 20 000 euros à l'encontre de cette société qui envoyait des textos pour des diagnostics immobiliers.

Rappelons enfin que la CNIL conseille de transférer tout SMS abusif au 33700. Comme l’explique le site dédié à ce dispositif d’alerte, vous recevrez ensuite un message vous demandant d'envoyer au 33700 le numéro depuis lequel vous avez reçu le texto. Les opérateurs seront alors avertis, et sont censés mener des actions auprès des sociétés concernées. Pour information, l’envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectuer au prix d'un SMS normal.