C'est officiel, le conflit entre la SACEM et YouTube appartient au passé. Un nouvel accord sur trois ans et portant sur 127 territoires à travers le monde a été signé. Les ayants droit français et étrangers liés à la SACEM pourront donc être rémunérés par YouTube jusqu'en 2016.

Un accord historique

Après avoir signé en 2010 un accord avec YouTube, la SACEM, qui gère les droits d'auteur en France, a dû retourner aux discussions ces derniers mois afin de renouveler son contrat. Ces discussions ont toutefois duré un peu plus longtemps que prévu, au point que YouTube a cessé d'afficher de la publicité sur les clips français, créant ainsi un manque à gagner non négligeable pour les producteurs et les artistes. « Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours » estimait ainsi la société en janvier dernier.

Ce mini conflit a toutefois pris fin cette semaine. La SACEM explique même avoir obtenu un accord historique en obtenant l'affichage des publicités dans 127 pays. « La Sacem est fière d’être la première société d’auteurs au monde à signer un accord de cette ampleur avec YouTube, leader mondial des plateformes de vidéos musicales. Ce contrat témoigne de notre volonté d’améliorer tant la visibilité des créations de nos membres, et celles représentées par notre partenaire UMPI, que leurs rémunérations, et ce, avec YouTube, vecteur incontournable de découverte d’œuvres musicales sur internet » a ainsi résumé Jean-Noël TRONC, Directeur Général de la Sacem.

Pour la SACEM, l'accord est majeur dès lors que des millions d'euros sont en jeu tant YouTube est devenue une plateforme incontournable aujourd'hui. Les ayants droit allemands, qui n'ont trouvé aucun accord avec YouTube,  sont ainsi dans une situation inverse. Au point même d'avoir porté plainte contre YouTube en 2010. La justice a ainsi imposé l'an passé à la plateforme de Google de filtrer les clips liés à la GEMA (la SACEM allemande). Le conflit entre YouTube et la GEMA semble toutefois sans fin quand on sait que la société allemande demande 0,375 centime par clip vu, une somme bien trop élevée pour le concurrent de Dailymotion.

« Une juste rémunération des ayants droit »

Concernant l'accord signé avec la SACEM, nous ne connaissons pas les sommes négociées, les termes étant confidentiels. La SACEM se contente ainsi d'annoncer qu'il permettra d'assurer « une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme ». La société de gestion des droits d'auteur précise par contre que cet accord concerne les clips officiels publiés par les maisons de disques, mais aussi les contenus générés par les utilisateurs.

Interrogée par l'AFP, Cécile Rap-Veber, directrice des licences à la SACEM, a toutefois noté que cet accord portait même sur les « revenus tirés prochainement d'un service d'abonnements » et éventuellement de « partenariats ».

Notez que la SACEM n'est pas la seule à avoir trouvé un accord avec YouTube. Dans le passé, ses homologues italiens, espagnols, polonais, néerlandais, britanniques et belges ont par exemple tous signés des contrats ces quatre dernières années. Certains devront toutefois être renouvelés d'ici peu, à l'instar de la SACEM.