Blocage, déréférencement et Hadopi : l’affaire Allostreaming ira au fond

S02E01

Le 31 janvier 2013 à 18h32

3 min

Droit

Dans une audience tenue aujourd’hui à Paris, le Tribunal de grande instance a finalement fixé un calendrier pour que le dossier Allostreaming soit plaidé au fond. L’affaire n'est donc pas radiée. Elle va donc permettre de savoir si oui ou non les ayants droit peuvent se voir reconnaître par la justice la capacité de traquer et dénoncer les sites miroirs via un logiciel de surveillance édité par l’ALPA avec le concours de TMG.

Le TGI de Paris

L’affaire a éclaté en août 2011 quand les ayants droit du cinéma ont demandé aux FAI et moteurs le blocage par IP ou DNS et le déréférencement de quatre sites Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com). Comme révélé dans l’assignation, ils ont utilisé un article de la loi HADOPI (L336-2 CPI) qui leur permet de réclamer toute mesure à l'égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts.

Mais outre ce nettoyage, ils ont développé un logiciel capable de surveiller la réapparition de sites déjà jugés illicites puis de les dénoncer auprès des FAI et des moteurs. Les ayants droit veulent que cette dénonciation bénéficie d’une force juridique, ce qui les évitera d’aller saisir le juge pour chaque site miroir. Dans le même temps, ils ont réclamé le blocage préventif de 105 noms de domaine qui seraient en liaison avec la galaxie Allo.

Le sujet est inédit puisqu’il revient au juge de finalement se déconnecter de ces litiges futurs tout en astreignant les intermédiaires techniques à obéir, à leurs frais, au logiciel ALPA-TMG. Un logiciel que les ayants droit veulent conserver secret.

Plusieurs grains de sable

En outre, dans l’affaire Copwatch où l’Intérieur demandait lui aussi le blocage des sites miroirs, une autre formation du TGI dirigée par le vice-président du TGI de Paris Jacques Gondran de Robert a repoussé cette idée : le ministère de l'Intérieur « ne saurait agir en justice sans justifier d'un intérêt à agir né et actuel », d’autre part, « il n'appartient pas à l'autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles – de déléguer des prérogatives de son pouvoir juridictionnel sans qu'un texte législatif ne l'y autorise expressément. »

Enfin, dans l’examen même du L336-2 dont s'arment les ayants droit, le Conseil Constitutionnel a validé cet article que sous une réserve ; que la juridiction saisie ne prononce dans le respect de la liberté de communication, que « les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause. »

Commentaires (26)

Yutani

Le 31/01/2013 à 18h38

pop corn

2show7

Le 31/01/2013 à 18h46

Yutani a écrit :

pop corn

porn cop anagramme " />

alex13

Le 31/01/2013 à 18h46

Un logiciel que les ayants droit veulent conserver secret.

je serais le juge , je les enverrais cueillir des fraises

Clapitti

Le 31/01/2013 à 18h50

C’est quand même pas évident cette histoire… si tu dois aller voir un juge pour fermer un site miroir, ça n’a aucun intérêt…

la justice n’est pas adaptée à la technologie.

action en justice 6 mois

site miroir 5 minutes

" />

la solution proposée n’est sans doute pas la bonne, mais il va falloir en trouver une quoi qu’il arrive.

chaton51

Le 31/01/2013 à 19h13

trouvons une solution : une offre légale abordable et que les goinfres se goinfrent moins ! point barre!

Clapitti

Le 31/01/2013 à 19h16

chaton51 a écrit :

trouvons une solution : une offre légale abordable et que les goinfres se goinfrent moins ! point barre!

l’offre légale ne règle pas vraiment le piratage… “gratuit” c’est toujours moins cher que “abordable”, donc ces sites existeront toujours.

Malesendou

Le 31/01/2013 à 19h20

zogG a écrit :

C’est quand même pas évident cette histoire… si tu dois aller voir un juge pour fermer un site miroir, ça n’a aucun intérêt…

la justice n’est pas adaptée à la technologie.

action en justice 6 mois

site miroir 5 minutes

" />

la solution proposée n’est sans doute pas la bonne, mais il va falloir en trouver une quoi qu’il arrive.

Ben quand même, faut prouver qu’il s’agit d’un site miroir sinon c’est la porte ouverte à tous les abus.

methos1435

Le 31/01/2013 à 19h22

Sans compter que Mr tout le monde est un peu mal placé pour dicter ce qui est abordable ou non… Je pense qu’il ya énormement de choses qui nous échappe sur ce type de calculs…

Faire du pas chers pour du pas chers ne sert strictement à rien. Chaque chose à un prix et il se paye d’une manière ou d’une autre.

Ce qui fait le plus de mal actuellement c’est justement cette manie de penser que tout peut être illimité ou pas chers … (avis perso).

Yutani

Le 31/01/2013 à 19h24

chaton51 a écrit :

trouvons une solution : une offre légale abordable et que les goinfres se goinfrent moins ! point barre!

et moi j’attends toujours mon virement de 10 milliards de roubles sterling d’un avocat nigérian … " />

Clapitti

Le 31/01/2013 à 19h26

Malesendou a écrit :

Ben quand même, faut prouver qu’il s’agit d’un site miroir sinon c’est la porte ouverte à tous les abus.

J’ai pas dit le contraire " />

Mais prouver qu’un site est un site miroir ne doit être très compliqué… il faut juste des procédures légales et techniques adaptées.

manus Abonné

Le 31/01/2013 à 19h26

Les solutions sont simples:

les sites miroirs iront toujours plus vite pour arriver donc autant fermer Internet

avoir une vraie offre légale avec des produits, qui sont vendus jusqu’au prix coûtant du produit plus une marge définie et affichée, puis le produit (“oeuvre”) passe dans le domaine public. Avec ça le piratage devrait devenir minoritaire…

methos1435

Le 31/01/2013 à 19h29

manus a écrit :

Les solutions sont simples:

les sites miroirs iront toujours plus vite pour arriver donc autant fermer Internet

avoir une vraie offre légale avec des produits, qui sont vendus jusqu’au prix coûtant du produit plus une marge définie et affichée, puis le produit (“oeuvre”) passe dans le domaine public. Avec ça le piratage devrait devenir minoritaire…

Avoir une meilleure transparence sur les prix serait un plus c’est sure. Mais ça n’empêcherait en rien le fait qu’un produit à un prix…

Et on trouvera toujours des gus pour t’expliquer que récupérer gratos c’est toujours mieux, quel que soit ce prix…

DarKCallistO

Le 31/01/2013 à 19h31

Le mécanisme n’est pas simple et souffre de plusieurs grains de sable. A l’occasion de l’examen de la LOPPSI 2, le Conseil constitutionnel a déjà souligné que la pédopornographie est le seul secteur où un blocage sans juge est acceptable.

En même temps,la pédopornographie relève du pénal,pas leurs histoire de droit d’auteur,ça ne relève pas de la même juridiction. " />

Malesendou

Le 31/01/2013 à 19h34

zogG a écrit :

J’ai pas dit le contraire " />

Mais prouver qu’un site est un site miroir ne doit être très compliqué… il faut juste des procédures légales et techniques adaptées.

Évidement, je parle d’une procédure simplifier et pas d’un procès complet. ^^

Mais qu’un juge donne son aval ou pas, me parait juste.

Malesendou

Le 31/01/2013 à 19h41

methos1435 a écrit :

Avoir une meilleure transparence sur les prix serait un plus c’est sure. Mais ça n’empêcherait en rien le fait qu’un produit à un prix…

Et on trouvera toujours des gus pour t’expliquer que récupérer gratos c’est toujours mieux, quel que soit ce prix…

Je peux donner un ordre de grandeur. En France un animateur junior est payé entre 120 et 160 euros jour (c’est mieux au USA). Un long métrage façon Disney, ça peut faire jusqu’à 300 animateurs sur une période de 18 mois… A noter, que l’animation est une des nombreuses étapes, que tu as plein d’autres techniciens qui interviennent. Bref…

Voila comment un film que Raiponce a pu couter la bagatelle de 260 millions de dollars. Tous les gens qui te soutiennent qu’il est possible de distribuer gratuitement film, série, musique et tutti quanti gratuitement, se mentent à eux-mêmes.

methos1435

Le 31/01/2013 à 19h43

Malesendou a écrit :

Je peux donner un ordre de grandeur. En France un animateur junior est payé entre 120 et 160 euros jour (c’est mieux au USA). Un long métrage façon Disney, ça peut faire jusqu’à 300 animateurs sur une période de 18 mois… A noter, que l’animation est une des nombreuses étapes, que tu as plein d’autres techniciens qui interviennent. Bref…

Voila comment un film que Raiponce a pu couter la bagatelle de 260 millions de dollars. Tous les gens qui te soutiennent qu’il est possible de distribuer gratuitement film, série, musique et tutti quanti gratuitement, se mentent à eux-mêmes.

On est bien d’accord là dessus " />

popolski

Le 01/02/2013 à 06h39

Un logiciel que les ayants droit veulent conserver secret.

c’est ça la transparence

sebc22

Le 01/02/2013 à 07h14

zogG a écrit :

l’offre légale ne règle pas vraiment le piratage… “gratuit” c’est toujours moins cher que “abordable”, donc ces sites existeront toujours.

Je ne suis pas d’accord. Si l’offre est abordable, les gens prèfèreront payer une somme raisonnable, plutôt que de continuer à vivre dans l’illégalité.

C’est même plus satisfaisant de savoir que les gens qui nous ont procuré la distraction sont rémunérés. A moins d’être un profiteur dans l’âme…

sebc22

Le 01/02/2013 à 07h18

Malesendou a écrit :

Je peux donner un ordre de grandeur. En France un animateur junior est payé entre 120 et 160 euros jour (c’est mieux au USA). Un long métrage façon Disney, ça peut faire jusqu’à 300 animateurs sur une période de 18 mois… A noter, que l’animation est une des nombreuses étapes, que tu as plein d’autres techniciens qui interviennent. Bref…

Voila comment un film que Raiponce a pu couter la bagatelle de 260 millions de dollars. Tous les gens qui te soutiennent qu’il est possible de distribuer gratuitement film, série, musique et tutti quanti gratuitement, se mentent à eux-mêmes.

Je ne nie pas le prix de production. Maintenant, quand on vois le prix de la place de ciné, est-ce que le film n’est pas déjà amorti après sa diffusion au cinéma ? Du coup, est-ce que les 15/25€ de la sortie en DVD/Blue-Ray sont justifié ? (parce qu’à part les screener, en général, tu ne trouves le divx/mkv qu’au moment où il sort en DVD)

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 01/02/2013 à 07h21

zogG a écrit :

C’est quand même pas évident cette histoire… si tu dois aller voir un juge pour fermer un site miroir, ça n’a aucun intérêt…

la justice n’est pas adaptée à la technologie.

action en justice 6 mois

site miroir 5 minutes

" />

la solution proposée n’est sans doute pas la bonne, mais il va falloir en trouver une quoi qu’il arrive.

Même si on ramène ta durée de création de site miroir à 1 jour, je ne vois pas vraiment comment dans ce laps de temps on peut faire autre chose que de la présomption de culpabilité puisque l’on offrira pas à l’accusé de se défendre.

Après le code de la route, le code de l’internet ?

“Flashé” par un logiciel et possibilité de contester l’amende ou la sanction ? Le logiciel a pas interêt à se planter souvent :s

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 01/02/2013 à 07h24

sebc22 a écrit :

Je ne nie pas le prix de production. Maintenant, quand on vois le prix de la place de ciné, est-ce que le film n’est pas déjà amorti après sa diffusion au cinéma ? Du coup, est-ce que les 15/25€ de la sortie en DVD/Blue-Ray sont justifié ? (parce qu’à part les screener, en général, tu ne trouves le divx/mkv qu’au moment où il sort en DVD)

Tu n’as pas tort, l’offre est surement trop chère et les droits d’auteur sont totalement abusés. Quand on voit qu’Avatar a rapporté le double de ce qu’il a couté rien que sur les places de ciné (et je ne parle pas de Bienvenue Chez les Ch’tis), on peut se dire qu’ils auraient pu limite sortir le film gratuit en dl p2p ! Dans un monde idéal, le prix d’un bien culturel sera décroissant proportionnellement à sa rentabilité.

Il n’empêche que ça ne justifie pas le partage illégal de fichier non ?

sebc22 a écrit :

Je ne suis pas d’accord. Si l’offre est abordable, les gens prèfèreront payer une somme raisonnable, plutôt que de continuer à vivre dans l’illégalité.

C’est même plus satisfaisant de savoir que les gens qui nous ont procuré la distraction sont rémunérés. A moins d’être un profiteur dans l’âme…

Plus forts que la raison : l’habitude, l’égoïsme et la surconsommation…

sabrewolf

Le 01/02/2013 à 07h33

Tourner.lapache a écrit :

Tu n’as pas tort, l’offre est surement trop chère et les droits d’auteur sont totalement abusés. Quand on voit qu’Avatar a rapporté le double de ce qu’il a couté rien que sur les places de ciné (et je ne parle pas de Bienvenue Chez les Ch’tis), on peut se dire qu’ils auraient pu limite sortir le film gratuit en dl p2p ! Dans un monde idéal, le prix d’un bien culturel sera décroissant proportionnellement à sa rentabilité.

Il n’empêche que ça ne justifie pas le partage illégal de fichier non ?

Plus forts que la raison : l’habitude, l’égoïsme et la surconsommation…

Je ne pense pas que quiconque ici s’amuse à justifie le partage illégal de fichiers. Mais on a tous des envie d’accès a la culture, a un pris raisonnable.

je n’ai pas de sources, mais dans la plupart des cas, un film est rentabilisé par les places de cinéma. De plus, les recettes issue du Cinema augmente d’année en année.

Par contre, quand tu trouve un film a 25€ en DVD…que tu l’achète, le met dans ton PC (je n’ai pas de télé), est obligé de te taper des pubs, des bandes annonces (que tu ne peu pas sauter), ou alors que ton DVD ne passe pas parce qu’il est protéger….je comprend que tu soit obliger de le télécharger…

Un exemple concret : un DVD que j’ai acheté il y a moultes années, de dessins animés pour mon enfant….j’ai été obligé de le télécharger pour pouvoir le voir…

Et concernant le :

“Plus forts que la raison : l’habitude, l’égoïsme et la surconsommation…”

J’avais l’habtiude de pirater quand j’était lycéen, maintenant, ca doit faire facilement 5 ans que je n’ai pas lancer emule ou tout autre logiciels équivalent (et non, pas de Torrent non plus)

josagama

Le 01/02/2013 à 08h32

ont demandé aux FAI et moteurs le blocage par IP ou DNS et le déréférencement de quatre sites Allo (Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com).

Personne n’a demandé le blocage du site Alloflamby.élysée.gouv.ps ??" />

psn00ps

Le 01/02/2013 à 09h45

manus a écrit :

Les solutions sont simples:

les sites miroirs iront toujours plus vite pour arriver donc autant fermer Internet

Il faut faire arrêter physiquement ceux qui font tourner le site et le site lui même,

mais avec une vraie collaboration entre les pays, et pas à la mode Méga.

avoir une vraie offre légale avec des produits, qui sont vendus jusqu’au prix coûtant du produit plus une marge définie et affichée, puis le produit (“oeuvre”) passe dans le domaine public. Avec ça le piratage devrait devenir minoritaire…

C’est pas prêt d’arriver avec les requins en place et la génération streaming en face à remuer.

Malesendou

Le 01/02/2013 à 10h39

sebc22 a écrit :

Je ne nie pas le prix de production. Maintenant, quand on vois le prix de la place de ciné, est-ce que le film n’est pas déjà amorti après sa diffusion au cinéma ? Du coup, est-ce que les 15/25€ de la sortie en DVD/Blue-Ray sont justifié ? (parce qu’à part les screener, en général, tu ne trouves le divx/mkv qu’au moment où il sort en DVD)

Ben non, tous les films ne sont pas des succès. D’ailleurs certains acteurs sont les rois de la vente vidéo et ne font rien au cinéma. De plus, la sortie vidéo engendre de nouveau frais. De la confection du disque (physique comme contenu) a la promotion de ce dernier. Faut pas croire que le cinéma et autres, c’est jackpot assuré. ^^

Il suffit d’un seul gros échec, pour voir disparaitre des boites qui n’ont connu que des succès jusque là. Une boite comme la MGM, n’a survécu jusque la, que grâce a James Bond, et même avec ça, sans sont accord avec Sony il serait probablement mort et enterré.

J’avais lu dans un magasine y a 2 ou 3 ans, que les revenus dégagé dans le cinéma, correspondait à 55% du budget de production.

Et quand tu sais que certains films, rapporte 10 fois plus que leur budget, ça laisse songeur sur les énormes échecs de certains.

chaton51

Le 02/02/2013 à 08h59

zogG a écrit :

l’offre légale ne règle pas vraiment le piratage… “gratuit” c’est toujours moins cher que “abordable”, donc ces sites existeront toujours.

certes, mais en attendant, quand je vois sur steam un jeu en promo du tonnerre et que je vois le meme en version pirate.. je prend la version steam .. donc quand une offre légale interessante existe, ca marche !