Google et la Commission européenne se dirigent de plus en plus vers un accord à l’amiable. Accusée d’abus de position dominante, l’entreprise américaine vient en effet de présenter une série d’engagements contraignants qui pourraient entrer en vigueur si Bruxelles acceptait d’abandonner les poursuites à son encontre. 

Cela fait maintenant plus de deux ans que Google fait l’objet d’une enquête de la part de la Commission européenne, suite aux plaintes déposées par plusieurs entreprises européennes estimant que la firme de Mountain View abuse de sa position dominante dans divers secteurs (notamment dans les domaines de la recherche et de la publicité). En janvier dernier, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait haussé le ton afin de pousser Google à davantage de coopération. « Nos investigations continuent, mais ma conviction est [que l’entreprise américaine] détourne du trafic [vers ses propres services] » avait déclaré l’intéressé au Financial Times. Il reprochait alors à Google de privilégier les liens vers ses propres services (météo, cartographie, comparateur de prix,...) dans les résultats de son moteur de recherche, et ce au détriment de ceux de ses concurrents. « Ils monétisent ce business, cette forte position dans le marché de la recherche sur Internet et ce n’est pas seulement une position dominante. Je pense - je crains - qu’il y a abus de position dominante ».

L’avertissement semble avoir porté ses fruits, puisque Google a finalement remis des engagements formels à la Commission européenne en fin de semaine dernière. En clair, il s’agit de mesures que le géant de l’internet pourrait rapidement mettre en œuvre si Bruxelles acceptait d’abandonner les charges à son encontre. Détaillées dans leurs grandes lignes par le Financial Times, les solutions mises sur la table par Google concernent avant tout la recherche.

Vers une meilleure labellisation des services propres à Google 

Le géant de l’internet pourrait en effet s’engager à indiquer clairement quels sont ses services, afin de mieux les démarquer au sein des résultats présentés à ses utilisateurs. Le concept de « labellisation » est notamment évoqué, en vue d’éviter toute confusion. Les efforts de l’entreprise américaine varieraient cependant en fonction des services et des revenus qu’ils génèrent. Ceux-ci seraient donc plus poussés en ce qui concerne Google Shopping que pour la météo par exemple. À noter que les engagements ne vaudraient pour l'instant que pour une durée de trois ans, et ne s’appliqueraient qu’aux pages accessibles depuis l’Union européenne.

Ensuite, pour faire face aux critiques des sites de presse ou de plateformes d’avis sur les restaurants qui accusent Google d’utiliser leurs contenus sans contrepartie, la firme de Mountain View pourrait mettre en place un système dit d’« opt-out ». Ce dernier permettrait à un tiers de demander à ce que ses contenus soient désindexés. Le géant de l’internet a également proposé de mettre en place un outil visant à ce que les sites concernés puissent choisir quel(s) contenu(s) ils souhaitent voir repris par Google.

La Commission européenne, qui privilégie de longue date une solution à l’amiable avec Google, pourrait donc céder aux sirènes de l’entreprise américaine, même si cela provoquerait très certainement la déception des entreprises à l’origine de l’enquête à l’encontre du géant de l’internet. Selon Les Échos, Bruxelles « espère boucler cette affaire autour de l'été ». Le temps d’évaluer l’impact des engagements de Google auprès des acteurs du secteur - et notamment des plaignants, puis éventuellement de négocier à nouveau avec le géant de l’internet en vue d’améliorer certains détails de l'accord. 

Notons enfin que même si cet accord était scellé, Google n’en aurait pas pour autant totalement fini avec la Commission européenne. La firme de Mountain View a effectivement fait l’objet il y a peu d’une nouvelle plainte à son encontre, en raison de la façon dont elle se sert d’Android pour propulser ses propres services.