Après onze jours de négociations, le sommet de l’UIT s’est achevé vendredi à Dubaï. Le Règlement des télécommunications internationales (RTI), ce traité global visant à faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières, devrait donc évoluer. Mais la nouvelle mouture du texte (disponible ici en français) ne sera cependant appliquée uniquement par les pays ayant signé le texte. Les autres continueront de se référer aux normes actuellement en vigueur, datant de 1988.

Crédits : itupictures (CC BY 2.0)- Flickr.

55 pays partent de Dubaï sans signer la version révisée du RTI

Comme nous l’expliquions vendredi, de nombreux États ont refusé de signer la version révisée du RTI, après que les américains aient désapprouvé le texte. « C'est avec le coeur lourd que je dois annoncer que les États-Unis estiment qu'il est impossible de signer l'accord dans sa forme actuelle », déclarait ainsi dès jeudi soir Terry Kramer, responsable de la délégation américaine à Dubaï. Dans la foulée, le Canada et le Royaume-Uni faisaient également part de leur rejet vis-à-vis du texte. Au final, ce sont 55 pays qui sont partis des Émirats arabes unis sans avoir apposé leur signature : Nouvelle-Zélande, Australie, Pérou, Philippines, Suisse, Gambie, Israël, Inde, Chili...

Pourtant, comme le note le New York Times, les États-Unis avaient obtenu au cours des négociations « la plupart de ce qu’ils voulaient ». Mais les américains n’ont visiblement pas apprécié ces dispositions qui prévoyaient que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de l’Internet actuel et de son évolution future ». En filigrane, il s'agit avec ces mots de remettre en cause la mainmise du gouvernement américain sur certaines ressources-clés de l’internet, gérées par exemple par des organismes comme l’ICANN. (Pour en savoir plus, voir notre interview de Stéphane Bortmeyer).

Notons que les pays de l’Union européenne ont eux aussi refusé d’approuver la version révisée du RTI, y compris la France. La Commission a expliqué dans un communiqué que les 27 avaient souhaité écarter un texte qui « risquait de menacer l'avenir de l'internet ouvert et des libertés sur Internet, outre de potentielles conséquences négatives sur la croissance économique ». Bruxelles s’est félicitée que « l’Union européenne est et restera engagée à 100 % afin de soutenir un Internet ouvert ». Cette prise de position de l’UE devrait satisfaire les eurodéputés, qui, à l’approche du sommet de Dubaï, avaient adopté une résolution en faveur de la neutralité du Net.

En vert, les pays ayant signé la version révisée du RTI. En blanc, ceux qui ne l'ont pas signé. (Crédits : UIT)

La France sort de son long silence

En ce qui concerne la France, les autorités sont finalement sorties de leur silence vendredi en fin d’après-midi. Le ministère de l’Économie numérique a en effet annoncé que la France n’avait « pas pu se rallier au texte adopté par la Conférence, car certaines dispositions du nouveau traité [étaient] susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens ». Fleur Pellerin s’en est d’ailleurs expliquée : « Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non-gouvernementales et des acteurs du numérique ». Pour la locataire de Bercy, « Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert ».

Cette annonce des autorités française est arrivée à point nommé. En effet, la veille, le bruit courrait que la France s’était désolidarisée des États membres de l’Union européenne dans l’objectif d’inscrire le terme « cybersécurité » dans la version révisée du RTI. Un ralliement de dernière minute, qui, s’il est confirmé, aura du plaire à de nombreux pays comme la Russie.  

De plus, rappelons que le gouvernement avait lancé à la mi-novembre une consultation publique afin de préparer sa position pour la conférence de Dubaï, aucune position officielle n’avait cependant été exprimée. La députée UMP Laure de la Raudière, qui avait adressé une question écrite au Premier ministre le 13 novembre, attends d’ailleurs encore sa réponse. De notre côté, nos sollicitations de Matignon, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie numérique n’ont pas eu de retour non plus, et ce jusqu’à vendredi. Le cabinet de Fleur Pellerin s’est  en effet défendu de ce silence : « Il y avait une deadline, qui était hier soir, et la position de la France a été connue lors de cette deadline ». Selon Bercy, cette absence de communication était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale... n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond », nous a-t-on assuré.

Outre ces 55 pays « qui pourront signer plus tard », comme le précise l’UIT, 89 pays ont donc signé la version révisée du RTI - en vert sur le tableau ci-dessus. Parmi eux, l’on trouve beaucoup de pays émergents ou en développement (Brésil, Jamaïque, Libye, Paraguay, Indonésie, Irak, Argentine, etc.), ainsi que des États considérés comme peu respectueux des libertés fondamentales (Cuba, Chine, Russie, Iran...). Au final, cette séparation donne l’impression d’une séparation relativement nette entre deux blocs bien distincts.

Qui sort vainqueur du sommet de l'UIT ?

Au regard de ces deux groupes, qui sort vainqueur de la conférence de Dubaï ? « Les gentils n’ont pas gagné, car les termes [de la version révisée du RTI] sont définis de telle sorte qu’ils permettent une quantité importante de méfaits dans l’espace d’Internet », a expliqué Vinton Cerf, l’un des pères de l’internet et désormais « Chef évangéliste de l'Internet » pour Google. Nos confrères d’ArsTechnica, qui rapportent ces propos, ont également obtenu l’avis de Milton Mueller, professeur d’économie politique de l’information et de la communication à l’Université de Syracuse. «Les gentils [les États-Unis et leurs alliés] ont réussi à tenir le terme « Internet » à l’écart du RTI, mais ont finalement décidé de claquer la porte de manière inexplicable ». Selon lui, les américains ont commis « une erreur », en ce que ceci va désormais leur donner une image d’isolement.

Pour le Center for Democracy & Technology, la conférence du Dubaï a échoué à « faire émerger un consensus » sur des questions clés de la gestion politique de l’internet. L’organisation américaine s’est surtout inquiétée de la volonté de certains États de « légitimer un plus grand contrôle et une plus grande surveillance des communications ».