Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe

Samsung abandonne ses demandes d’injonctions contre Apple en Europe

La part de la stratégie

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Vincent Hermann

Publié dans

Droit

20/12/2012
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Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe

Samsung a annoncé que toutes les demandes d’injonctions contre Apple sur le sol européen étaient abandonnées. Bien qu’il puisse s’agir d’une véritable volonté de détente, il se pourrait bien que la manoeuvre soit destinée à apaiser l’Union européenne elle-même et son enquête à l’encontre du constructeur coréen.

Samsung galaxy SIII

 

Alors même que Samsung vient d’obtenir les prémices d’une importante victoire avec l’invalidation préliminaire du brevet « Pincer pour zoomer », on apprend que le constructeur fait un pas en arrière dans la guerre des brevets. La firme a en effet annoncé qu’elle renonçait à l’ensemble de ses demandes d’injonctions en Europe contre les produits d’Apple. Une injonction est, pour rappel,  un ordre du tribunal interdisant la commercialisation d’un ou plusieurs produits. Il s’agit d’une arme potentiellement destructrice, mais difficile à obtenir. Il faut en outre l'entériner en versant une somme souvent rondelette.

 

En Europe, la position de Samsung était en fait partiellement fragilisée. Les attaques pour violation de propriété intellectuelle se basaient en fait sur plusieurs brevets estampillés « essentiels ». Or, les juges considèrent généralement que de tels brevets ne peuvent octroyer que des royalties modérées, du fait de leur caractère incontournable. Ils sont donc une base relativement faible d’attaque pour réclamer d’injonction.

 

Samsung communique cependant fort bien sur le sujet, en abordant la question de ses brevets devant être protégés « dans des termes justes, raisonnables et non discriminatoires, et nous estimons qu'il est meilleur quand les entreprises se battent sur le marché, et non dans les tribunaux ». En clair : Samsung abandonne ses demandes d’injonctions à l’entre des terminaux d’Apple dans plusieurs pays, dont la France, le Royaume-Uni ou encore l’Italie.

 

Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions. D’une part, Samsung est sous le coup d’une enquête en Europe. Comme le rappelle le Monde, l’examen porte justement sur l’utilisation potentiellement abusive des fameux brevets. D’autre part, l’abandon des demandes d’injonctions ne jugule pas pour autant les procès en cours, Samsung renonçant simplement à l’une de ses armes. Enfin, ce mouvement ne concerne que l’Europe : dans le reste du monde, les demandes d’injonctions restent actives. On a d’ailleurs pu voir Apple en perdre une récemment aux États-Unis.

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Écrit par Vincent Hermann

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Commentaires (13)


Le 20/12/2012 à 12h 07



Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions. D’une part, Samsung est sous le coup d’une enquête en Europe. Comme le rappelle le Monde, l’examen porte justement sur l’utilisation potentiellement abusive des fameux brevets.





Pourquoi seulement Samsung, les compagnies qui utilisent le patent troll sont légion, Apple en fait partie d’ailleurs, je pige pas.


Le 20/12/2012 à 12h 18







cid_Dileezer_geek a écrit :



Pourquoi seulement Samsung, les compagnies qui utilisent le patent troll sont légion, Apple en fait partie d’ailleurs, je pige pas.





Apple n’est pas vraiment un patent troll ; les patent trolls sont plutot des compagnies qui ont uniquement des brevets sans rien faire d’autre que les vendre ou attaquer en justice. Apple utilise ses brevets dans des produits.



Et ce message n’est pas pour cautionner ce que fait Apple hein ;)



Le 20/12/2012 à 12h 19

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Vincent_H Abonné
Le 20/12/2012 à 13h 10







cid_Dileezer_geek a écrit :



Pourquoi seulement Samsung, les compagnies qui utilisent le patent troll sont légion, Apple en fait partie d’ailleurs, je pige pas.







Parce qu’on parle ici de brevets dits essentiels, pas de simples brevets.



Eagle1 Abonné
Le 20/12/2012 à 16h 02

je viens de breveter le faite de commenter un site de news


Eagle1 Abonné
Le 20/12/2012 à 16h 02

je viens de breveter le faite de commenter un site de news


Le 20/12/2012 à 16h 09









Eagle1 a écrit :



je viens de breveter le faite de doublonner un commentaire sur un site de news






Le 20/12/2012 à 16h 09

les brevets informatique (algorithme et processus logiciels) n’ont finalement aucune valeur concrète (sauf celle monstrueuse de complexifier à mort l’arrivée de nouveaux entrants). Ils ne permettent pas aux entreprise de protéger leurs travaux pour des produits exclusifs, mais sont utilisés pour les forcer dans des partenariats complexes et malsains.



Soit il faut que ces brevets servent à protéger des exclusivités, soit on admet qu’ils sont intrinsèquement impossible à appliquer, juste une dépense d’argent et qu’on les supprime.





De toutes ces histoires on remarquera que ni Apple ni quiconque n’a été en mesure d’utiliser ces brevets pour conserver des fonctionnalités exclusives tirées de leurs travaux.



Ni cela n’avait encouragé des entreprises à créer un véritable écosystème d’outils tactiles et mobiles efficaces, ni ils ont protégé les innovations d’Apple.



Au final, de Samsung à Apple en passant par HTC et Microsoft, tous se sont retrouvés à devoir se passer des milliards (parfois dans les deux sens) et s’allier plus ou moins sur des fonds communs de brevets alors qu’ils sont concurrents pour le reste.



Tous ont en commun la détestation des “trolls du brevet” mais aucun ne peut totalement militer pour l’abolition de cette classe de brevets tellement ils ont investi pour les rendre caduques entre entreprises de même taille.





L’impact concret actuellement, n’est pas de brider Apple ou Samsung, qui font leur business presque comme si de rien n’était, mais de bloquer les éventuelles nouvelles entreprises.


Le 20/12/2012 à 17h 13

Samsung risque de se faire attaquer pour abus de position dominante, ceci explique cela..








Eagle1 a écrit :



je viens de breveter le faite de commenter un site de news









Tu ne vises pas assez large.

Pense à tous les messages sur facebook et autres réseaux sociaux ^^



Réciproquement, un autre membre pci à déjà posé cette demande <img data-src=" />



Le 21/12/2012 à 00h 16







ldesnogu a écrit :



Apple n’est pas vraiment un patent troll ; les patent trolls sont plutot des compagnies qui ont uniquement des brevets sans rien faire d’autre que les vendre ou attaquer en justice. Apple utilise ses brevets dans des produits.



Et ce message n’est pas pour cautionner ce que fait Apple hein ;)







genre Rambus. Eminent exemple d’une compagnie qui a plus d’avocats que d’ingénieurs <img data-src=" />



Le 21/12/2012 à 23h 00



Samsung abandonne ses demandes d’injonctions à l’entre des terminaux d’Apple dans plusieurs pays



Un petit soucis dans cette phrase, non ?


http://www.presence-pc.com/actualite/FRAND-Europe-Galaxy-49282/

Franchement, si Apple n’est pas protégée et ne bénéfice pas d’un soutien massif de politiciens véreux, va falloir m’expliquer ce que c’est



Le comportement de Samsung, Microsoft ou Google est il pire que celui d’Apple ?

Et en quoi Apple mériterait une telle protection ?