Examinée depuis près d’un an et demi auprès du tribunal de grande instance de Paris, l’affaire Allostreaming piétine. Les avocats des parties ont en effet obtenu un délai supplémentaire afin de rendre leurs conclusions définitives, désormais attendues pour la fin juin. Même en solitaire, Google continue de militer pour une médiation avec les ayants droit. Celle-ci ne rencontre cependant que peu d’échos favorables pour ce dossier qui esquisse l'avenir de la régulation des sites de streaming et de direct download. Compte rendu.

Yahoo ! obtient un nouveau délai pour soulever sa question préjudicielle

Tout d’abord, la juge a évoqué la question préjudicielle que souhaite soulever Yahoo. Pour rappel, la société américaine considère qu’un moteur de recherche est un intermédiaire n’ayant aucun lien avec le contenu qu’il indexe. De ce point de vue là, ce n’est pas à lui de mettre fin ou de prévenir les atteintes aux droits au sens strict, contrairement à ce voudraient les ayants droit. Or, ces derniers brandissent le fameux article 336­- 2 du Code de la propriété intellectuelle, qui leur donne le droit de réclamer auprès du juge « toute mesure » à l’encontre de « toute personne ». Sauf que d’après l’article 8­3 de la directive européenne sur le droit d’auteur, ces mêmes requêtes ne peuvent se faire qu’auprès des « intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ». En clair, la question préjudicielle porte sur le glissement de l’intermédiaire technique européen vers n’importe qui en France à travers le 336­- 2. Un article qui fut injecté par la loi Hadopi dans notre droit, et encadré par le Conseil constitutionnel.

Lors de la dernière audience, ce sont les ayants droit qui réclamaient un report de l’examen de cette question, lequel fut accepté par Yahoo. Mais cette fois, c’est l’entreprise américaine qui a demandé un délai supplémentaire, avançant un besoin de temps du fait des allers/retours entre les avocats français et ceux situés outre-Atlantique. Le défenseur de Yahoo a au passage promis de nouveaux éléments à la juge Bouvier, visiblement agacée de devoir une nouvelle fois accorder un report. L’avocat a néanmoins assuré à la magistrate qu’il s’agissait là d’un « délai utile ».

Invité à donner son avis sur la pertinence d’un éventuel report, Maître Christian Soulié, avocat des ayants droit, ne s’y est pas opposé. Yahoo aura donc jusqu’au 23 mai pour transmettre ses conclusions relatives à cette question à la juge Bouvier. « J’insiste pour qu’on puisse finir » à cette date-là, a bien précisé l’intéressée avec beaucoup de fermeté.

Google, même isolé, continue de pousser pour une médiation

Second point évoqué par la juge Bouvier, l’offre de médiation proposée oralement par Google lors de la dernière audience. « Mes clients sont convaincus que ce type de litige doit être résolu via une solution alternative » a ainsi plaidé une nouvelle fois Maître Alexandra Neri, avocate de la firme de Mountain View. « Et cette fois-ci, on propose une médiation partielle, c’est-à-dire entre la société Google et les demandeurs directement ». Peuvent également se joindre d’autres intermédiaires qui le souhaiteraient.

Mais si l’offre orale de la dernière audience s’est entre temps transformée en proposition écrite, celle-ci n’a cependant pas obtenu le succès escompté. L’avocate de Google expliquera ainsi à la juge Bouvier n’avoir reçu que des réponses négatives ou des non-réponses. Les défenseurs des FAI mais également ceux des autres moteurs que Google feront valoir l’inconvénient d’une telle solution : le temps pris par une médiation, en général trois mois. Un délai d’ailleurs bien souvent renouvelé une fois...

« Ce qui me gène considérablement, je ne vous le cache pas, c’est la perspective de faire dépendre le calendrier de cette affaire à une éventuelle médiation » lâchera de son côté Maître Soulié. Pour l’avocat des ayants droit, cette option n’est « pas raisonnable ». Il se dit donc « très réservé » à son égard.

Des conclusions définitives attendues fin juin

Le temps, le calendrier... L’affaire Allostreaming piétine. En effet, la juge Bouvier a encore reçu des sollicitations de la part des avocats, qui souhaitent obtenir un délai supplémentaire avant de rendre leurs conclusions définitives. « Je ne pourrais pas répondre avant deux bons mois » fait notamment valoir Maître Alexandra Neri, arguant d’avoir un dossier extrêmement chargé à traduire. La magistrate fait alors un tour de table afin de savoir si un tel délai conviendrait à l’ensemble des avocats. Pour tous, le délai est acceptable. Pour certains, il est même plus que suffisant. L’avocat de Free fera par exemple valoir que « pour rajouter deux pages à nos conclusions, je pense que deux mois c’est largement suffisant ».

Face à un tel consensus, la juge Bouvier a donc laissé aux avocats jusqu’au 27 juin prochain pour finir de rédiger leurs conclusions définitives. « Si je peux me permettre, depuis le temps que cette affaire dure, je pense que nous avons échangé tous les arguments possibles et imaginables, (...) mais mon sentiment est le suivant : cette affaire doit trouver une issue, et il ne faut pas oublier que le plus grand bénéficiaire de tous ces délais qui s’ajoutent ce sont les animateurs des sites de streaming, qui, depuis un an et demi, continuent leurs pratiques illicites » relèvera néanmoins l’avocat d’Orange au cours de l’audience.

Rappelons enfin que l’affaire Allostreaming est ambitieuse puisqu’elle vise à faire reconnaitre par le juge la pleine efficacité d’un logiciel permettant de stopper la réapparition de sites une première fois bloqués par la justice. Développé par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) avec l’assistance de TMG, ce logiciel, s’il était avalisé, permettrait surtout aux ayants droit de ne plus avoir à passer par la case juge. Un gain de temps, de discrétion mais aussi d'argent puisque les ayants droit estiment que c'est aux intermédiaires de supporter la charge de ce blocage anticipatif. Ce dossier est suivi de près par la Hadopi qui rêve de se voir armer de ce logiciel pour s'attaquer aux sites de streaming et de direct download. L'affaire a aussi été exposée devant la mission Lescure, qui devra cependant faire sans cette décision, puisque ses conclusions sont attendues pour le 13 mai.